Le gouvernement français a misé sur un renforcement de la sécurité au lendemain des attentats de Paris. Au risque de violer la liberté d’expression qu’il affirme vouloir défendre. © Jeff J Mitchell/Getty Images
Le gouvernement français a misé sur un renforcement de la sécurité au lendemain des attentats de Paris. Au risque de violer la liberté d’expression qu’il affirme vouloir défendre. © Jeff J Mitchell/Getty Images

Actuel Quand la justice bâillonne

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°80, publié par la Section suisse d’Amnesty International, février 2015.
L’année 2015 marquera-t-elle un recul de la liberté d’expression? L’attentat contre Charlie Hebdo , le 7 janvier, a créé une onde de choc qui a parcouru le globe. Partout, les politiques et les médias ont brandi la menace d’un islam intégriste qui pèse sur les démocraties occidentales, leurs valeurs ou celles et ceux qui prennent la parole pour les défendre. Le temps du deuil, la liberté d’expression a servi de bannière pour rassembler les Français·e·s sous le choc, et leurs sympathisant·e·s de par le monde qui proclamaient à l’unisson «Je suis Charlie». Mais les islamistes sont-ils les seuls à menacer la liberté d’expression?

par Jean-Marie Banderet

Devant l’innommable –tuer pour faire taire les voix «discordantes»–, la réponse de la justice française est, elle aussi, inquiétante. A force de vouloir montrer que le terrorisme ne peut rester impuni, elle prend le risque de déraper dans le tout sécuritaire. Car ce sont bien la liberté d’expression, ainsi que la protection de la sphère privée, qui sont aujourd’hui mises en péril par la frénésie judiciaire française.

Deux semaines après les attentats à Paris, cent dix-sept procédures pour «apologie du terrorisme» étaient en cours, selon le Ministère français de la justice. Soit un peu moins de la moitié des procédures pénales ouvertes dans l'Hexagone depuis le 7 janvier. Quarante-quatre personnes avaient été jugées le 21 janvier, dont la moitié en comparution immédiate, et condamnées. De nombreuses voix, dont celle d’Amnesty, se sont élevées pour critiquer une justice d’exception, expéditive, et qui prononce des peines trop lourdes.

La réaction épidermique d’un pays choqué par la violence de ces attaques ne suffit pas à expliquer la rapidité avec laquelle le troisième pouvoir s’est mis à chasser les islamistes. La loi contre le terrorisme de novembre 2014 a en effet intégré dans le Code pénal la «provocation» ou «l’apologie» d’un acte terroriste, auparavant inscrites dans la loi sur la liberté de la presse. Une personne reconnue coupable d’un de ces chefs d’accusation encourt une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et jusqu’à quarante-cinq mille euros d’amende; ou sept ans et cent mille euros si l’infraction est commise sur «un service de communication au public en ligne», autrement dit sur un site internet ou sur les réseaux sociaux.

Le lendemain de l’attaque contre l’hebdomadaire satirique, Le Monde titrait «Le 11-Septembre français ». Or l’attentat contre le World Trade Center a engendré le Patriot Act, la loi antiterroriste signée par George W. Bush au nom de laquelle les Etats-Unis guerroient depuis plus d’une décennie. La France doit appliquer la nouvelle loi antiterroriste en évitant l’écueil d’une guerre absolue contre les djihadistes, qu’ils soient avérés ou supposés. Elle doit veiller à respecter les droits fondamentaux menacés par les nouvelles mesures législatives. Des droits inscrits dans sa Constitution.