La Suisse, mauvais élève en Europe?

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°50, publié par la Section suisse d’Amnesty International, septembre 2007.
Les polices des autres pays d’Europe ne sont pas à l’abri des critiques. Mais la plupart des Etats européens ont mis sur pied des commissions indépendantes, chargées d’enquêter sur les allégations d’abus commis par la police. Ce qui n’est pas le cas de la Suisse. Le point avec la Hollandaise Anneke Osse, spécialiste en matière de formation de police

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«Le problème récurrent que j’ai constaté dans toutes les polices européennes, c’est définitivement celui du racisme et de la discrimination», souligne Anneke Osse, du Programme police et droits humains de la Section hollandaise d’Amnesty International, qui a elle-même travaillé durant dix ans comme formatrice pour la police des Pays-Bas. Elle a également écrit le livre Understanding Policing, un manuel destiné aux activistes qui veulent influencer la police pour qu’elle respecte les droits humains.

La police est le reflet de la société. Un reflet en plus conservateur, comme le montrent différentes études, ce qui est dû à la tâche même de la police: le maintien de l’ordre et de la sécurité. Si la xénophobie est répandue dans un pays, on trouvera donc des agent·e·s de police xénophobes. Et à l’heure actuelle, aucun pays européen n’est à l’abri du racisme. «Aux Pays-Bas, il existe aujourd’hui un centre sur les questions de diversité, y compris la diversité au sein de la police. L’objectif est de privilégier l’engagement de personnes issues de minorités ethniques. C’est un des moyens pour lutter contre le racisme, avec la formation.» L’ouverture de la carrière de policier ou policière à des non-Suisses est encore timide dans notre pays, mais certains cantons ont franchi le pas, comme Vaud ou Genève, tandis que Fribourg ou le Valais n’engagent toujours que des citoyen·ne·s suisses.

Problème européen

Selon Anneke Osse, la police suisse ne se comporte pas plus mal que les polices européennes: «Les constats faits sur la Suisse ne sont pas très différents des autres pays européens: racisme, usage abusif de la force, manque d’une instance indépendante pour la supervision du travail de la police ou les enquêtes sur des plaintes, et également les problèmes posés par la délégation de tâches à des entreprises de sécurité privées.» Les exemples de mauvais comportements dans les pays voisins ne manquent pas: en France, le nombre de plaintes contre la police pour mauvais traitements a augmenté ces dernières années. En Espagne, Amnesty International dénonce l’usage abusif de la force par des agent·e·s de police contre des requérant·e·s d’asile, le manque d’investigation systématique des cas de torture et la détention au secret.

«Ce qui est plus surprenant, enchaîne Anneke Osse, c’est qu’en Suisse les policiers ne sont pas obligés de porter un badge avec leur nom ou un numéro d’identification. C’est pourtant le cas dans la plupart des pays européens, et c’est d’ailleurs une recommandation du Code européen d’éthique de la police.»

Abus impunis

Alors, la Suisse serait-elle un mauvais élève en comparaison européenne? Pas forcément au niveau du comportement des agent·e·s, mais plutôt au niveau du traitement des plaintes: «Dans mon pays par exemple, le système correctionnel fonctionne bien, puisque des agents peuvent être licenciés, même si ces sanctions sont rares, déclare Anneke Osse. Il existe une Commission d’examen des plaintes dans chaque région et un ombudsman national.» D’ailleurs, la plupart des pays européens ont mis sur pied des instances indépendantes de recours, comme la France qui a créé en l’an 2000 la Commission nationale de déontologie de la sécurité, chargée d’enquêter sur des cas d’abus commis par la police, ou le Royaume-Uni qui a instauré en 2004 la Independent Police Complaints Commission, une commission totalement indépendante de la police qui supervise le système de dépôt de plaintes et peut choisir de mener les investigations dans les cas les plus graves.

Inégalités cantonales

Le problème de la Suisse est son fédéralisme. Difficile de mettre sur pied une instance de recours nationale, quand on sait que le travail de la police est régi par des lois cantonales. Là aussi, l’inégalité est totale dans les mesures adoptées par les cantons: le Tessin peut compter sur un procureur indépendant, Genève sur un Commissariat à la déontologie, tandis que d’autres cantons ne disposent tout simplement d’aucune structure. Dans ce cas, les personnes qui s’estiment victimes de violence policière n’ont pas d’autre choix que de s’adresser à la police. Quant au nouveau Code de procédure pénale suisse, il ne prévoit pas non plus la création d’instances indépendantes dans les cantons.

«C’est souvent un choc pour les autorités quand Amnesty International publie un rapport pour dénoncer des violations des droits humains commises par la police dans les pays d’Europe de l’Ouest», relève Anneke Osse. Un choc qui se révèle parfois salutaire et peut entraîner des améliorations.