La Cour pénale internationale en pleine session lors de la comparution initiale de Mathieu Ngudjolo Chui (RDC) le 11 février 2008. © ICC-CPI/Marco Okhuizen
La Cour pénale internationale en pleine session lors de la comparution initiale de Mathieu Ngudjolo Chui (RDC) le 11 février 2008. © ICC-CPI/Marco Okhuizen

Entre effervescence et frustration

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°61, publié par la Section suisse d’Amnesty International, mai 2010.
La Haye, Strasbourg, San José, Arusha font partie des capitales de la justice internationale. Une justice internationale qui n’a jamais été aussi avancée. Mais poursuivre les plus grands criminels de guerre ou condamner les Etats irrespectueux des droits humains n’est pas une mince affaire. Tout dépend de la volonté des Etats.

«La création de la Cour pénale internationale a été un véritable miracle! Les Etats n’ont pas réellement compris ce qui était entrain de se passer», s’exclame Alain Werner, avocat spécialisé dans la justice pénale internationale. En fonction depuis le 1er juillet 2002 à La Haye, la Cour pénale internationale est depuis devenue un mastodonte composé de près d’un millier de personnes. A l’extérieur, les grillages électriques, les patrouilles de police et les portiques de sécurité en disent long: «Haute sécurité». A l’intérieur, les portes séparant le hall d’entrée de la salle d’audience, en contrebas, ne s’ouvrent qu’avec un badge, lorsqu’elles ne sont pas codées. Là, les vitres blindées séparent le public des juges. Thomas Lubanga est assis au fond, entouré de deux policiers. En février 2006, la cour a délivré un mandat d’arrêt contre lui, pour avoir enrôlé  des enfants dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo. Le premier mandat d’arrêt de l’histoire de la cour. Quatre ans plus tard, les victimes s’impatientent. «Il faut vraiment voir la complexité des affaires. On ne peut pas comparer avec une procédure pénale nationale. On parle de milliers, parfois de millions de victimes», explique Anne-Aurore Bertrand, du Greffe de la Cour pénale internationale. «C’est très important que les juges, pour cette première affaire, démontrent qu’il s’agit d’un tribunal impartial, qui respecte les droits de la défense et les principes du procès équitable», ajoutetelle. Mais l’attente est parfois trop longue. On se rappelle forcément de l’affaire Milosevic, décédé dans les prisons de La Haye durant la cinquième année de son procès devant le Tribunal pénal international pour l’exYougoslavie. Le tribunal fermera d’ailleurs ses portes à la fin du procès Karadzic, une fin prévue… en 2014.


Dépendance


Lubanga, lui, se trouve au moins sur le banc des accusés. Sur les douze mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale, seuls quatre ont débouché sur la détention des accusés dans la prison spéciale de Scheveningen, au nord de La Haye. Le cas du président el Béchir, en vadrouille au Soudan depuis plus d’un an, illustre bien la situation. «La cour ne peut arrêter une personne sans l’assistance de l’Etat sur le territoire duquel se trouve cette personne. C’est là notre limite», admet Anne-Aurore Bertrand. Une limite de taille, car sans aucune police internationale, la Cour pénale internationale dépend du bon vouloir d’Etats souvent réticents à collaborer. Dans le cas d’el Béchir, les moyens de pression se limitent à restreindre sa liberté de mouvement. Les Etats membres ont l’obligation de l’arrêter s’il foule leur territoire. Des mesures qui ne l’ont pas empêché de briguer un nouveau mandat présidentiel, le 26 avril dernier, à l’issue des premières élections pluralistes dans le pays depuis vingtquatre ans.


Monomaniaque


Détenus ou en fuite, pour l’heure les accusés africains monopolisent l’attention de la Cour pénale internationale. Après l’Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo et le Soudan, la cour a dernièrement été saisie du dossier kenyan. Elle y enquêtera sur les violences qui ont suivi l’élection présidentielle de Mwai Kibaki. Une coïncidence? «La question est évidemment de savoir pourquoi les conflits en dehors de l’Afrique ne sont pas sujets à des enquêtes. Les conflits les plus importants impliquent souvent des Etats qui sont présents au Conseil de sécurité des Nations unies. Souvent, ce sont des conflits extrêmement politisés comme au ProcheOrient», explique Andreas Ziegler, professeur de droit international à l’Université de Lausanne.
C’est aussi par crainte d’un retour de bâton que les EtatsUnis, la Chine, la Russie ou l’Inde refusent de reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale. Peutêtre par peur de voir certains de leurs responsables politiques répondre de leurs actes devant la cour. Mais Anne-Aurore Bertrand relativise: «Cela ne signifie pas forcément que ces grandes puissances s’opposent à la Cour pénale internationale. Le Conseil de sécurité des Nations unies y a déféré les crimes commis dans la région du Darfour, au Soudan. Ni la Chine, ni les EtatsUnis, ni la Russie ne s’y sont opposés.»


Condamnation d’Etats


A une centaine de kilomètres de La Haye, Strasbourg accueille depuis 1959 la Cour européenne des droits de l’homme. Il fait beau dans la capitale de l’Europe. Le soleil transperce sans peine les baies vitrées du hall d’entrée; signe d’accessibilité selon Sir Richard Rogers, architecte de la cour. Si la cour est accessible, c’est surtout parce que chaque personne peut y dénoncer un Etat pour une ou plusieurs violations de droits humains dont elle a été victime. C’est aussi ce qui la rend unique au monde. Le revers de la médaille sont les 120000 requêtes actuellement pendantes devant la cour, au risque de mettre en danger le système de recours individuel, selon Daniel Rietiker, du Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme. En février 2010, juges et ministres se sont réunis à Interlaken pour discuter de l’avenir de la cour. «Interlaken a été le point de départ d’un long processus à la fin duquel devra se trouver une institution qui, dans un délai raisonnable et de manière approfondie, pourra s’occuper des affaires qui le méritent», souligne Daniel Rietiker.  S’il est trop tôt pour se prononcer sur la jeune Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a rendu son premier arrêt en décembre 2009, la question d’un engorgement ne se pose pas à la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Les victimes ne peuvent pas saisir directement la cour. La faute à l’absentéisme, aussi. De nombreux Etats n’ont en effet jamais reconnu la compétence de la cour, à l’instar des EtatsUnis ou du Canada. A défaut d’une cour, c’est une simple commission qui analyse les plaintes de violations des droits humains dirigées contre les Etats réfractaires. «La Commission analyse de nombreuses requêtes dirigées contre les EtatsUnis, au sujet de la peine de mort, par exemple. Au contraire d’un jugement de la cour, ces conclusions n’ont pas d’effet contraignant», précise Jörg Künzli de l’Université de Berne. Les condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme ne semblent pas non plus freiner les violations des droits humains à répétition de la Turquie ou de la Russie. En 2009, la cour a dû condamner 341 fois la Turquie et 210 fois la Russie. Des violations en constante progression.
Criminels de guerre ou Etats non respectueux des droits humains, la justice internationale ne connaît pas la crise. La communauté internationale est d’ailleurs encline à coopérer, c’est indéniable. Mais le chemin est encore long. Certains parlent désormais d’une cour mondiale des droits humains: avenir ou idée folle?