Mère de famille cambodgienne de trente-huit ans, Phouk Hong vit dans une forêt menacée par des projets agro-industriels. Elle risque de perdre ses moyens de subsistance et d’être expulsée de force. © AI
Mère de famille cambodgienne de trente-huit ans, Phouk Hong vit dans une forêt menacée par des projets agro-industriels. Elle risque de perdre ses moyens de subsistance et d’être expulsée de force. © AI

Accaparement des terres Les effets de la course aux terres

La plus grande partie des terres vendues l’est dans des pays touchés par la faim ou la malnutrition. L’accaparement des terres sert le plus souvent une logique d’agriculture industrielle d’exportation ou spéculative, réduisant l’accès à l’alimentation des populations rurales.

Selon des chiffres publiés par la base de données Land Matrix1 créée et soutenue par des organisations de défense de la terre, le plus grand nombre d’investissements fonciers récents (depuis 2000) a été réalisé en Afrique de l’Est. Et les pays les plus touchés par ce phénomène sont l’Indonésie et la République démocratique du Congo. Les investisseurs sont avant tout de grandes entreprises, des pays émergeants comme la Chine et l’Inde, et des fonds d’investissements et spéculatifs occidentaux. Les trois plus gros investisseurs recensés à ce jour sont le gouvernement indien, la firme chinoise de télécommunication ZTE International, l’entreprise indonésienne pour le papier et la pâte à papier Indah Kiat.

Un grand nombre de pays qui procèdent à la vente massive de leurs terres sont touchés par la famine et par des problèmes de malnutrition. Comme le constate Oxfam International dans une étude publiée récemment2 , deux tiers des transactions menées par des investisseurs fonciers ont lieu dans des pays où la faim est un grave problème. Or, paradoxalement, une quantité infime des terres vendues servent à nourrir les habitant·e·s de ces pays ou parviennent jusqu’aux marchés locaux. Au lieu de cela, soit ces terres restent inexploitées pendant que les spéculateurs attendent que leur valeur augmente pour les vendre à profit, soit elles sont principalement consacrées à des cultures destinées à l’exportation. Toujours selon le rapport d’Oxfam, environ deux tiers des investisseurs fonciers étrangers dans les pays en développement tendent à exporter tout ce qu’ils produisent sur leurs terres.

D’après Marylaure Crettaz Corredor, du Programme global Sécurité alimentaire à la Direction du développement et de la coopération (DDC), «certaines transactions proposent de répondre à des critères environnementaux et sociaux responsables et cherchent à préserver les systèmes de production existants basés sur les exploitations familiales. Mais dans de nombreux cas recensés, l’achat ou la location de grandes superficies de terres servent une logique d’agriculture industrielle, de monocultures ou encore de cultures destinées à l’exportation (agrocarburants, bois, fleurs, etc.).» Comme le confirment les données de Land Matrix, moins de 30% des terres acquises sont uniquement destinées à la culture d’aliments. Presque 20% des surfaces achetées le sont pour l’agriculture non vivrière, tels les agrocarburants ou le fourrage destiné aux animaux. Les investissements fonciers prétéritent donc souvent l’agriculture vivrière, utilisant des terres antérieurement destinées à la production locale de nourriture.

Pas de profits pour les populations locales

«Les autorités des pays concernés par la vente de terres prétendent presque toujours que mettre les terres à disposition des investisseurs étrangers sert au développement, en permettant la création d’emplois ou d’infrastructures», explique Ester Wolf, responsable pour le droit à l’alimentation à Pain pour le prochain. «Lors des négociations pour l’achat des terres, les investisseurs font miroiter aux autorités une création d’emplois qui demeure le plus souvent virtuelle. Les paysans devenus sans terre, du moins un petit nombre d’entre eux, sont parfois employés sur ces grandes plantations, mais dans des conditions proches de l’esclavage, et pour un salaire de misère, sans compter le danger que représente pour la santé l’épandage de produits chimiques. Selon les informations que nous recevons du terrain, il n’y a guère de profit pour les populations locales, mais bien plutôt pour les caciques locaux et nationaux, qui touchent une commission, parfois bien dérisoire, sur les transactions», précise Catherine Morand, responsable de la politique de développement chez Swissaid. «Une minorité profite de ces investissements qui engendrent souvent des conflits au sein de la population. On observe des cas où les personnes étaient d’accord de vendre leur terre. Mais après coup, elles se rendent compte qu’elles ont perdu leur moyen de subsistance et que l’argent obtenu n’est pas suffisant pour assurer l’avenir de la famille», constate Ester Wolf.

Le droit à une alimentation adéquate n’est pas respecté dans de nombreux cas d’accaparement des terres. De telles transactions mettent en danger la sécurité alimentaire en réduisant la disponibilité de terres agricoles et l’accès à l’alimentation des populations rurales pauvres. D’après Marylaure Crettaz Corredor, «les droits fonciers légitimes des peuples autochtones et ceux de populations avec des modes communautaires d’utilisation des terres (pâturages
ou forêts) sont particulièrement menacés». L’accaparement des terres engendre en outre fréquemment des phénomènes d’expulsions forcées. «Les communautés villageoises et paysannes ne savent alors souvent pas vers qui se tourner pour faire valoir leurs droits, prises en étau entre des autorités locales et nationales avides et des investisseurs qui cherchent à rentabiliser au plus vite leur mise, ou pensant que c’est là l’avenir pour sortir le pays de la pauvreté et de la malnutrition», explique Catherine Morand.

Les régimes fonciers en cause

Les négociations sur les ventes de terres s’effectuent normalement au plus haut niveau des gouvernements (dans les capitales). Dans de rares cas, les populations locales sont consultées ou considérées comme bénéficiaires de la vente ou de la location. Une des raisons principales réside dans les régimes fonciers en vigueur. «Dans bien des pays, le statut d’appartenance et d’usage des terres est complexe. Souvent, les populations ont des droits coutumiers d’accès et d’usage, tandis que les terres continuent d’appartenir à l’Etat et même à l’Etat central. Les populations locales ne profitent donc a priori pas de la transaction financière», analyse Marylaure Crettaz Corredor. «Mais il faut encore nuancer cette appréciation, puisque certaines élites locales peuvent en bénéficier. Dans la grande majorité des cas, les femmes font partie des groupes les plus vulnérables», précise-t-elle.

Des réglementations insuffisantes

Chaque pays définit les modalités d’accès, d’utilisation et de contrôle des terres, des pêches et des forêts. Dans les pays en développement, des droits fonciers inadaptés et non sécurisés augmentent la vulnérabilité, la faim et la pauvreté et peuvent conduire à des conflits et à des dégradations environnementales. Pour améliorer la gouvernance foncière, un nouvel instrument a vu le jour en 2012 au niveau international. Il s’agit des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, adoptées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale à Rome, alignées sur les Directivauges de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) de 2004. «Elles ont été rédigées selon l’approche des droits humains et établissent des principes et des normes universellement reconnues. Elles s’adressent aux gouvernements, au secteur privé, à la société civile et aux citoyens et proposent des mesures volontaires à prendre pour une gestion responsable, entre autres des terres», observe Marylaure Crettaz Corredor. «Dès lors qu’il ne s’agit pas d’obligations contraignantes, il y a toujours un risque que les tentatives de réglementation soient utilisées pour légitimer l’accaparement des terres», estime de son côté Ester Wolf.

1 http://landportal.info/fr
2 «Notre terre, notre vie». Halte à la ruée mondiale sur les terres, Oxfam, octobre 2012

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°71, publié par la Section suisse d’Amnesty International, décembre 2012.