La Chine exécute, coupables ou non

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°47, publié par la Section suisse d’Amnesty International, novembre 2006.
Aucun pays au monde ne dénombre autant d’exécutions capitales que la Chine, où de nombreux «aveux» sont obtenus par la violence.

She Xianglin travaillait comme gardien dans un petit village de la province de Hubei, lorsqu’une nuit, en septembre 1994, sa vie a basculé. On a frappé à sa porte. Le jeune homme de vingt-sept ans ne se doutait pas qu’il allait être condamné à mort. A l’extérieur, les policiers du village l’attendaient. Ils avaient trouvé un cadavre et ils étaient persuadés qu’il s’agissait de la femme de She, qui l’avait abandonné en emmenant leur petite fille âgée d’une année et demie.

Pour eux, la culpabilité de She Xianglin ne faisait aucun doute. Ils voulaient liquider l’affaire aussi vite que possible, alors qu’il niait les faits. Comme ils ne détenaient aucune preuve de sa culpabilité, les agents ont essayé par tous les moyens d’obtenir des aveux. «Ils m’ont frappé partout, sur la tête, les bras, les jambes, se souvient She Xianglin. Ils m’ont forcé à rester debout durant dix jours et dix nuits, jusqu’à ce que je sois à bout de forces.» C’était de la torture physique et mentale.

Torture systématique

«En Chine, il est malheureusement normal d’obtenir des aveux sous la torture », a dénoncé Manfred Nowak, le rapporteur de l’ONU sur la torture. En mars 2006, il a été autorisé, pour la première fois, à voyager en Chine. Beaucoup de témoignages lui ont révélé l’horreur des chambres de torture chinoises. Les personnes emprisonnées sont frappées à coups de poing, de matraque, et torturées avec des bâtons électriques. On les brûle avec des cigarettes, on leur maintient la tête sous l’eau ou dans des matières fécales. Les occupant·e·s des cellules des condamné·e·s à mort sont enchaîné·e·s ou menotté·e·s vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il n’est donc pas surprenant que She Xianglin ait signé le papier que lui ont tendu ses tortionnaires. Bien qu’il ait réfuté ses « aveux » peu après, il a été condamné à mort pour le meurtre de sa femme. Une erreur judiciaire évidente, à laquelle pourtant même le tribunal de deuxième instance n’a pas cru. Mais en Chine, le doute ne profite pas à l’accusé. Malgré le manque de preuves, la cour d’appel à Hubei a également condamné She, mais a commué la peine en quinze ans de réclusion.

Son innocence n’aurait jamais été reconnue si la «victime» du meurtre n’était réapparue: en avril 2005, la femme de She est revenue au village, mentalement perturbée. Elle s’était remariée depuis longtemps. En Chine, le nombre exact de condamnations à mort prononcées par les juges est encore aujourd’hui un secret d’Etat. Lorsqu’il s’agit de la peine capitale, même les professeurs de droit chinois n’ont pas accès aux statistiques de la police. Liu Renwen, professeur à l’Institut de droit de l’Académie chinoise des sciences sociales, estime le nombre de ces condamnations à mort à huit mille par an. Il base son estimation sur le nombre de condamnations prononcées dans la province de Hubei, où il a débuté sa carrière. Il a reporté ce nombre sur les trente et une provinces du pays. Cette méthode n’est pas très scientifique, mais ses collègues et lui dépendent souvent des informations provenant de l’étranger.

Amorces de changements

Les fortes critiques au sujet de l’application trop large de la peine de mort ont poussé le président de la Cour suprême, Xiao Yang, à annoncer en automne 2005 une réforme qui devrait obliger la plus haute instance juridique à réviser toutes les condamnations à mort. Cette proposition vient d’être instaurée dans le cadre de la nouvelle loi sur la peine capitale, et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2007. Selon certaines estimations, cela pourrait réduire le nombre d’exécutions d’un tiers, mais toutes ne sont pas aussi optimistes. La divulgation de multiples erreurs judiciaires, semblables au cas de She Xianglin, a également ravivé la critique. Ainsi, les autorités ont annoncé en juillet 2006 que les recours contre une condamnation à mort doivent être traités dans le cadre d’une procédure ouverte. Les avocat·e·s des accusé·e·s ont maintenant le droit de présenter leurs arguments en personne, et non plus uniquement par écrit. Il semblerait cependant que cette pratique ne soit en vigueur que dans certaines provinces. En prévision de la réforme judiciaire, la Cour suprême avait au préalable créé trois chambres supplémentaires et trente juristes ont été formé·e·s pour traiter les procédures d’appel. Mais à ce jour, seules des auditions ont eu lieu, et les recours n’ont encore fait l’objet d’aucune décision définitive.

Cependant, Pékin reste ferme sur un point: il n’est pas prévu d’abolir la peine de mort. «Les conditions ne sont pas encore réunies pour le faire», explique Sun Huapu, le porteparole de la Cour suprême. Pour She Xianglin, victime d’une erreur judiciaire, toute réforme arrive trop tard. Sa famille est détruite. Sa mère, interrogée par les policiers du village, est décédée des suites de la torture subie. En prison, She a souvent pensé au suicide. Mais aujourd’hui, une année après sa libération, il ne pense plus à se venger. Pour lui, seul compte l’avenir de sa fille de treize ans. Car She a la chance d’être encore en vie. Un paysan, Nie Shubin, a eu moins de chance: accusé d’un viol qu’il n’avait pas commis, il a été condamné, en avril 1995, à l’issue d’un procès qui n’a duré que deux heures. Il a été exécuté peu de temps après. Le vrai coupable a avoué son crime dix ans plus tard.