Amnesty a recensé quelque 369 exécutions en 2013, auxquelles s’ajoutent «au moins 335 autres exécutions». Soit plus de sept cents au total. © National Police of Iran
Amnesty a recensé quelque 369 exécutions en 2013, auxquelles s’ajoutent «au moins 335 autres exécutions». Soit plus de sept cents au total. © National Police of Iran

Iran Décompte macabre

Article paru dans le magazine AMNESTY, n°80, publié par la Section suisse d’Amnesty International, février 2015.
Amnesty a recensé plus de sept-cent exécutions en Iran en 2013, ce qui place le pays à la deuxième place mondiale, juste derrière la Chine. De son côté, la société civile se mobilise pour contrer la version coranique de la loi du talion.

par Marc Dhont

Safar Anghouti, jeune Téhéranais de 17 ans, a tué Mehdi Rezai. Pour un détail, une histoire de flirt. Rapidement jugé, il est condamné à mort, conformément à la peine encourue pour un meurtre en République islamique d’Iran. Y compris pour les mineurs criminels. Safar ne sera pas exécuté, grâce à une large mobilisation de la société civile. Le New York Times a raconté son histoire qui résume les évolutions à l’égard de la peine capitale.

Les exécutions ordonnées par la justice de la République islamique d’Iran demeurent l’une des préoccupations principales des défenseurs des droits humains. L’Iran collectionne les tristes records en la matière. Aucun chiffre officiel n’est communiqué par les autorités, contraignant les organisations à établir des estimations, forcément minorées. Quelque 369 exécutions ont pu être recensées par Amnesty International en 2013[i], selon le rapport sur la peine capitale publié en mars 2014, auxquelles s’ajoutent «au moins 335 autres exécutions». Soit plus de sept-cent au total… Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies en dénombrait à peine moins: 625 en 2013.

Une deuxième place peu reluisante

Le chiffre, effroyablement élevé, est aussi terriblement stable. L’Iran est l’un des neuf pays à avoir procédé à des exécutions tous les ans ces cinq dernières années, avec une nette augmentation depuis 2009, année du mouvement de protestation né de la réélection contestée de Mahmoud Ahmadinejad. L’Iran se classe ainsi en deuxième position parmi l’ensemble des pays pratiquant la peine de mort, largement avant l’Irak (169 exécutions en 2013), mais après la Chine dont le régime refuse de communiquer sur ce sujet. De nombreuses infractions (trafic de drogue, crimes de droit commun…) sont encore punies par la peine de mort, servant parfois d’alibi à la répression politique (voir encadré).

Face à une justice expéditive, les Iraniens et Iraniennes condamnés à mort pour meurtre ne peuvent bien souvent s’en remettre… qu’à la famille de leur victime. Safar Anghouti, prisonnier de droit commun et mineur criminel, a été sauvé du couloir de la mort par la famille de Mehdi : elle lui a accordé son pardon. Le pardon est l’une des facettes d’une disposition du droit pénal musulman, le qisas, adaptation coranique de la loi du talion. Le chercheur Sami Aldeeb explique qu’elle est «une norme prescrite dans le Coran, l’équivalent de la norme biblique ‘œil pour œil, dent pour dent». Son fonctionnement est redoutablement simple. «‘Qisas’ vient d’un mot arabe qui signifie ‘couper, tailler’. C’est donc le droit de tailler dans l’autre, de prendre quelque chose à l’autre, celui qui a commis le délit ou le crime», poursuit Sami Adleeb.

En cas de blessure, «l’ayant droit» (la victime) peut exiger qu’une blessure équivalente soit infligée à l’auteur des faits. En 2011, le cas d’une jeune Iranienne défigurée à l’acide a ému la communauté internationale. Celle-ci se battait depuis plusieurs années pour que son agresseur soit aveuglé, en application du qisas, ce que la justice iranienne lui avait accordé. Elle a finalement renoncé, devant l’émoi suscité par son désir de vengeance, et accordé son pardon à l’agresseur.

L’envers du talion

Le qisas est une pièce à deux faces : la vengeance d’un côté et le pardon de l’autre. «La loi islamique, en admettant le droit de la vengeance, admet en même temps la réparation en lieu et place de la vengeance», précise Mohammed Hocine Benkheira, chercheur au CNRS, spécialiste du droit musulman. Si la famille décide de pardonner, le juge ne peut s’y opposer. En vertu du qisas, les familles des victimes ont donc droit de vie ou de mort sur le criminel.

«Dans quelques régions, les litiges de sang continuent d’être résolus de cette façon (dans la péninsule Arabique, au nord du Nigeria, au Kenya, au Soudan, en Mauritanie...), généralement là où le mode de vie ‘bédouin’ s’est conservé, détaille Mohammed Hocine Benkheira, avant de nuancer : La peine de mort pour homicide a été depuis longtemps remplacée par une réparation pécuniaire». Les familles des victimes demandent alors «le prix du sang», une somme d’argent censée compenser la perte de leur proche.

Avec l’Arabie saoudite, l’Iran est l’un des rares Etats à appliquer la loi du talion dans son système judiciaire. Avec moins d’ardeur aujourd’hui qu’hier. Les mutilations ordonnées par la justice iranienne sont rarissimes, aucun cas récent n’a été rapporté. Mais le principe demeure inscrit dans le droit. Depuis sa création, la République islamique a intégré la charia dans son corpus juridique. Le quatrième principe de la Constitution dispose en effet que les lois, dans tous les domaines, doivent «être basées sur les préceptes islamiques». Le Conseil des gardiens –sorte de Conseil constitutionnel composé de douze religieux, dont la moitié est élue par le Parlement– y veille. Ce qui a nourri de nombreux conflits entre cette instance gardienne du texte et une société iranienne en mouvement.

S’opposer par la bande

La peine capitale est précisément en train de devenir l’un de ces points de clivage et de frictions. Mais combattre ouvertement le qisas reste tabou, et interdit, comme le journal Aseman, proche de la ligne du nouveau président modéré Hassan Rohani, en a fait l’amère expérience en février 2014.

Publié pendant deux ans de façon hebdomadaire, Aseman est devenu un quotidien le 3 février 2013. Après six numéros, il a été brutalement interdit par le pouvoir judiciaire. Officiellement, il est reproché à son directeur d’avoir «porté atteinte au sacré et publié des contenus contre l’Islam». Sans plus de précisions. Les propos incriminés pourraient bien concerner le qisas : dans un article décrié par les conservateurs, le journal rappelait l’existence d’une lettre ouverte qualifiant la pratique d’«inhumaine». La décision du pouvoir judiciaire d’arrêter le journal a clos le débat embryonnaire. Impossible, donc, de critiquer ouvertement le qisas. Ce qui n’interdit pas d’encourager le pardon, voire d’organiser des collectes pour payer le prix du sang.

Pour les Iraniens, habitués à contourner les rigidités du régime, ces campagnes pour réunir les sommes demandées par les «ayants droit» permettent d’éviter les exécutions, de combattre la peine de mort par la bande, sans s’y opposer trop frontalement. Elles disent en creux un rejet grandissant de cette peine au sein de la société iranienne. Safar Anghouti en a bénéficié. Grâce à une campagne lancée sur les réseaux sociaux, sa famille a pu réunir en quelques jours la somme astronomique de 50 000 dollars exigée par les proches de la victime.

Le monde du cinéma aussi sait se mobiliser. Pour aider la famille d’un condamné à mort –qui a toujours clamé son innocence– un réalisateur et son producteur ont organisé le 5avril une projection de leur dernier film, Ligne spéciale. L’événement a fait grand bruit dans la capitale iranienne. La salle de cinéma, dans le nord de Téhéran, était comble. Y ont participé des artistes, des hommes d’affaires ou des sportifs. Le propriétaire d’un club de football a offert jusqu’à vingt-cinq mille euros. A la fin de la séance, «le prix du sang» était rassemblé. L’organisateur, le réalisateur Mostafa Kiaei, a expliqué dans les médias n’avoir pas rencontré d’opposition des autorités et s’est même autorisé à évoquer implicitement son opposition à la peine de mort: «Moins il y a d’exécutions, mieux c’est».

Le Qisas sur la toile

D’autres cinéastes ont choisi de placer la question du qisas, et du pardon, au cœur de leur scénario. Plusieurs films, produits en Iran pour un public iranien, mettent ainsi en scène le petit monde judiciaire des criminels et des victimes. Avec, très souvent, la volonté d’inciter au pardon. Hiss… Dokharha Faryad Nemizanand («Chut, les filles ne crient pas»), réalisé par Pouran Derakhshandeh, participe de ce courant naissant. La réalisatrice articule son film autour de Shirin, une jeune femme qui tue un homme le jour de son mariage, sans raison apparente. Elle est condamnée à mort par un tribunal peu enclin à chercher les raisons d’un tel geste. Son avocate et un juge se lancent alors dans une enquête lugubre qui révélera que Shirin a été violée lorsqu’elle était enfant. Le jour de son mariage, elle a surpris un homme en train d’agresser sexuellement une petite fille, ce qu’elle n’a pas pu tolérer…

Ce scénario sans finesse incite naturellement le spectateur au pardon. L’avocate de Shirin et le juge chercheront d’ailleurs à convaincre la famille de la victime de l’accorder. En vain. Shirin est exécutée à la fin du film. Le texte (de loi) l’a emporté sur la morale, comme souvent dans la réalité iranienne.

Peu après le pardon accordé à Safar Anghouti, le jeune meurtrier dont l’histoire a été racontée par le New York Times, un criminel mineur au moment des faits a été pendu. La sœur de la victime a retiré le tabouret sous ses pieds. L’autre face du talion.


 

Guerre implacable au trafic de drogue

La majeure partie des condamnés à mort l’est pour trafic de stupéfiants. L’Iran, frontalier de l’Afghanistan et du Pakistan, est confronté à un grave problème: l’héroïne qui alimente le marché européen transite par son territoire. Téhéran mène une guerre sans merci contre ce trafic. Une guerre qui passe par la construction d’un mur le long de la frontière sud-est du pays, mais aussi par de nombreuses exécutions, comme s’en est ému, fin janvier 2014, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies. Autre sujet d’inquiétude, l’inculpation pour «inimité envers Dieu» (moharebeh), utilisée contre des opposants politiques, en particulier contre les minorités ethniques de la périphérie (Arabes du Golfe, Baloutches, Kurdes). Habibollah Golparipour, arrêté en 2009, a été exécuté en octobre 2013 pour sa participation supposée au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK). Son procès avait duré cinq minutes. 


[i] Les chiffres pour l’année 2014 ne sont pas encore disponibles à l’heure où nous mettons sous presse.