Les Etats européens cherchent bien plus à empêcher l’entrée des réfugié·e·s à l’intérieur de leurs frontières qu’à protéger celles et ceux dont les droits fondamentaux sont menacés. © Giorgos Moutafis
Les Etats européens cherchent bien plus à empêcher l’entrée des réfugié·e·s à l’intérieur de leurs frontières qu’à protéger celles et ceux dont les droits fondamentaux sont menacés. © Giorgos Moutafis

Forteresse Europe Mort·e·s dans l’indifférence

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°79, publié par la Section suisse d’Amnesty International, décembre 2014.
Mort·e·s en Méditerranée par centaines, détentions et renvois forcés, la politique européenne envers les personnes qui ne font rien d’autre que fuir des situations de conflit ou de persécution a un coût humain scandaleusement élevé. Malgré les opérations de sauvetage en Méditerranée lancées cet été par l’Italie, rien n’indique un changement de paradigme. par Nadia Boehlen

Les réfugié·e·s ont droit à une protection. Le droit international l’a érigé en principe. La politique d’asile européenne devrait veiller à assurer des procédures d’asile équitables, qui établissent si une personne satisfait à la définition juridiquedu réfugié ou si elle doit être protégée pour d’autres raisons, notamment en vertu du principe de non-refoulement. Ce principe, codifié dans le droit international, interdit le transfert de toute personne vers un lieu où sa vie ou ses libertés fondamentales sont menacées. Mais l’Union européenne (UE) et les Etats européens cherchent bien plus à empêcher l’entrée des réfugié·e·s à l’intérieur de leurs frontières et à expulser celles et ceux qui n’entrent pas dans la définition toujours plus restreinte des personnes à protéger. Cette politique coûte chaque année la vie à des milliers de migrant·e·s. Elle brise les destins des personnes qui parviennent sur le territoire européen, que ce soit en les maintenant en détention avant de les renvoyer ou en les faisant languir dans d’interminables procédures.

Décès en mer

Avant les naufrages de septembre, au cours desquels sept cents migrant·e·s auraient perdu la vie, quelque mille huit cents personnes ont déjà péri ou disparu en tentant de traverser la Méditerranée depuis l’Afrique du Nord cette année. En l’espace de seulement deux semaines, en octobre 2013, plus de quatre cents personnes sont mortes au large de l’île italienne de Lampedusa. Après cette tragédie, l’Italie a lancé l’opération de recherche et de sauvetage en Méditerranée «Mare Nostrum», qui a permis de recueillir près de cent cinquante mille personnes depuis octobre 2013.

Mais elle a pris fin le 1er novembre, et l’opération Triton pilotée par Frontex, l’agence européenne chargée de la gestion des frontières, n’est pas un dispositif de recherche et de sauvetage. Il ne s’avancera pas aussi loin que le faisait «Mare Nostrum» sur les eaux territoriales. Il est donc probable que les statistiques mortuaires continuent d’augmenter en Méditerranée, dans la plus grande indifférence.

Frontières verrouillées

D’après des chiffres publiés par Amnesty International, en 2012 l’UE a consacré deux milliards d’euros à la protection de ses frontières externes, mais seulement sept cents millions, soit trois fois moins, à l’amélioration de la situation des requérant·e·s d’asile et des réfugié·e·s sur son territoire. Parmi les dernières mesures de verrouillage des frontières, mentionnons la barrière de trente kilomètres de long érigée le long de la frontière entre la Bulgarie et la Turquie et la mise en place d’EUROSUR, le Système européen de surveillance des frontières extérieures. Avec un coût estimé à trois cent trente-huit millions d’euros pour la période allant de 2011 à 2020 par la Commission européenne, ce dernier avatar de la politique migratoire européenne renforcera la collaboration entre l’UE et les pays voisins non membres de l’Union ainsi qu’avec Frontex, notamment en ce qui concerne le contrôle des frontières entre les Etats.

intro_2.jpg Les routes de migration terrestres sont toujours plus surveillées. Beaucoup de personnes s’aventurent par conséquent sur la Méditerranée. © Giorgos Moutafis

Les accords avec des pays tels que la Turquie, le Maroc et la Libye pour la création d’une zone tampon autour de l’Europe constituent un domaine opaque et méconnu de la diplomatie européenne. Cette zone vise à bloquer les migrant·e·s et les réfugié·e·s avant même qu’ils n’atteignent l’Europe. Les responsables européens ferment les yeux sur les violations des droits humains que les personnes en fuite subissent dans ces pays, qui n’ont ni les cadres juridiques ni les pratiques adéquates. En décembre 2013, l’UE a par exemple signé un accord de réadmission avec la Turquie, en vertu duquel ce pays prendra en charge les migrant·e·s en situation illégale qui transitent par son territoire dans leur périple vers l’Europe. Cet accord, qui ne devrait pas concerner les personnes en quête d’asile, risque pourtant de les affecter. Car ce sont la Bulgarie et la Grèce qui en feront principalement usage. Or, ces deux pays ne procèdent souvent pas à l’examen en bonne et due forme des demandes d’asile.

D’ailleurs, les réfugié·e·s qui parviennent à passer les frontières européennes, risquent souvent d’être immédiatement refoulé·e·s ou détenu·e·s sans décision de justice. Amnesty International a constaté que les renvois sommaires, illégaux parce qu’ils privent les personnes de leur droit de demander l’asile, sont justement très répandus en Bulgarie et en Grèce. Ils s’accompagnent souvent de violence et mettent parfois des vies en danger. Les lois européennes permettent de détenir des migrant·e·s jusqu’à dix-huit mois sans qu’ils ou elles n’aient commis de crimes. Six cent mille migrant·e·s, dont des enfants, sont détenu·e·s chaque année au titre du contrôle de l’immigration, la plupart sans décision de justice.

Réponse inadéquate

En 2013, le nombre de personnes qui ont cherché à franchir la Méditerranée a brusquement augmenté. Cette tendance se poursuivra, notamment en raison de la guerre en Syrie et de la violente répression en Erythrée. Le conflit syrien a engendré l’un des plus vastes déplacements de personnes depuis des décennies. Plus de dix millions de personnes ont été contraintes de fuir leur domicile. Parmi les plus de trois millions d’entre elles qui ont quitté le pays, une large majorité est concentrée au Liban, en Jordanie et en Turquie. En 2013, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés comptait cinquante millions de personnes déplacées –elles n’ont jamais été aussi nombreuses depuis la Seconde Guerre mondiale.

Face à cette situation, l’Europe doit faire beaucoup plus d’efforts pour prêter assistance aux personnes qui fuient les conflits et les persécutions. Les Etats membres peuvent offrir des contingents élargis pour la réinstallation des réfugié·e·s syrien·ne·s et allouer davantage de fonds humanitaires sur place. L’UE doit investir dans les opérations de sauvetage en mer et ne pas laisser tout le fardeau à l’Italie. Enfin, il faut revoir complètement le Règlement de Dublin, en vertu duquel c’est le pays membre de l’UE dans lequel arrivent en premier les personnes en quête d’asile qui est responsable du traitement des demandes. Il fait en effet peser un poids inéquitable sur les pays engagés dans les opérations de sauvetage, aux premières loges de l’immigration.