Suisse Un rôle à définir

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°71, publié par la Section suisse d’Amnesty International, décembre 2012.
Le Centre suisse de compétences pour les droits humains (CSDH) existe depuis plus d’une année. Son directeur, Walter Kälin, nous parle de ses objectifs, de sa dépendance à la Confédération et de l’avenir du projet.

28_kälin_2.JPG Walter Kälin : «Il y a lieu de se demander si nous souhaitons être de simples prestataires de services, ou une sorte de think tank en matière de droits humains.» © DR

AMNESTY : Êtes-vous satisfait du travail accompli par le CSDH à ce jour ?

Walter Kälin : La façon dont l’organisation s’est mise en place me réjouit, car avec six instituts universitaires partenaires, nous n’avions pas la tâche facile. Nous avons pu réaliser quelques études intéressantes, et je suis assez satisfait de l’augmentation progressive de la demande en dehors de l’administration fédérale. Je le suis moins en ce qui concerne notre profil.

Pourquoi ?

Il y a lieu de se demander si nous souhaitons être de simples prestataires de services, ou une sorte de think tank en matière de droits humains, ce que nous sommes peut-être déjà partiellement. La direction que nous allons prendre reste à définir.

Quels mandats avez-vous effectués à ce jour en dehors de l’administration fédérale ?

Nous avons répondu à des questions concrètes posées par la division fermée d’une clinique psychiatrique où sont traitées des personnes condamnées ou en détention provisoire. Cette clinique doit trouver un juste milieu entre les besoins des responsables de la sécurité et ceux du personnel médical qui, pour des raisons thérapeutiques, souhaite moins de contrôle. Un autre exemple : nous avons mené une expertise pour une université au sujet du traitement des personnes transgenres qui n’ont pas encore pu officiellement changer de nom. Comment ces personnes vont-elles trouver un emploi si le nom figurant sur leurs documents ne correspond pas à leur nouveau genre ? Nous avons enfin clarifié pour le compte d’une petite ONG ce qu’il en est de l’obligation de déclarer les abus sexuels dans les institutions.

Votre travail sort-il du cadre universitaire pour atteindre un plus large public ?

Nous nous sommes jusqu’à présent volontairement tenus à l’écart de l’espace public et des médias. Mais d’ici à la fin de l’année, nous organiserons des événements publics dans dix villes suisses au sujet des recommandations faites fin octobre à la Suisse par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU dans le cadre de l’Examen périodique universel.

Le CSDH reçoit la plus grande part de ses mandats et de son financement de la Confédération. Est-il difficile de rester indépendant dans ces conditions ?

En ce qui concerne le contenu de nos études, nous n’avons pas de difficultés à rester indépendants. La Confédération ne nous dicte pas ce que nous devons faire.

Est-ce qu’on tente de vous influencer ?

Pas vraiment sur le contenu. De temps en temps, quelqu’un critique une phrase ou une autre. Je mets cela sur le compte des discussions que suscite tout projet, ce qui est normal. Pour ce qui est de l’indépendance dans le choix des thèmes, c’est une autre histoire : avec le financement de la Confédération, nous ne pouvons travailler que sur les mandats qu’elle nous confie. Même si ces mandats reprennent souvent nos propres propositions, nous souhaiterions pouvoir mener des activités de notre propre initiative sans avoir de mandat explicite. Cela n’est possible que dans une mesure très restreinte, d’où un certain malaise. Nous souhaiterions être plus autonomes, en particulier quant à la définition de l’objectif du projet pilote. Mais il nous appartient aussi d’élargir le cercle de nos mandants au-delà de la Confédération et de gagner ainsi davantage d’autonomie. Car nous ne tenons pas du tout à fonctionner uniquement comme un instrument de la Confédération. Nous voulons au contraire être perçus comme une institution partiellement indépendante.

Dans une expertise, le CSDH a estimé problématique d’assigner l’ensemble des requérant·e·s d’asile au régime d’aide d’urgence, alors que l’Office fédéral des migrations avait auparavant conclu qu’une telle réglementation ne contrevenait pas à la Constitution et au droit international. L’administration s’est-elle montrée agacée suite à votre expertise ?

Nous n’avons perçu aucun signe d’agacement. En tant qu’institution universitaire, notre travail bénéficie de la liberté académique. Nos expertises ne sont pas commandées par des partis exigeant de nous un résultat prédéfini.

Le CSDH est un projet pilote. Des organisations telles Amnesty International souhaitent qu’il débouche sur la création d’une véritable institution dédiée aux droits humains. Quelles sont les chances qu’une telle institution voie le jour ?

Il est encore trop tôt pour répondre à cette question. Avec ce projet pilote, le Conseil fédéral doit clarifier s’il existe une demande pour les thématiques touchant aux droits humains et des offres qui vont au-delà de ce que les commissions nationales et les ONG proposent déjà. Nous devons faire en sorte que ce projet pilote soit un succès et montrer que la Suisse a réellement besoin d’une telle institution. Une institution pour les droits humains n’a pas pour mission de régler des cas isolés, mais de permettre un traitement adéquat des problèmes d’ordre structurel comme la traite des êtres humains, les violences domestiques, toutes les formes de discrimination ou les problèmes dans le domaine de l’asile et du droit des étrangers.

Avez-vous fait des découvertes qui vous ont étonné depuis le lancement du CSDH ?

J’ai constaté une fois de plus la grande diversité d’opinions et de points de vue qui règne en Suisse, et combien la politique est compliquée dans ce pays. J’avais sous-estimé les nombreux problèmes qui existent entre la Confédération et les cantons en matière de droits humains. Je savais que les choses n’étaient pas simples, mais j’ignorais à quel point.