En cas d’acceptation de l’initiative sur les juges étrangers, la Suisse risque de se priver de la protection qu’offre la Convention européenne des droits de l’homme à chacun·e de ses citoyen·ne·s. © Ambroise Héritier
En cas d’acceptation de l’initiative sur les juges étrangers, la Suisse risque de se priver de la protection qu’offre la Convention européenne des droits de l’homme à chacun·e de ses citoyen·ne·s. © Ambroise Héritier

Édito Une ligne rouge à ne pas franchir

Par Nadia Boehlen - Article paru dans le magazine AMNESTY n° 94, Août 2018
Si l’initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» était acceptée, l’UDC pourrait exiger que la Suisse dénonce la Convention européenne des droits de l'homme, puisqu’elle contredit déjà la Constitution fédérale en certains points.

© Samuel FromholdEn Suisse, les droits des immigré·e·s et des réfugié·e·s sont régulièrement la cible des milieux populistes. En témoignent les initiatives sur le renvoi des criminels étrangers et sur l’interdiction des minarets, toutes deux  acceptées. Or la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) représente la ligne rouge à ne pas franchir  lors de la mise en oeuvre de ces initiatives. Dans le cas contraire, la Suisse s’exposerait à un jugement de la Cour  européenne des droits de l’homme. C’est précisément la raison d’être de l’initiative de l’UDC «Le droit suisse au lieu  de juges étrangers» sur laquelle nous nous prononcerons en novembre prochain. L’initiative obligerait les autorités  fédérales à adapter les engagements internationaux qui seraient en conflit avec la Constitution fédérale, en  dénonçant au besoin les traités concernés. Première visée: la CEDH!

Si l’initiative était acceptée, l’UDC pourrait exiger que la Suisse dénonce la CEDH, puisqu’elle contredit déjà la  Constitution fédérale en certains points. Avec l’interdiction d’édifier des minarets, par exemple, le droit helvétique  entre en conflit avec la CEDH qui garantit la liberté de religion.

La décision des États-Unis, la plus puissante démocratie au monde, de se retirer du Conseil des droits de l’homme,  accentuera la tendance de certains gouvernements européens – que ce soit la Russie, la Turquie ou encore la  Hongrie – à contrevenir à leurs engagements internationaux. Dans ce contexte, il est plus important que jamais que la Suisse demeure garante du système européen de protection des droits humains. Heureusement, l’Assemblée  fédérale, le Conseil fédéral et la très grande majorité des partis politiques se sont d’ores et déjà prononcés contre  l’initiative. Mobilisons-nous pour qu’elle soit balayée !