© Fabrice Praz
© Fabrice Praz

«Détournements pour le pouvoir»

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°49, publié par la Section suisse d’Amnesty International, mai 2007.
Catherine Morand est responsable de la politique de développement dans le secteur du pétrole chez SWISSAID. Depuis plus de trois ans, elle travaille sur la question de la gestion transparente des revenus pétroliers en Afrique.

AMNESTY: Plusieurs ONG africaines se battent pour une gestion transparente des revenus pétroliers. Dans le cadre de votre travail, vous avez rencontré les représentant·e·s de ces organisations.Dans quelles conditions s’effectue leur travail?

Catherine Morand: En effet, les ONG émanant de la société civile africaine sont de plus en plus nombreuses à être actives sur cette question. Il s’agit aussi bien d’organisations axées prioritairement sur les questions d’environnement, de syndicats, d’associations de journalistes, de défense des droits humains, de lutte contre la corruption, en faveur de la justice sociale, du développement, etc., reflétant ainsi les divers aspects couverts par cette problématique.  Elles travaillent souvent dans des conditions très difficiles aussi bien économiquement que politiquement. L’exigence d’une gestion transparente des revenus pétroliers expose ces militants à de fortes pressions, qui peuvent se traduire par une gamme variée de pressions, de menaces, d’arrestations, de mauvais traitements, etc. Ces personnes se battent avec un courage exemplaire qui force l’admiration. En effet, elles se heurtent à la fois à la prédation des autorités et aux intérêts des sociétés pétrolières sur place.

Quelles pressions subissent-elles et de qui?

Les pressions subies émanent essentiellement des pouvoirs en place. On peut citer les cas de Christian Mounzéo et Brice Mackosso, deux militants congolais actifs contre la corruption et les violations des droits humains, coordinateurs de la coalition congolaise de «Publiez ce que vous payez», qui ont été arrêtés, détenus arbitrairement, accusés de diffamation envers le président du Congo. Cela fait des mois qu’ils sont victimes d’un véritable acharnement judiciaire. Parfois, ce sont les sociétés étrangères qui font pression sur les autorités pour qu’elles limitent les ardeurs de ces militants qui les mettent en cause.
A Lubumbashi, en République démocratique du Congo (RDC), les militants reçoivent des menaces de mort. Une organisation hollandaise a même payé des gardes armés pour protéger les maisons de leurs militants afin d’empêcher l’armée de venir sans cesse exercer des pressions sur eux.

Quelles sont les revendications de ces organisations?

Leurs revendications concernent avant tout une gestion transparente des revenus pétroliers et une affectation de ces revenus dans des secteurs qui permettent une amélioration des conditions de vie de la population, ce qui n’est absolument pas le cas actuellement. Mais aussi que les sociétés pétrolières qui se sont engagées à respecter un certain nombre de normes sociales et environnementales respectent leurs engagements.

Aujourd’hui, dans de nombreux pays africains, l’exploitation du pétrole ne profite quasiment pas aux populations locales. Où vont donc ces sommes colossales?

Les contrats initialement conclus entre sociétés pétrolières et représentants de pays africains sont souvent très défavorables à ces derniers. Par exemple, au Tchad, où le pétrole est exploité depuis octobre 2003, le contrat prévoit que l’équivalent de 12 % de l’ensemble de la production revient au pays, le reste au consortium de sociétés pétrolières sur place. Si les sociétés pétrolières apprécient autant le pétrole africain, c’est donc également parce qu’elles traitent avec des pouvoirs fragiles dans des contextes économiques sinistrés, ce qui leur permet de conclure des contrats très avantageux.
Le peu qui revient au pays est le plus généralement détourné au profit des membres du pouvoir en place, au détriment de la population, qui n’en connaît que les côtés négatifs: destruction de leur environnement, pollutions diverses et variées de leurs champs, aucune création d’emplois dignes de ce nom, renforcement de pouvoirs autoritaires, etc.

Dans ce contexte est née la coalition «Publiez ce que vous payez». Quels sont ses buts?

Initiée en juin 2002 et appuyée aujourd’hui par plus de trois cents ONG, la campagne «Publiez ce que vous payez» a pour principal objectif d’aboutir à ce que les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) publient, de façon systématique et transparente, le montant des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats dans lesquels elles sont présentes. De cette façon, les Parlements et les citoyens de ces pays disposeront d’informations, sur la base desquelles ils pourront suivre l’usage fait de ces revenus et veiller à ce que ceuxci participent au développement et à la réduction de la pauvreté. Cette plus grande transparence permettra de lutter contre les détournements de fonds, la corruption et l’appropriation illicite des ressources en cause, phénomènes constatés dans de nombreux pays incarnant ce paradoxe: richesse en ressources naturelles mais pauvreté de la population (par exemple l’Angola, le Congo-Brazzaville, la République démocratique du Congo, le Nigéria).

Les communautés touchées par la dégradation de l’environnement ont-elles voix au chapitre?

C’est précisément ce qu’ont revendiqué les représentants d’associations de la société civile tchadienne – appuyées par SWISSAID pour certaines d’entres elles – qui ont réussi à faire entendre le message des communautés concernées. Elles ont notamment réussi à négocier que des dédommagements dignes de ce nom leur soient octroyés et à faire en sorte que les sociétés pétrolières s’engagent à respecter des normes environnementales et sociales, ce qui représentait une grande première. Généralement, les populations vivant dans les zones d’extraction du pétrole ne sont pas dédommagées, comme c’est par exemple le cas au Nigéria.

En quoi consiste l’Initiative pour la transparence dans l’industrie extractive (ITIE)?

L’Initiative pour la transparence des industries extractives a été annoncée par le Premier ministre britannique Tony Blair à l’occasion du Sommet mondial sur le développement durable qui a eu lieu à Johannesburg en septembre 2002. L’attrait des industries extractives réside dans l’existence d’une forte corrélation entre les pays riches en ressources naturelles et les pays présentant un fort niveau de pauvreté ou un faible taux de croissance économique, du fait notamment des problèmes de gouvernance. Aussi, l’ITIE vise-t-elle à accroître la transparence des revenus versés au gouvernement par les compagnies pétrolières, gazières et minières en mettant à la disposition du public, de la communauté internationale et de la société civile le récapitulatif des versements effectués. La connaissance des revenus donnera ainsi les moyens aux citoyens et aux institutions de demander des comptes au gouvernement. L’initiative doit en outre contribuer à améliorer l’environnement des affaires. La coalition «Publiez ce que vous payez» fait d’ailleurs pression sur les gouvernements pour qu’ils rejoignent cette initiative.