Maroc: un code de la presse inutile

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°50, publié par la Section suisse d’Amnesty International, septembre 2007.
Les espoirs des journalistes marocains à l’annonce de la révision du code de la trahis. Le code révisé en juillet maintient des articles suffisamment flous pour pouvoir à condamner les journalistes à de lourdes peines de prison.

Les autorités marocaines se félicitent d’être arrivées pour la première fois à un accord sur le nouveau code de la presse. Celui-ci a été accepté au mois de juillet par le syndicat de la presse et la Fédération des éditeurs, après des mois de négociations. Le nombre d’articles du code qui conduisent à une peine de prison a ainsi pu être réduit de vingt-six en 2002 à cinq. Mais, le 4 août 2007, cela n’a pas évité l’arrestation d’Ahmed Benchemsi, directeur des magazines Tel Quel, en langue française, et Nichane, en arabe. Le dernier numéro des deux journaux a été interdit, et le journaliste est passé en procès fin août pour «manquement au respect dû à la personne du roi». Ce genre de «délit» est passible d’une peine maximale de cinq ans de prison.

Quatre articles menacent encore fortement le travail des journalistes. Il s’agit des articles qui défendent le respect dû au roi, à sa famille, à la patrie et à Dieu, aux mœurs publiques et au moral de l’armée. Des articles suffisamment flous qui exposent les journalistes à de lourdes peines de prison. En effet, que veut dire manquer de respect au roi? Selon quels critères va-t-on à l’encontre des bonnes mœurs? Le dernier article condamne à une peine de prison les personnes amendées qui récidivent dans l’année suivante! Si les syndicats et les autorités reconnaissent certaines avancées, pour les journalistes, il n’y a pas de compromis à trouver sur la liberté d’expression.

Liberté sous pression

Mais le code de la presse ne représente qu’une partie des pressions que subissent les journalistes. Les récents procès ont démontré que la répression utilise d’autres moyens qu’aucun code ne peut changer. Si la peine de prison pour diffamation a été supprimée, elle a été remplacée par de fortes amendes. Les journalistes sont alors exposés à des plaintes se soldant par des amendes tellement élevées qu’elles contraignent les journaux à fermer. Comme dans le cas du journal Tel Quel qui a dû verser 50 000 euros de dommages et intérêts à une plaignante au début de cette année. Les auteurs de l’article expliquent qu’il s’agissait d’un trait d’humour. Une notion apparemment inconnue de la justice marocaine. Le directeur du Journal Hebdomadaire, également condamné pour diffamation, a démissionné pour éviter à son journal d’être amendé et de voir ses biens saisis. La pression indirecte qui peut être exercée sur les éditeurs, les publicitaires et les journalistes étrangers, remet aussi en cause la liberté d’expression au Maroc.

Espoirs trahis

Tout article un brin critique peut, au moment que certains jugeront opportun, se retourner contre son auteur. La perversité de ce système flou continue à être efficace. Ce jeu de hasard conduit à une autocensure grandissante. Peu importent les motifs de procès, jusqu’à aujourd’hui, des journalistes incarcérés sur-le-champ, interdits d’entrée sur le territoire, violentés, emprisonnés ou étouffés sous les amendes, aucun n’a obtenu gain de cause.

Les espoirs de certains à l’annonce de la révision du code de la presse ont été trahis. Ceux-là même qui s’estimaient victimes d’une loi trop sévère et dépassée vont devoir déchanter. Ce nouveau code n’est qu’un effet d’annonce, une illusion. Il ne revient pas sur les tabous principaux du Maroc, le roi, la religion, le Sahara occidental. Il n’empêchera pas non plus les pressions sur les journaux indépendants. Une vraie réforme judiciaire se fait toujours attendre.