La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga lors de sa rencontre avec Ensaf Haidar (Berne, 9.10.2015) pour parler du cas de son mari Raif Badawi. La Suisse s’était prononcée dès janvier 2015 en faveur de sa libération. © Amnesty International
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga lors de sa rencontre avec Ensaf Haidar (Berne, 9.10.2015) pour parler du cas de son mari Raif Badawi. La Suisse s’était prononcée dès janvier 2015 en faveur de sa libération. © Amnesty International

Défenseur·e·s des droits humains L'action de la Suisse sous la loupe

Par Alain Bovard, lobbyiste de la Section suisse d'Amnesty International - Article paru dans le magazine AMNESTY n° 90, Août 2017
La Suisse a adopté des lignes directrices pour la protection des défenseur·e·s des droits humains. Un outil utile pour guider le travail des représentations diplomatiques, mais qui gagnerait à être davantage promu au sein de l’administration fédérale.

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a voulu souligner le rôle crucial que jouent les défenseur·e·s des droits humains pour promouvoir les libertés individuelles et les droits de chacun·e, et renforcer l’État de droit. En 2013, soit quinze ans après l’adoption de la déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, il a donc publié les lignes directrices de la Suisse.

À travers ce texte, le DFAE reconnaît que «les défenseurs des droits humains peuvent parfois être entravés dans leur travail, faire l’objet d’actes d’intimidation et être victimes de répressions». Il identifie surtout clairement la nécessité de les protéger dans certaines situations. Les lignes directrices sensibilisent le personnel diplomatique, dans les ambassades comme à Berne, aux problèmes touchant les défenseur·e·s des droits humains. Elles harmonisent aussi les pratiques lorsqu’un appui concret est nécessaire.

Lorsqu’un·e défenseur·e des droits humains vient chercher refuge dans les locaux d’une ambassade suisse pour fuir des persécutions, cette personne ne trouve plus porte close.

Les lignes directrices ont exercé une influence considérable sur la perception du rôle des défenseur·e·s des droits humains et de l’importance de leurs activités. Et concrètement, lorsqu’un défenseur des droits humains africain se présente dans une ambassade suisse et sollicite un visa pour venir assister à l’examen périodique universel de son pays, il y a maintenant de meilleures chances qu’il l’obtienne sans tracasseries particulières. Un éventuel refus sera plutôt le fait du Secrétariat d’État aux migrations, rattaché au Département fédéral de justice et police, que du DFAE.

Autre exemple: lorsqu’un·e défenseur·e des droits humains vient chercher refuge dans les locaux d’une ambassade suisse pour fuir des persécutions, cette personne ne trouve plus porte close, mais est au contraire hébergée dans l’attente d’une décision sur la meilleure manière de lui offrir protection. Il n’est pas rare non plus qu’une ambassade mandate un·e membre de son personnel pour assister au procès de militant·e·s.

Malgré ces progrès, il demeure parfois difficile de pousser les représentations diplomatiques à offrir une aide concrète sur place, soit parce qu’elles ne connaissent pas les directives, soit par manque de volonté. Il serait bon que le DFAE travaille davantage encore à la diffusion de ces lignes directrices, en particulier au sein du corps diplomatique.