«Ne pas relâcher la pression»

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°69, publié par la Section suisse d’Amnesty International, juin 2012.
Pour que de grands importateurs d’armes comme les Etats-Unis ou la Russie acceptent de signer un traité contraignant sur le commerce des armes, toutes les ressources de la diplomatie doivent être mises en oeuvre. Entretien avec Helen Hughes, experte pour le contrôle des armes et les droits humains chez Amnesty International à Londres.

196_helen.jpg Helen Hughes rassemble etanalyse les données sur les exportations de matérielmilitaire publiés par les pays. © AI

AMNESTY: L’armée syrienne utilise depuis des mois ses chars et son artillerie lourde contre la population. D’où proviennent ces arme?
Helen Hughes: Par le passé, l’Autriche et l’Italie lui ont notamment livré des véhicules blindés et des pièces de rechange pour chars d’assaut. De 2005 à 2009, la France lui a vendu des munitions pour près de 1,3 million de dollars. Mais le plus gros fournisseur d’armes de la Syrie est la Russie. On estime qu’environ 10% des produits d’armement russes sont destinés à la Syrie. Impossible cependant de connaître avec précision la nature et le volume de ces exportations d’armes, car la Russie ne publie aucun rapport à ce sujet. Il est certain que le commerce avec la Syrie est très important pour l’économie russe et qu’il sert des intérêts stratégiques.

La Russie veut continuer à livrer des armes à la Syrie, quand bien même celles-ci sont utilisées contre des civils…
La situation en Syrie démontre très clairement la nécessité d’un traité international contraignant pour contrôler le commerce des armes. En juillet dernier, le ministre suppléant des Affaires étrangères de Russie, Mikhail Bogdanov, affirmait que les autorités syriennes gardaient pleinement le contrôle de la situation. Depuis, la violence contre la population syrienne n’a pas cessé, pourtant le gouvernement russe ne semble pas vouloir revoir sa position. Au Conseil de sécurité des Nations unies, la Russie a mis son veto à une résolution d’embargo et à l’intervention de la Cour pénale internationale.

Les réglementations en vigueur ne sont-elles pas suffisantes pour empêcher ces livraisons d’armes?
Il existe plusieurs réglementations sur des points particuliers à différents niveaux. Dans l’ensemble, elles sont cependant insuffisantes et lacunaires. De nombreux pays disposent de leur propre législation sur les exportations d’armes. A l’échelon supérieur, un contrôle s’opère par le biais d’accords internationaux, comme en connaît l’Union européenne. L’OSCE, dont la Russie est membre, a conclu un accord sur le commerce des armes légères et de petit calibre, mais il n’engage pas les Etats. Les pays d’Afrique et d’Amérique latine possèdent également de tels accords, mais pas ceux d’Asie. Les embargos des Nations unies sont un autre moyen de contrôler les livraisons d’armes. Ils arrivent malheureusement souvent trop tard et ne sont pas toujours efficaces.

Quelles clauses faut-il inscrire dans un traité pour le contrôle du commerce des armes afin d’empêcher toute livraison d’armes irresponsable?
Un tel traité doit viser en premier lieu à protéger les droits humains. Les armes et les produits d’armement ne doivent pas être livrés à des pays où ils risquent d’être utilisés pour porter atteinte aux droits humains. Après la chute de Moubarak, les Etats-Unis ont vendu à l’Egypte des tonnes de gaz lacrymogène utilisé pour réprimer les manifestations. Un porte-parole des Etats-Unis a dit qu’il n’y avait pas de preuves concrètes que ces gaz aient été utilisés de façon abusive. On peut en douter, vu le très grand nombre de blessés. La plupart des gouvernements ne nient pas les ventes d’armes, mais sont manifestement indifférents au fait qu’elles servent à violer les droits humains.

Comment avez-vous eu la preuve que ce gaz lacrymogène provenait effectivement des Etats-Unis?
De nombreux pays publient des données et des rapports sur leurs exportations de matériel militaire. Notre travail consiste principalement à les rassembler et à les analyser. Nous sommes ainsi en mesure de dire que le gaz lacrymogène importé était bien le même que celui que contenaient les cartouches utilisées contre les manifestants.
Nos informations sont soigneusement vérifiées au moyen d’indices recueillis sur place. Nous interrogeons également des témoins oculaires, des militants pour les droits humains et – lorsque c’est possible – des agents des forces de l’ordre. Les photos nous sont très utiles dans nos recherches. De petits détails tels que des logos ou autres marques peuvent aider à déterminer le type d’arme ou de véhicule.

Est-il vraisemblable que des pays comme la Russie ou la Chine signent un tel traité?
Certains points, comme l’accent mis sur les droits humains, rendront l’adhésion des grands pays exportateurs comme la Russie et la Chine difficile à obtenir. Quelques pays arabes renâcleront. La Chine est le sixième exportateur mondial et elle cherche à renforcer sa position. C’est pourquoi nous devons exercer suffisamment de pression pour que les gouvernements qui se sont déjà engagés en faveur d’un traité efficace – la France, la Grande-Bretagne ou l’Allemagne – travaillent à convaincre ces Etats.

Comment comptez-vous convaincre les gouvernements du bien-fondé de vos exigences?
Le travail de lobbying est très important, notamment aux Nations unies. Nous essayons de comprendre ce que chaque gouvernement peut objecter à un traité pour le contrôle du commerce des armes. Avant et après les séances, nous prenons contact avec les représentants des Etats, attirons leur attention sur nos rapports et les invitons à des conférences. Les positions d’Amnesty International en matière de contrôle de l’armement sont bien connues, car nous les défendons sans trêve depuis des années. Mais pour que nos revendications trouvent un écho positif auprès des gouvernements, le travail des sections et des structures d’Amnesty au niveau national joue un rôle déterminant.

Pensez-vous qu’un nombre suffisant d’Etats se laisseront convaincre d’ici décembre 2012?
Nous aurons des difficultés, cela ne fait aucun doute. Dans certains pays, nous constatons tout de même une évolution au fil des années. C’est le cas du gouvernement indonésien, avec lequel nous avons au moins pu entamer un dialogue au sujet des droits humains. Même les Etats-Unis de Barack Obama ont changé leur position et ne sont plus farouchement opposés à un tel traité. Au lieu de quoi ils s’engagent désormais activement dans les négociations. Le plus important est de rester optimiste et de continuer à défendre nos revendications.