Des jeunes manifestent contre l'impunité devant le palais présidentiel à Guatemala, juin 2009. © Centro de Accion Legal en Derechos Humanos (CALDH) Guatemala
Des jeunes manifestent contre l'impunité devant le palais présidentiel à Guatemala, juin 2009. © Centro de Accion Legal en Derechos Humanos (CALDH) Guatemala

Ouvertures La Suisse et l'impunité au Guatemala

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°63, publié par la Section suisse d’Amnesty International, novembre 2010.
Le 13 octobre dernier, la police espagnole arrêtait à Madrid Carlos Vielman, ancien ministre de l’Intérieur du Guatemala. Cet événement est un signe fort pour que les exécutions extrajudiciaires au Guatemala ne restent pas impunies et que les auteurs présumés de ces homicides violents, que d’aucuns caractérisent de «nettoyage social», soient jugés.

Amnesty International et TRIAL exigent que lui et d'autres anciens fonctionnaires guatémaltèques de haut rang soient jugés pour leur participation présumée à des exécutions extrajudiciaires de prisonniers et qu'ils aient droit à un procès équitable.

La collaboration de la Suisse s’avère cruciale: Erwin Sperisen, ancien directeur de la police au Guatemala, réside en effet depuis 2007 à Genève car il possède la double nationalité suisse et guatémaltèque. Bien que sous le coup d’un mandat d’Interpol, il n’a pas été arrêté, mais une enquête a été ouverte par le procureur de Genève. Il est accusé d'avoir pris part, aux côtés de Carlos Vielman, aux exécutions extrajudiciaires de détenus évadés de la prison d'El Infiernito en octobre 2005, ainsi que de détenus de la prison de El Pavón en septembre 2006.

Selon Sebastian Elgueta, chercheur sur l'Amérique centrale au Secrétariat international d'Amnesty, «à moins que de tels crimes ne soient sanctionnés, l'impunité restera la règle au Guatemala».

Or il semble que les efforts du bureau du procureur général du Guatemala, soutenu par la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala (CICIG), portent leurs fruits. La CICIG, qui implique des enquêteurs internationaux au sein du système judiciaire local, semble, selon Philip Grant, directeur de TRIAL, «donner des résultats probants en s’attaquant directement à des affaires de violations des droits humains». Il relève que par le passé, seules des malversations financières faisaient l’objet d’arrestation pour crimes graves.

La Suisse a un rôle important à jouer, puisque Erwin Sperisen réside sur son sol. Elle pourrait en effet décider que son procès se tienne en Suisse, si elle juge que son dossier est suffisamment solide. «TRIAL est d’avis que, si les faits qui lui sont reprochés sont suffisamment soutenus par les preuves disponibles, un procès doit se tenir en Suisse, ajoute Philip Grant. Il faut donc que les autorités judiciaires suisses et guatémaltèques collaborent efficacement, que les preuves au Guatemala soient mises à disposition des autorités suisses, et que Sperisen puisse évidemment bénéficier de tous les droits de la défense. Ce ne sera plus une question de choix, mais une obligation légale.» Encore faudra-t-il que la Suisse offre les garanties nécessaires en matière de sécurité des témoins, précise-t-il.

La Suisse ne doit donc pas seulement faire preuve d’engagement sur cette question, mais bien respecter ses obligations qui découlent du droit international.