© Ambroise Héritier
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CEDH Se battre jusqu’au bout

Par Manuela Reimann Graf - Article paru dans le magazine AMNESTY n° 94, Août 2018
Il est très difficile de s’imaginer comment nous réagirions si nous étions victimes d’une violation d’un de nos droits fondamentaux. Trois histoires survenues en Suisse témoignent du rôle qu’a joué la Convention européenne des droits de l’homme pour des personnes dont les droits avaient été bafoués.

Discriminé en raison de son diabète

Il avait hâte de commencer son école de recrues lorsque le diagnostic est tombé: diabète. Le fils de Hans Glor tenait envers et contre tout à accomplir son service militaire, mais il a été déclaré inapte. On lui a même refusé le service  civil. Il ne lui restait plus qu’à payer une taxe d’exemption de l’obligation de servir, d’un montant de 700 francs par année. Le jeune homme a écrit de nombreuses lettres, allant jusqu’à s’adresser au conseiller fédéral Samuel Schmid. Sans succès. Puis le père et le fils se sont tournés vers les tribunaux. «Mon fils se réjouissait de servir son pays sous les drapeaux. Non seulement on ne lui en a pas donné le droit, mais on l’oblige à payer la taxe d’exemption. Nous  trouvons cela injuste», a expliqué le père.

Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte du fils en 2004, au motif que seules les personnes présentant un taux  d’invalidité de plus de 40% sont dispensées de la taxe d’exemption. Ce qui n’est pas le cas du fils de Hans Glor.

«Lorsque j’ai décidé de porter mon cas devant la Cour européenne des droits de l’homme, tout le monde m’a dit que j’étais fou», se souvient Hans Glor. Il s’est renseigné sur internet pour connaître la marche à suivre. Et en 2009, les juges de Strasbourg lui ont donné raison. Ils ont estimé que les personnes légèrement handicapées  devaient être  autorisées à remplir une fonction dans l’armée ou, à défaut, à accomplir un service civil. Le Tribunal a confirmé ce  que Hans Glor avait toujours su: la taxe d’exemption était discriminatoire. Grâce à cette décision, les jeunes gens légèrement handicapés ont aujourd’hui le choix entre l’école de recrues et le paiement de la taxe d’exemption.

 

Injustement emprisonnée

On lui a retiré son enfant et on l’a incarcérée à l’âge de 17 ans dans la prison pour femmes de Hindelbank. Si les services de tutelle ont eu recours à cette «mesure éducative» en 1966, c’est parce qu’Ursula Biondi était amoureuse d’un homme divorcé, de sept ans son aîné, et qu’elle était enceinte. «Le temps passé à Hindelbank a laissé de  profondes cicatrices et des décennies de stigmates émotionnels. Ils m’ont ôté mon enfant et ma dignité. L’État a  ainsi brisé des dizaines de milliers de personnes.»

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Ursula Biondi a passé une année entière derrière les murs du pénitencier pour femmes, sous le coup d’une mesure  d’«internement administratif». À peine né, son fils a été confié à une famille d’adoption. «Je n’ai pas pu le prendre  dans mes bras. Ils ne m’ont même pas dit si c’était un garçon ou une fille.» Ursula Biondi s’est battue pour avoir le  droit de passer dix jours avec son fils. Puis il lui a été retiré –pour toujours, lui a-t-on dit.

Après trois mois de lutte acharnée, elle a eu le bonheur de retrouver son enfant. Cinq autres mois se sont écoulés  avant qu’Ursula ne puisse quitter la prison avec son fils, libérée pour «bonne conduite» à la veille de son dix-huitième anniversaire. La jeune femme a fondé une famille à Genève et fait carrière au sein des Nations unies. Mais elle n’a pas pu guérir du traumatisme de Hindelbank. Un sentiment d’injustice la tenaille encore aujourd’hui. Ce n’est  qu’après des années qu’elle a trouvé le courage de parler publiquement de ce qui lui était arrivé et, avec d’autres femmes ayant connu le même sort, d’exiger de l’État une réparation pour tort moral. À l’époque, des milliers de jeunes et d’adultes avaient été emprisonné·e·s sans jugement, pour «moeurs légères», «vagabondage», «fainéantise». Ce n’est qu’en 1981, sous la pression de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), que la Suisse a réformé le Code civil pour abolir l’internement administratif; et seulement des décennies plus tard, le  1er août 2014, qu’elle a voté une loi pour réhabiliter les personnes qui en ont été victimes jusqu’en 1981.

 

Incarcéré et torturé

En 2009, l’Office fédéral des migrations (OFM) lui a refusé le droit de séjourner légalement en Suisse. Sa demande d’asile et celle de sa femme ont été rejetées. X* a vainement fait valoir les persécutions politiques dont il avait  souffert dans son pays, le Sri Lanka, son séjour en prison et les tortures subies en tant qu’ancien membre des Tigres tamouls. X a recouru contre cette décision, mais a été débouté par le Tribunal administratif fédéral.

En 2013, X, sa femme et leurs deux petits enfants ont finalement été expulsé·e·s vers leur pays d’origine. Sitôt  arrivée à l’aéroport de Colombo, la famille a été arrêtée et interrogée pendant treize heures. L’épouse et les enfants  ont ensuite été libérés, mais X a été incarcéré et molesté. Suite à la visite d’un représentant de l’ambassade suisse en prison, les autorités helvétiques ont organisé le retour en Suisse de sa femme et de ses enfants. Un deuxième  Tamoul débouté du droit d’asile a vécu exactement la même histoire: il a été immédiatement arrêté à son arrivée à
Colombo.

Ce n’est qu’en avril 2015 que X a été libéré et a pu déposer une demande de permis humanitaire. Cette fois, elle a été acceptée, et X est revenu en Suisse. Sa demande d’asile a elle aussi abouti. La CEDH est entrée en matière sur sa plainte, bien que la Suisse ait entre-temps validé la demande d’asile du plaignant.

* Pour des raisons de sécurité, le nom n’est pas divulgué.