Un corps, des droits La liberté sexuelle entravée

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°72, publié par la Section suisse d’Amnesty International, février 2013.
Pour beaucoup de gens, le mariage ou la naissance d’un enfant représentent l’accomplissement d’un rêve. Mais tout le monde n’est pas libre de décider qui épouser et quand fonder une famille. Et les violences sexuelles sont encore trop fréquentes. En matière de sexualité, le droit à l’autodétermination est loin d’être reconnu.

p.12 Pour de nombreuses femmes, la grossesse et l'accouchement sont très risqués. © Enrique Castro-Mendivil

Mao Hengfeng avait peu de raisons de se réjouir la troisième fois qu’elle est tombée enceinte. La direction de la fabrique d’Etat dans laquelle travaillait cette jeune Chinoise lui a ordonné d’avorter, conformément à la politique de contrôle des naissances de la Chine. Elle a refusé et a perdu son emploi. Mao Hengfeng se bat depuis lors contre les avortements forcés, ce qui l’a mise dans une dangereuse posture et lui a valu d’être enfermée dans un camp de travail. La Chine a violé les droits de Mao Hengfeng à plusieurs titres.

Chaque être humain doit pouvoir décider librement quand et combien d’enfants il désire mettre au monde. Les droits «sexuels et reproductifs» font partie intégrante du droit international. Ils englobent une vaste palette de droits personnels: il y est autant question de sexualité librement consentie, de grossesse, de mariage, d’accès à l’information sur la sexualité et la contraception que de prohibition du viol, des mutilations génitales, de la stérilisation et de l’avortement forcés. Le droit international ne s’arrête donc pas à la porte de la chambre à coucher.

C’est bien là ce qui a longtemps posé problème. Ces droits étaient considérés comme relevant de la sphère privée, où l’Etat n’était pas censé avoir son mot à dire. Mais les choses ne sont pas si simples: «Contrôler la sexualité revient toujours à contrôler les personnes, commente Stella Jegher, coordinatrice Droits des femmes et questions de genre pour Amnesty International. Ce qui est en jeu, c’est la démonstration du pouvoir et l’imposition de normes sociales.»

La sexualité sert également à définir des minorités dont certaines sont gravement discriminées : en 2008, un étudiant a été battu à mort en Bulgarie, car les auteurs du crime le tenaient pour homosexuel. Deux Camerounais ont été emprisonnés pendant plus d’un an parce qu’ils avaient «l’air homo» et portaient des vêtements de femme. En Russie, une loi interdit la «propagande homosexuelle». Ces quatre dernières années, pas moins de mille personnes transgenres ont été tuées de par le monde : des êtres humains qui ne se sentent pas appartenir au genre auquel ils ont été attribués à leur naissance, et ne se comportent donc pas conformément aux attentes de la société.

L’accouchement : un risque mortel

Pour les femmes et les filles, il est particulièrement difficile de prendre librement des décisions concernant leur sexualité. Partout sur la planète, leurs droits sont bafoués uniquement en raison de leur sexe : des filles n’ont pas accès à l’éducation sexuelle, des femmes se voient interdire l’utilisation de moyens contraceptifs sans l’autorisation de leur mari. Les femmes sont plus souvent mariées contre leur volonté ou forcées à se prostituer que les hommes. La grossesse et l’accouchement les exposent à des risques. Près de huit cents femmes meurent chaque jour dans le monde à la suite de problèmes de santé liés à l’enfantement. Des soins médicaux appropriés permettraient d’éviter la plupart de ces décès. Mais c’est bien là où le bât blesse : «J’habite très loin du dispensaire. Je dois faire un long chemin à pied dans la montagne pour aller à ma consultation prénatale», rapporte une femme indigène du Pérou. La distance géographique n’est pas le seul obstacle. «Pourquoi as-tu des enfants, alors que tu es pauvre ? Arrête de nous embêter.» C’est ainsi qu’un médecin sermonne une Péruvienne qui vient d’accoucher prématurément. Cet exemple montre qu’il ne suffit pas de développer les soins médicaux pour réduire les risques liés à la grossesse et à l’accouchement. Les gouvernements doivent traiter des problèmes de fond tels la discrimination fondée sur l’ethnie, le sexe, le statut socioéconomique ou l’état civil.

Une tragédie irlandaise

L’an dernier, en Irlande, une jeune femme d’origine indienne, Savita Halappanawar, n’a pas pu avorter alors que sa vie était en danger. Les médecins ont déclaré avoir les mains liées par la législation en vigueur. Conséquence dramatique : la jeune femme est morte des complications de sa grossesse.

«Le droit international stipule qu’une interruption de grossesse doit être possible si la vie ou la santé de la future mère est gravement menacée, explique Stella Jegher. Cela s’applique aussi aux jeunes filles et aux femmes devenues enceintes à la suite d’un viol, même si celui-ci a lieu dans le cadre de la famille ou du mariage.»

Dans ces cas, l’interruption de grossesse doit pouvoir être réalisée dans des conditions sanitaires sûres. Les droits sexuels et reproductifs comprennent aussi la protection contre les mutilations génitales. Cette pratique reste courante dans près de trente pays. Selon l’Organisation mondiale de la santé, environ cent quarante millions de femmes et de filles en subissent actuellement les séquelles traumatiques.

L’ONU a accompli un pas important dans la lutte contre cette pratique à la fin de l’année dernière, en adoptant une résolution. «Ce qui est encourageant, c’est que celle-ci incite les Etats à mettre en oeuvre des démarches concrètes pour la prévention et pour la protection et le soutien aux victimes, se réjouit Florence Reichmuth de l’organisation Terre des Femmes. Une interdiction seule ne suffit pas, car de nombreux pays ne la respecteront pas.»

Nouveau défi pour 2014

L’année prochaine, une conférence internationale (CIPD+20) évaluera le programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement élaboré en 1994. Une étape importante, pour les Etats membres de l’ONU, en matière de droits sexuels et reproductifs. Le document final de 1994, relativement progressiste, ne se fondait pas uniquement sur des statistiques démographiques et des instruments de contrôle des naissances comme cela avait été le cas jusqu’alors. Il visait bien plus à renforcer l’autodétermination qui revient à chaque être humain en matière de sexualité, de mariage et de reproduction.

Lors de la prochaine conférence, les ONG craignent que certains Etats cherchent à vider de son sens cet ambitieux programme. Les organisations qui défendent les droits humains telles Amnesty International se battent pour empêcher tout retour en arrière et obtenir de la CIPD+20 une déclaration dotée d’une réelle portée. Mais en quoi un tel document peut-il être utile aux victimes de violences sexuelles ou de mariages forcés ? «Bien sûr, ce ne sera d’abord qu’un papier. Mais un document négocié à l’échelle internationale peut soutenir les militant·e·s en légitimant leur action. Et il devrait amener les Etats à adapter leur législation», explique l’experte d’Amnesty Stella Jegher. L’accès à l’information est un facteur déterminant pour que les personnes puissent elles-mêmes décider de ce qui concerne leur corps et leur sexualité. «L’éducation est essentielle, en particulier l’éducation sexuelle, pour que les gens puissent affirmer leurs droits et sortir du rôle de victime», estime Stella Jegher. Car dans le domaine de la sexualité, savoir, c’est pouvoir.