Alain Bovard, spécialiste de la justice internationale.
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Alain Bovard: La lacune la plus grave est l’absence de définition, dans le code pénal du Burkina Faso, de crimes internationaux comme la torture, les exécutions extrajudiciaires ou les disparitions forcées. Les juges burkinabés ne peuvent donc pas inculper des personnes qui auraient commis ce genre d’actes. D’autres éléments font problème, notamment diverses «circonstances atténuantes», par exemple le fait qu’une personne ait obéi aux ordres pour torturer quelqu’un ou pour commettre des violations des droits humains. La loi prévoit aussi certaines immunités pour les anciens chefs d’Etat.
En raison de ces lacunes, des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes transitent chaque année au Burkina Faso ou y résident.
Oui, il faut considérer la situation géographique
du Burkina Faso. Au sud, il y a la Côte d’Ivoire qui a récemment été le théâtre d’une grave crise politique et militaire. Au nord se trouve le Mali, où de graves violations des droits humains sont commises à l’heure actuelle. Le risque que des tortionnaires se réfugient au Burkina Faso est donc réel. Amnesty International a d’ailleurs dénoncé le cas de l’ancien président de la Guinée, Moussa Dadis Camara, qui vit au Burkina Faso depuis 2010, alors qu’il aurait été impliqué dans des massacres commis à Conakry en 2009.
Quelles sont vos principales recommandations?
Nous avons recommandé aux autorités de faire en sorte que le Burkina Faso ne devienne pas un pays refuge pour les criminels internationaux. Nous leur avons enjoint de prendre les mesures adéquates, dont des modifications législatives, mais aussi des mesures pratiques, comme la mise en place d’une unité spéciale au sein de la police des frontières. Nous avons également conseillé la création d’une unité polyvalente, composée de juges, de procureurs et de policiers, en mesure d’enquêter et d’arrêter les criminels réfugiés au Burkina Faso.
Une organisation européenne comme Amnesty International est-elle prise au sérieux lorsqu’elle formule des recommandations pour un pays africain ?
J’ai senti beaucoup de sérieux à la lecture ou à l’écoute de nos recommandations. Il faut dire qu’elles s’inscrivent dans une série de rapports qui procèdent de la même méthode. Tous analysent la mise en oeuvre du Statut de Rome dans divers pays. Or les autres pays qui ont été montrés du doigt avant le Burkina Faso sont des pays européens comme la Bulgarie, l’Espagne, l’Allemagne et la Suède, ainsi que d’autres pays non africains tels les Iles Salomon et le Venezuela. Ce n’est donc pas uniquement l’Afrique qui est critiquée. Cela a donné une certaine crédibilité à notre démarche.
Le fait que le Burkina Faso, comme d’autres pays, laisse chaque année transiter sur son territoire des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes tient-il seulement à des lacunes législatives et inhérentes au système judiciaire, ou cela découle-t-il surtout d’un manque de volonté politique, partagé par d’autres pays africains, de participer à la justice pénale internationale?
Si on prend le cas précis du Burkina Faso, je ne crois pas qu’il y ait ce manque de volonté politique. Le Burkina Faso est un pays extrêmement pauvre, il pèche plutôt par manque de ressources. Quand on leur parle de créer une unité spéciale, les autorités burkinabées nous disent : «Vous êtes bien gentils, mais on va la payer avec quoi?» Si, au contraire, elles arrivaient à mettre la main sur un auteur présumé de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, je pense que la personne serait arrêtée, et qu’une procédure serait ouverte contre elle si la loi le permet. Pour d’autres pays africains, c’est un peu différent, parce que leurs autorités ont parfois des choses à se reprocher. Mais le Burkina Faso est un pays qui a une situation tout à fait acceptable en termes de droits humains, voire bonne selon les standards de la région.
Comment expliquez-vous la résistance des pays africains à la justice internationale ?
C’est un peu l’histoire du serpent qui se mord la queue. Les Etats qui commettent eux-mêmes des violations graves des droits humains hésitent à arrêter des personnes d’autres Etats. Leurs autorités se disent : «Si nous arrêtons le président du pays d’à côté, ça va être notre tour dans trois mois.» A partir du moment où les pays africains n’arrêtent pas les auteurs de crimes, la Cour pénale internationale (CPI) intervient. Alors que d’autres pays, comme l’Argentine, dont la Cour suprême a annulé en 2005 les lois d’impunité couvrant les crimes commis pendant la dictature militaire, se sont récemment donné les moyens de poursuivre les auteurs de violations graves des droits humains.
Le fait que les sept affaires actuellement en cours devant la CPI soient africaines n’explique-t-il pas en partie ce refus de coopérer de la part des pays africains? Comment renforcer la légitimité de la justice internationale à leurs yeux ?
En s’attaquant à d’autres situations dramatiques, aux crimes commis par la Russie en Tchétchénie, par les Etats-Unis et l’Angleterre en Irak ou par Israël en Palestine et au Liban. Beaucoup de pays africains ont soit des majorités soit de fortes minorités musulmanes. Si Israël était cité devant la CPI, par exemple, cela légitimerait sans doute davantage son autorité en Afrique.