Armes à sous-munitions: au débarras!

Article publié dans le magazine amnesty numéro 54, septembre 2008.
Une convention internationale va bannir les bombes à sous-munitions, marquant ainsi un grand succès pour la protection des populations civiles. La Suisse, qui possède elle-même de telles armes, devrait bientôt ratifier ce traité.

En mai dernier, au terme de dix jours de négociations, cent sept pays – dont la Suisse – ont adopté à Dublin le texte définitif de la Convention internationale contre les armes à sous-munitions visant à interdire l’utilisation, la production et le transfert de telles armes. Ce type de bombes consiste en conteneurs libérant une multitude de charges de petite taille, censées exploser au plus tard au contact du sol. Dans les faits, nombre de ces charges n’explosent qu’ultérieurement et causent les mêmes ravages parmi les populations que les mines antipersonnel.

Un texte contraignant

La rédaction de cette convention est le résultat d’une vaste campagne internationale, coordonnée depuis 2003 par la Cluster Munition Coalition, qui regroupe quelque trois cents organisations dans plus de quatre-vingts pays. Parmi elles : Handicap International, Human Rights Watch et, depuis 2007, Amnesty International. Plusieurs pays notoirement producteurs et utilisateurs d’armes à sous-munitions, comme les Etats-Unis, la Russie et la Chine, font partie des grands absents aux négociations. D’autres au contraire, comme la France et le Royaume-Uni, ont activement participé à l’élaboration de la convention. C’est pourquoi, d’après Natalie Curtis de la Cluster Munition Coalition, « les questions de définition, de clauses d’exemption et de délais d’application ont été les principales sources de désaccord ». En effet, ces éléments impliquent des conséquences économiques au niveau des revenus d’entreprises d’armement et des coûts de stocks à détruire. Elle se réjouit donc qu’au bout du compte aucune exception ni aucun délai n’aient été retenus. Autre résultat majeur en termes de droits humains : la convention prévoit expressément que les Etats signataires soient tenus de prêter assistance médicale, psychologique et financière aux victimes d’armes à sous-munitions ainsi qu’à leur entourage. Pour Natalie Curtis, ces clauses en font « la loi humanitaire la plus contraignante qui ait été conçue jusqu’à aujourd’hui ».

Une ombre au tableau

Malgré ces indéniables succès, le texte définitif déçoit ses promoteurs sur un point: la coopération de pays signataires et non signataires pour des opérations militaires reste autorisée. « Cela signifie que les Etats-Unis pourraient entreposer des armes à sousmunitions au Royaume-Uni dans le cadre d’une opération commune », explique Lukas Labhardt, coordinateur de campagne pour Amnesty International, qui était présent à Dublin. «L’exemple des mines antipersonnel, bannies depuis 1997 par de nombreux Etats, est cependant encourageant: on a constaté que même les Etats opposés à leur interdiction avaient cessé de les utiliser », continue-t-il. Une convention internationale largement ratifiée représente en effet une pression non négligeable.

Hésitations en Suisse

La Suisse a joué un rôle actif dans la rédaction du texte : l’une de ses ambassadrices a notamment permis l’obtention d’un consensus sur la question de la coopération entre Etats. Les développements récents sur ce sujet en Suisse même ont donc de quoi surprendre: entre l’automne 2007 et l’été 2008, le Conseil national a soutenu à deux reprises une initiative parlementaire visant à inscrire dans la législation nationale des exigences très proches de celles du traité, mais le Conseil des Etats, sur recommandation de sa commission de sécurité, a refusé de le suivre. Finalement, par un coup de théâtre, après avoir examiné le texte de la Convention de Dublin, cette même commission vient de demander au Conseil fédéral de ratifier le traité au plus vite et d’adapter la législation en conséquence. «Les délais sont serrés, mais il y a maintenant bon espoir que la Suisse puisse déjà signer la convention à Oslo le 2 décembre, lors de la cérémonie prévue à cet effet », se réjouit Lukas Labhardt. Comme les cent dix autres pays, la Suisse aura alors huit ans pour détruire les deux cent mille armes à sous-munitions qu’elle stocke actuellement.


Grands producteurs

Les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l’Inde, le Pakistan et Israël, principaux producteurs et utilisateurs de bombes à sous-munitions ont joué aux abonnés absents à la Conférence de Dublin. Pour eux, l’impact politique, économique et militaire est tel qu’ils s’opposent toujours à l’interdiction de ces armes meurtrières. Les Etats-Unis stockent 5,5 millions d’armes à sous-munitions et en exportent vers vingt-quatre pays. Israël, également grand producteur et exportateur, est aussi un important utilisateur avec plus de quatre millions d’armes à sousmunitions larguées lors de son offensive sur le Liban en 2006. Israël Military Industries, qui aurait produit en 2004 plus de soixante millions de sous-munitions améliorées, a accordé des licences de production à des sociétés en Inde et aux Etats-Unis. Pas moins de deux cent dix sortes de bombes à sous-munitions sont fabriquées dans trente-quatre pays (dont les Etats-Unis, la Russie et la Chine) et vendues à cinquante-huit Etats. Sur les cinquante-neuf sociétés productrices de systèmes d’armes à sous-munitions, près de la moitié sont d’origine européenne et huit sont américaines. L’ONU dénombre un million de bombes à sous-munitions disséminées dans le monde, en particulier en Afghanistan, en Irak, au Liban, au Kosovo et en Asie du Sud-Est (dont le Viêt-Nam et le Cambodge).