Traite des femmes «Les victimes sont renvoyées chez elles»

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°53, publié par la Section suisse d’Amnesty International, mai 2008.
En Suisse, un article du code pénal condamne la traite des êtres humains. Sept à dix condamnations ont lieu chaque année. Mais les victimes qui osent porter plainte sont le plus souvent renvoyées dans leur pays d’origine. Le point avec Joëlle Moret, du Forum suisse sur les migrations (SFM).

Joëlle Moret © David Patthey Joëlle Moret © David Patthey

amnesty: La Suisse possède-t-elle une législation spécifique pour lutter contre la traite des femmes ?

Joëlle Moret: La traite des êtres humains fait partie du code pénal. L’article concerné a été modifié à la fin de l’année 2006; l’ancien article n’incluait que les personnes victimes d’exploitation sexuelle, et on y a ajouté les personnes victimes d’exploitation de la force de travail et du trafic d’organes. La situation particulière des victimes mineures de la traite a également fait l’objet d’un paragraphe spécifique.

Qui est victime de la traite en Suisse et que sait-on sur les réseaux de la traite actifs dans notre pays ?

Tout d’abord, la traite touche presque à 100% des personnes migrantes ; celles-ci viennent d’Europe de l’Est, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et, dans une moindre mesure, d’Afrique du Nord. Ce sont principalement des femmes, victimes d’exploitation sexuelle dans les grandes villes. Si l’on s’en tient aux condamnations en Suisse, il y a environ sept à dix cas par année. Les personnes qui sont victimes de traite en Suisse ne sont pas prises dans des grands réseaux de criminalité organisée, mais plutôt dans des structures opportunistes, quelques fois des réseaux familiaux. Il peut arriver qu’une victime de la traite se transforme elle-même en auteur du même délit, faisant venir une ou deux connaissances, car c’est une activité qui peut s’avérer très lucrative.

Quels sont les problèmes rencontrés par les victimes de la traite qui portent plainte ?

Il est très rare qu’une personne qui porte plainte ait le droit de rester en Suisse. Les victimes qui résident illégalement en Suisse sont renvoyées dans leur pays d’origine une fois que leur situation est découverte. Très souvent, la personne est renvoyée avant le procès. Par exemple, une seule personne peut être autorisée à rester pour témoigner alors que les autres victimes d’une même situation seront directement renvoyées. C’est pour cette raison que les personnes hésitent à porter plainte. Elles n’ont pas le temps de réfléchir à leur situation et à leurs intérêts. Leur protection passe après les impératifs de la procédure judiciaire.

D’autre part, nous avons en Suisse une perspective un peu « victimisante », voire paternaliste, selon laquelle une femme est forcément un peu naïve, sans prise sur son destin et a besoin d’être sauvée. Cela imprègne toute notre politique de protection. Nous plaçons la victime dans les structures strictes d’un foyer alors que celle-ci a souvent besoin d’une source de revenus pour pouvoir prendre en charge sa famille et ses enfants. Peut-être ne va-t-elle pas complètement sortir du milieu de la prostitution. En fait, nous ne prenons pas toujours en compte ses intérêts en pensant que tout ce qu’on lui offre ne peut être que mieux que sa situation précédente. Les victimes ne peuvent pas beaucoup s’exprimer sur leurs besoins et leur volonté est souvent ignorée ou mal comprise.

Quelles sont les tendances de ce phénomène?

Certains indices laissent présager une stagnation, voire une augmentation du phénomène. Premièrement, la migration se féminise, ce sont des femmes seules qui viennent de manière indépendante vers notre pays. Deuxièmement, les moyens de migrer de manière légale sont de plus en plus limités, ce qui ouvre la porte à un grand nombre d’abus, de nombreuses personnes étant prêtes à tout pour mener à bien leur projet migratoire, ne bénéficiant alors d’aucune protection de la part des autorités.

De quel pays la Suisse pourrait-elle s’inspirer?

La Belgique a par exemple créé des centres de compétences régionaux pour mieux protéger les victimes. Au niveau légal, l’Italie permet à une victime d’obtenir un permis de séjour pour les besoins de l’enquête, mais elle peut aussi le recevoir pour des raisons sociales, c’est-à-dire dans une situation personnelle de détresse, même si elle ne collabore pas avec les autorités. Cependant, il faut retenir que la Confédération, ainsi que certains cantons, qui sont compétents pour la protection des victimes en Suisse, ont amélioré leur prise en charge ces dernières années et continuent de le faire.