Ouverture Multinationales au-dessus des lois

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°67, publié par la Section suisse d’Amnesty International, novembre 2011.
Les multinationales contrôlent aujourd’hui les deux tiers du commerce mondial. Leur pouvoir et leur influence ont fortement augmenté. Les codes de conduite éthique que certaines d’entre elles adoptent garantissent-ils leur responsabilité sociale et environnementale? Ou les entreprises s’en servent-elles au contraire pour redorer leur image?

DSF

Cette question devrait intéresser la Suisse au plus haut point, car elle est numéro un mondial en densité de multinationales et numéro deux en investissements directs à l’étranger. La présence sur sol helvétique de sociétés comme Holcim, la multinationale Syngenta ou le groupe Xstrata pose la question de la régulation des activités des entreprises. Récemment, la protection des droits humains par l’Etat ainsi que leur respect par les entreprises ont été érigés en principe.

Les Nations unies ont adopté en juin 2011, le cadre de référence et les principes directeurs élaborés par John Ruggie, Représentant spécial pour la question des droits de l’homme, des sociétés transnationales et autres entreprises. Nombre de firmes se sont dotées, ces dernières années, de codes de conduite en matière sociale et environnementale. Toutes ces démarches ont cependant un point faible: elles sont volontaires et non contraignantes juridiquement. Et les exemples d’atteintes aux droits humains et à l’environnement abondent.

En Inde, trois quarts des ouvriers de la cimenterie ACC-Holcim, filiale du géant du ciment suisse Holcim, touchent depuis des années des salaires de misère. Au lieu de bénéficier de contrats fixes, ils sont engagés comme travailleurs temporaires et ne reçoivent qu’une fraction du revenu des employés fixes.

Quant à Syngenta, un des herbicides qu’elle commercialise, le paraquat, a été mis en cause dans des cas d’empoisonnement au Burkina Faso. La firme insiste pourtant sur la «sûreté» de ce produit. Les droits humains et la protection de l’environnement restent donc trop souvent les laissés-pour-compte de la course aux matières premières et à la main-d’oeuvre bon marché. L’action en justice intentée contre Xstrata en Australie permet pourtant d’espérer des pratiques judiciaires plus contraignantes. A l’automne 2011, Xstrata s’est vu contester son projet de mine de charbon de Wandoan devant la Cour de justice de l’Etat du Queensland. Il s’agit de la première action en justice australienne à s’appuyer sur les risques de changement climatique et sur les effets des émissions de gaz à effet de serre pour demander l’interdiction d’une mine.

La Suisse se doit de jouer un rôle pionnier dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. C’est ce que demande une campagne lancée par une alliance de plus de cinquante organisations, dont Amnesty International, qui exigent du gouvernement des règles juridiquement contraignantes afin que les entreprises sises en Suisse respectent les droits humains et l’environnement partout dans le monde.