Vers une éthique des affaires?

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°67, publié par la Section suisse d’Amnesty International, mars 2012.
Aucune réglementation internationale ne contraint les multinationales à respecter les droits humains. Les acteurs de la société civile jouent donc un rôle fondamental pour les amener à conduire leurs affaires de manière plus responsable. Interview du professeur d’éthique des affaires Guido Palazzo.

196_guido.jpg Le professeur d’éthique des affaires Guido Palazzo. © DR

AMNESTY: Qu’est-ce que la responsabilité sociale des entreprises?
Guido Palazzo: Suite à la mondialisation, les gouvernements des états-nations ont de moins en moins de marge de manœuvre pour contrôler et réguler les entreprises dont les activités s’étendent à l’échelle du globe. Les entreprises se mondialisent, alors que les gouvernements restent nationaux. Les multinationales opèrent avec des filières situées dans des régions soumises à des régimes faibles, corrompus et répressifs. Dans de nombreux cas, aucun acteur politique n’est plus présent sur place pour s’opposer aux violations des droits humains dans le processus de production des marchandises. Une pression grandissante s’exerce donc sur les entreprises pour qu’elles prennent elles-mêmes la responsabilité de s’assurer que les droits humains sont respectés d’un bout à l’autre des chaînes de production. Le principe est celui du serment d’Hippocrate: primum non nocere. Avant tout ne pas nuire.

Des scandales ont éclaté concernant les activités de multinationales installées en Suisse (par exemple Roche ou Nestlé). Les multinationales peuvent-elles faire ce qu’elles veulent?
Guido Palazzo: Le dilemme aujourd’hui est que les entreprises opèrent à l’échelle globale, mais que la portée des lois est limitée par les frontières des états-nations. Le pouvoir des multinationales n’est contrebalancé par aucun équivalent politique. Si elles ne sont pas totalement libres de faire ce qu’elles veulent, c’est grâce à l’engagement d’acteurs issus de la société civile, comme Amnesty international, qui dénoncent les abus et y sensibilisent le public.
Ces prochaines années, il s’agira avant tout de déterminer quels sont les moyens à disposition des états pour réguler les entreprises actives dans leur zone d’influence, par-delà les législations nationales. En Suisse, ce débat commence à avoir lieu, mais nous n’en sommes qu’au début.

Les codes de conduite éthiques que certaines entreprises adoptent permettent-ils vraiment une limitation des violations des droits humains?
Les codes de conduite ont leur importance, mais ils ne suffisent pas pour mettre les filières à l’abri des violations des droits humains. Tant que les entreprises continuent à faire pression sur leurs fournisseurs pour réduire les coûts et les délais, ceux-ci ne peuvent se permettre de respecter les normes écologiques et sociales comme ils y seraient pourtant tenus. Les contrôles et les audits d’acteurs indépendants sont à mon sens d’autant plus importants, tout comme l’engagement syndical de travailleuses et travailleurs, absolument essentiel! Les employés qui connaissent leurs droits et s’organisent eux- mêmes sont dans une meilleure situation pour les défendre.

La concurrence à l’échelle mondiale bloque-t-elle les avancées en matière de responsabilité sociale des entreprises?
Il est clair que nous sommes entrés dans une nouvelle phase de l’exploitation colonialiste qui n’est plus obligatoirement occidentale, mais bien souvent chinoise. Alors que les ONG peuvent relativement bien surveiller les activités des entreprises occidentales, nous ne savons presque rien des entreprises chinoises. il y a d’énormes progrès à faire dans ce domaine. Lorsque la pression de l’opinion publique force un grand groupe occidental à quitter une zone de conflit, on peut être sûr qu’une entreprise chinoise va prendre sa place. Ce qui n’améliore pas vraiment la situation.

Comment se fait-il que les multinationales installées en Suisse ne peuvent pas être poursuivies en justice pour les violations des droits humains commises par leurs filiales à l’étranger?
Le droit international a été créé pour réglementer les relations entre les états. Des acteurs privés tels les entreprises ne sont pas concernés. Il est actuellement presque impossible de porter plainte contre une multinationale qui se rend complice de violations des droits humains dans l’une ou l’autre de ses nombreuses filiales. Les lois qui le permettent sont l’exception, tel l’Alien Tort Claims Act aux Etats-unis, grâce auquel des entreprises non américaines peuvent être poursuivies pour atteinte aux droits humains. Il est donc crucial que les gouvernements des pays abritant les sièges des sociétés multinationales développent des instruments juridiques pour les forcer à empêcher les violations des droits humains.

La responsabilité sociale des entreprises engage-t-elle la responsabilité des Etats?
Absolument. La tendance qu’on observe de plus en plus depuis la fin des années 1980, c’est que les lacunes de la régulation internationale sont comblées par des régulations «douces» (en anglais «soft law»), à savoir un processus d’autorégulation des entreprises en collaboration avec les ONG. Sans nier l’importance de telles initiatives (mentionnons Fair Labor Association, Forest Stewardship Council1), il faut reconnaître que l’idéal serait naturellement de disposer d’une solide législation internationale. Pour cela, les gouvernements nationaux devraient collaborer à l’échelle mondiale. S’il est essentiel d’exiger et d’encourager une réglementation à même d’infliger des sanctions, force est de constater qu’elle n’est pas pour demain. C’est pourquoi l’autorégulation reste un pilier central de la gouvernance mondiale.

Les victimes de violations des droits humains peuvent déposer plainte uniquement contre la filiale locale et devant les tribunaux des pays où des abus ont eu lieu. Avec quelles conséquences?
Compte tenu des processus de production mondialisés, il est très difficile de déterminer qui est juridiquement responsable de quoi. Les injustices découlent en général d’une conjonction de plusieurs acteurs et ne sont pas forcément intentionnelles. Les violations des droits humains se produisent le plus souvent dans des régions dont les gouvernements et les tribunaux ne peuvent pas ou ne veulent pas s’occuper des souffrances des victimes. Lorsque les décisions politiques et juridiques sont biaisées par la corruption ou s’inscrivent dans des contextes répressifs, les victimes n’ont pas beaucoup de chances de gagner un procès dans le cadre des instances locales.

Quelles réformes sont nécessaires en Suisse?
La Suisse doit régler la situation juridique de manière à ce que les entreprises suisses puissent être tenues pour responsables des atteintes aux droits humains commises à l’étranger.

John Ruggie, Représentant spécial des Nations unies pour les droits humains dans les entreprises, a fait des recommandations pour une meilleure régulation. Comment les jugez-vous?
On peut certes reprocher aux propositions de Ruggie d’être minimalistes. Elles exigent que les entreprises respectent les droits humains, sans reconnaître que celles-ci doivent prendre des mesures plus actives pour les protéger. Je déplore cette attitude, à mon avis erronée. Nous sommes revenus en arrière depuis la lutte anti-apartheid en Afrique du Sud. Mais il faut être conscient qu’un projet plus ambitieux aurait probablement été rejeté par l’Assemblée géné- rale des Nations unies. Il n’était sans doute pas possible de faire mieux. Le point positif, c’est que même cette version minimale déclenche une dynamique qui fait avancer le dossier des droits humains et des multinationales. Qu’il s’agisse de l’engagement de l’Union européenne en faveur de la responsabilité sociale des entreprises (CSR Engagement) ou des directives de l’OCDe, ces progrès n’auraient probablement pas été atteints sans Ruggie.