Il est souvent difficile pour une femme battue de quitter le domicile conjugal. © Valérie Chetelat
Il est souvent difficile pour une femme battue de quitter le domicile conjugal. © Valérie Chetelat

Violence domestique: la Suisse bouge

A l’issue d’une tournée de huit mois consacrée à la lutte contre la violence domestique, Amnesty International tire un bilan positif. L’organisation constate que des hommes et des femmes, au-delà des organisations féminines, se mobilisent pour juguler ce fléau responsable de la moitié des meurtres en Suisse. Coup de projecteur.

La tournée d’Amnesty International a permis de faire descendre le thème de la violence domestique dans la rue. Cette année, l’organisation a sillonné en mobile home les routes de onze cantons suisses et s’est arrêtée dans quarante-trois localités et seize écoles, dont des centres professionnels. La campagne de sensibilisation a permis de toucher des milliers de jeunes, et plus de sept cents hommes ont signé un engagement contre la violence domestique. Ce qui marque le début d’un processus de sensibilisation, dont Amnesty International réclame la poursuite dans toute la Suisse. «Durant nos actions de rue, en l’espace d’une demi-journée, quatre à cinq victimes de violence domestique passaient au stand d’Amnesty International, constate Stella Jegher, coordinatrice de la campagne. Je me souviens notamment de cette femme d’âge moyen, qui ne comptait pas moins de trois expériences de conjoint violent derrière elle, et une famille, dans laquelle elle avait grandi, où son père battait sa mère. Elle donnait une image de femme forte et qui avait confiance en elle-même; mais elle n’avait jamais parlé auparavant de ce qui lui était arrivé!» La peur de subir une nouvelle humiliation, sans doute.

Les actions dans la rue et les écoles ont aussi permis de toucher les hommes. Pour la clôture de sa campagne, Amnesty International a demandé à des hommes publics de s’engager, par une citation, contre la violence domestique. Une vingtaine ont accepté, notamment Christophe Darbellay, président du PDC suisse, qui déclare: «Combattre la violence domestique, c’est refuser le diktat de l’une des pires barbaries contemporaines.» Ou encore Stephan Baer, président du Conseil d’administration de l’entreprise fromagère Baer SA: «La violence domestique n’est pas une question privée, mais un délit, sur lequel personne ne doit fermer les yeux.»

Sortir de l’anonymat

Pour Amnesty International, l’engagement d’hommes connus peut donner un signal fort aux milliers d’anonymes qui n’osent pas afficher leur refus de la violence. Autre public cible de la tournée: les autorités fédérales et cantonales. Nombreuses sont celles qui reconnaissent enfin la gravité du problème et sont en train d’adopter des mesures législatives. Ainsi, le Parlement a adopté, en juin dernier, le nouvel article 28b du code civil, qui permet d’éloigner le conjoint violent du domicile pendant un certain temps, si cela correspond à la demande de la personne victime de violence. Cette mesure n’intervient toutefois qu’après quelques semaines, après décision d’un juge. De façon à protéger immédiatement la victime de nouveaux coups, il est donc nécessaire d’introduire une mesure d’urgence, que de plus en plus de cantons ont fait figurer dans leur loi sur la police: on l’appelle «éloignement du domicile par la police». Le code civil exige des cantons qu’ils désignent une autorité chargée de prendre une telle disposition.

Vide juridique

La campagne a donc été une occasion pour Amnesty International d’insister sur la nécessité de telles dispositions d’éloignement du domicile, et sur leur bonne application. Dans certains des cantons qui ont fait l’objet d’un rapport approfondi, de telles lois n’existent pas encore. Amnesty International a revendiqué leur introduction par le biais de pétitions aux autorités concernées. Des revendications qui ont porté leurs fruits: dans le canton de Schwytz, un postulat parlementaire datant du 18 août souligne la nécessité de mesures ancrées dans la loi. Dans le canton du Jura, un article de loi est en préparation et le poste d’aide aux victimes a été augmenté. Au Tessin, les services spécialisés ont convoqué un colloque qui devrait être le point de départ pour la création d’un réseau de collaboration entre services publics et services privés. Même dans le canton du Valais, qui peine pourtant à prendre des mesures contre la violence domestique, des parlementaires ont à nouveau repris cette revendication après le passage du mobile home et la pétition d’Amnesty signée par plus de deux mille deux cents personnes. «Les principaux problèmes demeurent toutefois l’attribution de ressources suffisantes et la protection des migrantes», relève Stella Jegher. Ainsi, au Tessin par exemple, certaines autorités n’étaient pas au courant de leur marge de manoeuvre pour prolonger l’autorisation de séjour de migrantes victimes de violence domestique. Des migrantes en situation très précaire : elles risquent, en cas de séparation, d’être expulsées de notre pays, et cela reste le cas avec la nouvelle Loi sur les étrangers.

Expulsée car frappée par son mari

Le canton du Valais doit mener un grand travail de sensibilisation auprès des autorités cantonales chargées d’appliquer la Loi sur les étrangers. C’est le constat fait par Amnesty International, qui se base sur de nombreux cas flagrants de femmes étrangères qui risquent l’expulsion pour avoir quitté leur mari violent. Ainsi, Nora*, ressortissante de Serbie-Monténégro, s’est mariée en 2001 avec un homme originaire du même pays et titulaire d’un permis C. Elle a reçu un permis B lors du regroupement familial. Leur enfant, né en 2002, est quant à lui devenu titulaire d’un permis C, comme son père. Nora quitte son époux qui est devenu violent. Le 11 octobre 2004, Nora demande une prolongation de son permis de séjour. Le 16 novembre, le Service cantonal de l’état civil et des étrangers (SEE) l’avise que, suite à la séparation d’avec son époux, les conditions d’octroi d’un permis à titre de regroupement familial (à savoir la vie commune) ne sont plus remplies. Le SEE justifie son refus en invoquant le fait qu’elle «n’a pas d’attaches prépondérantes en Suisse, qu’elle ne peut se prévaloir d’une situation professionnelle satisfaisante, que le statut de son fils ne justifie pas en soi la prolongation de son autorisation de séjour, ni d’ailleurs le fait d’avoir subi des violences de la part de son mari». Malgré plusieurs recours, tous rejetés, Nora n’a toujours pas reçu d’autorisation de séjour en Suisse. Le Centre Suisses-Immigrés qui la représente relève qu’elle s’est retrouvée transformée en accusée, «alors qu’elle est victime de mauvais traitements pour lesquels elle paie le prix fort en perdant son statut. Ceci d’autant plus qu’il s’agit d’une jeune femme déjà fortement ébranlée par les traumatismes subis.» Amnesty International a critiqué la politique des autorités valaisannes qui tourne très souvent en défaveur des femmes migrantes, et que le Valais ne semble pas encore prêt à corriger.

*Prénom d’emprunt

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°47, publié par la Section suisse d’Amnesty International, novembre 2006.