La justice internationale en marche

Article publié dans le magazine amnesty numéro 54, septembre 2008.
Jean-Pierre Bemba, sénateur de République démocratique du Congo, a été arrêté et transféré à La Haye en mai, suite au mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI). Une première pour la CPI, qui arrête un ancien vice-président et sénateur en fonction. C’est aussi la naissance d’un espoir pour des victimes qui réclament justice depuis 2003.

Pour le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno- Ocampo, «il n’y a pas d’excuses pour des centaines de viols, il n’y a pas d’excuses pour le viol d’une petite fille sous les yeux de ses parents, il n’y a pas d’excuses pour un chef qui ordonne, autorise ou tolère que ses troupes commettent des viols et des pillages. Nous avons la preuve que M.Bemba a commis des crimes et, en vertu du Statut de Rome, personne ne saurait échapper à la justice pénale internationale. Personne ne peut prendre le parti d’un criminel contre les victimes.» Jean-Pierre Bemba est accusé de cinq crimes de guerre et de trois crimes contre l’humanité commis lorsque ses troupes ont combattu en Centrafrique, d’octobre 2002 à mars 2003. Les forces du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) auraient mené des attaques de manière systématique contre la population civile. Des meurtres, tortures, viols et pillages auraient eu lieu dans des villages dénommés PK 12, PK 22, dans la capitale Bangui et les villes de Bossangoa, Mongoumba, Damara et Bossembélé.

Un sénateur

D’où vient cet homme qui attend aujourd’hui son procès à la prison de La Haye? Jean-Pierre Bemba est né en 1965 à Bokada, en République démocratique du Congo. Fils d’un millionnaire apparenté au régime de Mobutu Sese Seko, Jean-Pierre Bemba fonde le MLC et l’Armée de libération du Congo en 1998. Entre 2002 et 2003, ses miliciens vont soutenir le gouvernement d’Ange-Félix Patassé en République centrafricaine. C’est à cette période que sont commis les crimes dont on l’accuse aujourd’hui. Il est alors le président et le commandant en chef des MLC. Il prend les décisions politiques et militaires et aurait eu connaissance des exactions commises par ses troupes. Il continuera ensuite sa carrière politique et sera nommé vice-président du gouvernement de transition en République démocratique du Congo (2003-2006) et arrivera deuxième lors de l’élection présidentielle de 2006. Il est finalement élu sénateur en janvier 2007.

Une préparation minutieuse

En mai dernier, le procureur Moreno- Ocampo présente ses preuves contre Jean-Pierre Bemba aux juges de la Cour pénale internationale et ceux-ci décident de délivrer un mandat d’arrêt. Sous scellé pendant un jour, ce mandat secret permet à la police belge d’arrêter Jean-Pierre Bemba à son domicile de Bruxelles le 24 mai. Le procureur a par la suite expliqué qu’une telle arrestation n’avait été possible que grâce à une discrète et minutieuse préparation, en collaboration avec plusieurs pays. En effet, la CPI travaille sur la Centrafrique depuis décembre 2004 et l’enquête proprement dite a commencé en mai 2007. La Fédération internationale des droits de l’homme avait été une des premières organisations à enquêter sur la Centrafrique entre 2002 et 2003, à recueillir les témoignages des victimes et à en informer la CPI. A l’heure actuelle, Jean-Pierre Bemba, qui est le seul accusé pour l’instant dans l’enquête sur la Centrafrique, a comparu lors d’une première audience le 4 juillet et son procès devrait se poursuivre en novembre. L’aboutissement du mandat d’arrêt contre Jean-Pierre Bemba est une façon de reconnaître enfin le statut des victimes du conflit de Centrafrique. Pour Philip Grant, de l’ONG TRIAL qui lutte contre l’impunité, «cette arrestation est un soulagement pour de nombreuses associations qui l’espéraient depuis longtemps et un signe fort que la CPI ose enfin s’attaquer à des personnes de premier plan tel un vice-président. Après de longues années d’attente, la justice internationale porte enfin ses fruits.»

Deux victoires contre l'impunité Ex-Yougoslavie: une arrestation tant attendue Après plus de douze ans de cavale, Radovan Karadzic, ancien président de la Republika Srpska, ancien chef du Parti démocratique serbe et ancien commandant en chef de l’Armée serbe de Bosnie, a été arrêté à Belgrade en juillet. Il était en fuite après avoir été inculpé pour des crimes commis en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995, parmi lesquels crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre à Srebrenica, où plus de huit mille hommes ont été massacrés. Deux hommes sont encore recherchés: Ratko Mladic et Goran Hadzic. Les arrestations et les procès aboutissent, mais prennent du temps. Or le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) n’a plus que deux ans pour terminer son travail. Pour Amnesty International, le TPIY devrait pouvoir bénéficier d’un prolongement de son mandat pour aboutir à des condamnations. Car la justice internationale est en passe de prouver son efficacité.

 


 

Mandat d’arrêt contre le président soudanais

Le mandat d’arrêt contre le président du Soudan Omar el-Béchir, quelques mois après l’arrestation de Bemba, constitue également un événement historique pour la CPI. C’est le premier mandat d’arrêt émis contre un président en fonction.Omar el-Béchir aurait organisé depuis 2003 un génocide contre les populations du Darfour, les Four, les Masalit et les Zaghawa, qui aurait coûté la vie à trois cent mille personnes. «La CPI confirme ainsi sa volonté de juger les dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions», estime Philip Grant de l’ONG TRIAL. Reste à savoir quel rôle le processus judiciaire va jouer dans la poursuite du conflit au Darfour. Ce mandat d’arrêt remet en lumière la situation du Darfour, mais pourrait aussi la radicaliser. Cependant, selon Philip Grant, ce mandat va sans aucun doute raccourcir la carrière politique d’Omar el-Béchir. La pression publique pourrait s’accroître et précipiter sa chute.