Ces munitions ont été abandonnées par les troupes de Kadhafi en Libye.  © AI/Donatella Rovera
Ces munitions ont été abandonnées par les troupes de Kadhafi en Libye. © AI/Donatella Rovera

Réguler le commerce des armes

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°69, publié par la Section suisse d’Amnesty International, juin 2012.
En l’absence de règlement contraignant, les grandes entreprises d’armement exportent sans scrupules vers des pays où le risque que leurs équipements soient impliqués dans des violations des droits humains est patent. Sous la pression des ONG, les Etats débattent en juillet d’un Traité sur le commerce des armes. Une occasion historique d’établir des normes universelles et contraignantes pour ce commerce lucratif et meurtrier.

Alors que le commerce international des bois exotiques, des antiquités ou des écailles de tortues est strictement contrôlé, il n’existe à ce jour aucune règle contraignante pourcontrôler le commerce des armes conventionnelles. La dernière tentative d’établir un traité en la matière remonte aux années vingt du siècle dernier et à la Société des Nations. Pourtant, ces dix dernières années, le volume du commerce des armes a augmenté de manière significative.

Vente en augmentation

D’après les statistiques publiées par l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Stockholm International Peace Research Institute, SIPRI), le commerce des armes a augmenté d’un quart pendant les quatre dernières années. Et les ventes d’armes et d’équipements militaires ont dépassé quatre cents milliards de dollars en 2010. A l’origine de cette augmentation, la demande en armement de pays émergeants. L’Inde est devenue le premier importateur d’armes au monde, suivie par quatre autres pays d’Asie: la Corée du Sud, le Pakistan, la Chine et Singapour. D’après des chiffres publiés par Amnesty International, en 2010, les trois quarts des armes vendues dans le monde l’ont été par les Etats-Unis (35%), la Russie (15%), l’Allemagne (7%), le Royaume-Uni (6%), la Chine (6%) et la France (4%). Conséquence de cet immense marché non régulé : dans le monde, chaque minute, une personne meurt, victime de la guerre, de l’usage excessif de la force armée ou de la criminalité. Cela représente un demimillion de personnes par année.

En l’absence de traité international, plusieurs Etats se sont engagés à exercer un certain contrôle du commerce des armes, en adoptant les Principes gouvernant les transferts d’armements de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ou encore l’arrangement dit de Wassenaar. Ces textes ne sont cependant pas contraignants et leur portée est relativement limitée.

Naissance d'un traité

L’idée d’un instrument capable d’empêcher les transferts irresponsables d’armes estnée de discussions entre Amnesty International, Saferworld, et le British American Security Information Council (BASIC) qui, en 1993, ont élaboré un code de conduite pour l’Union européenne (UE). La fondation Arias travaillait alors également à l’élaboration d’un code de conduite international. En 1995, en collaboration avec Amnesty International et d’autres ONG, Arias a élaboré un instrument basé sur le code de conduite de l’UE: le Code de conduite international sur les transferts d’armes.

Par la suite, les organisations internationales ont collaboré à la promotion de cette initiative en formant, en 1999, le comité directeur pour le Traité sur le commerce des armes (TCA), formé d’ONG spécialisées dans le contrôle des armes, les droits humains et le développement. En 2002, ce comité a décidé de lancer une campagne publique internationale sous le nom de Control Arms. Amnesty International, Oxfam International et International Action Network for Small Arms (IANSA) en étaient les trois organisations porteuses.

Les appels lancés depuis lors ne sont pas restés vains puisque, avec l’adoption, en 2006, d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, une commission d’experts a été chargée d’étudier le sujet. Un autre groupe de travail s’est finalement réuni à plusieurs reprises, la dernière fois en février à New York, pour préparer une conférence diplomatique qui devrait, en juillet 2012, adopter le texte final d’un traité capable d’empêcher, ou au moins, dans un premier temps, de limiter les transferts internationaux d’armes et de munitions qui, aujourd’hui encore, alimentent la répression et les violences en tout genre dans le monde.

Règle d'or

«Les droits humains doivent être au coeur d’un traité sur le commerce des armes, qui doit contenir une “règle d’or” capable de les protéger», estime Helen Hughes, experte pour le contrôle des armes et les droits humains à Amnesty International. En vertu de cette règle, chaque Etat effectuera une analyse scrupuleuse comme préalable à toute autorisation de transfert international d’armes. S’il existe un risque substantiel que des armes soient utilisées pour commettre ou contribuer à commettre des violations des droits humains, ces transferts seront bloqués. Toujours en vertu de la «règle d’or», tous les types de transferts et tous les types d’armes seront compris dans le champ d’application du traité, qui devra aussi prévoir un système d’enregistrement des transactions et un mécanisme de contrôle.

Les grands exportateurs en faveur d’un traité fort incluent la France, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et la Suède. Un nombre significatif d’Etats d’Afrique subsaharienne, du Pacifique, d’Amérique latine et centrale soutiennent également une convention efficace. Mais trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, la Chine, la Russie et les Etats-Unis, chercheront à affaiblir la portée du traité. «Ces Etats membres de l’ONU proposent un texte qui prévoit uniquement de “prendre en considération” le risque substantiel de violation des droits humains, sans inclure une obligation de bloquer un transfert d’armes s’ils estiment qu’un tel risque existe, explique Helen Hughes. Ce genre de résolution non contraignante au coeur du traité ne contribuerait pas à la limitation des transferts irresponsables d’armes.» Les Etats sceptiques chercheront aussi à limiter la portée du traité «en excluant certains types d’équipements militaires ou utilisés par les forces de sécurité, même si ces équipements sont connus pour être utilisés de manière illégale», estime Alain Bovard, juriste à la Section suisse d’Amnesty International.

La Suisse est en faveur d'un traité fort

La Suisse,qui joue un rôle non négligeable dans les négociations, soutient un traité fort. «Elle s’engage à ce qu’un critère d’autorisation concernant les droits humains soit inclu dans le Traité sur le commerce des armes», explique Erwin Bollinger, chef adjoint des relations économiques bilatérales au Secrétariat d’Etat à l’économie (SE CO) et chef de la délégation suisse chargée de négocier le traité. «Le contrôle à l’exportation peut être une mesure efficace pour prévenir des violations des droits humains.» Selon le haut fonctionnaire, le traité doit couvrir toutes les armes conventionnelles, c’est-à-dire les sept catégories d’armes du registre des armes classiques des Nations unies (navires de guerre, chars d’assaut, véhicules blindés de combat, avions de combat, hélicoptères d’attaque, pièces d’artillerie de gros calibre, missiles et lanceurs de missiles), ainsi que les armes légères et de petit calibre et les munitions. Les pièces détachées et de rechange ainsi que la technologie – ou le transfert de technologie – doivent également être incluses dans le traité. «Cela permettra d’éviter qu’une exportation refusée ne se réalise par le biais du transfert de technologie et des pièces détachées», indique Erwin Bollinger.

Un traité fort a vocation à influer sur le commerce des armes, même si certains Etats n’y participent pas. «L’exemple des mines antipersonnel est à ce titre tout à fait significatif. Leur utilisation et leur fabrication sont en baisse constante depuis l’adoption de la Convention d’Ottawa qui interdit leur production, leur utilisation et leur transfert, alors même que les gros producteurs n’y ont pas adhéré», souligne Alain Bovard. «Une norme internationale a été créée depuis que cette convention est en vigueur, et aucun pays ne s’est ouvertement livré au commerce des mines antipersonnel depuis lors. Et certains Etats non-signataires en respectent largement les principes», indique pour sa part Helen Hughes.