Les pénitenciers américains ont de plus en plus de difficultés à se procurer les produits nécessaires à l’injection létale. Les entreprises pharmaceutiques s’opposent à ce que leurs médicaments soient utilisés pour tuer. © AI
Les pénitenciers américains ont de plus en plus de difficultés à se procurer les produits nécessaires à l’injection létale. Les entreprises pharmaceutiques s’opposent à ce que leurs médicaments soient utilisés pour tuer. © AI

Peine de mort Ces médicaments suisses dans le couloir de la mort

Par Julie Jeannet - Article paru dans le magazine AMNESTY n° 95, Décembre 2018
Cet été, une plainte déposée par une pharma a permis de suspendre l’exécution d’un condamné à mort pour la première fois. L’une des substances devant être utilisée est produite par Sandoz, une division du géant bâlois Novartis. Enquête sur ces produits suisses dans le couloir de la mort.

Le pénitencier de haute sécurité d’Ely se trouve à 413 kilomètres au nord de Las Vegas. Scott Dozier vient d’y passer les dix dernières années de sa vie. Enfermé dans une cellule dans laquelle il peut à peine faire quatre pas. L’homme de 48 ans a été condamné à la peine capitale le 3 octobre 2007 pour le meurtre de Jeremiah Miller, un dealer de 22 ans dont le corps décapité et démembré avait été retrouvé dans une poubelle de « Sin City ».

Dozier devait mourir le 14 novembre 2017, par l’injection d’un cocktail de trois substances qui n’avait encore jamais été testé pour tuer des humains. Le diazépam, substance sédative connue sous la marque Valium, devait le  tranquilliser. Le fentanyl, un analgésique, devait le rendre inconscient. Et le bésilate de cisatracurium –produit par Sandoz, une division de l’entreprise pharmaceutique Novartis, basée à Bâle– devait paralyser ses muscles et l’empêcher ainsi d’exprimer de potentielles douleurs. Ironie du sort : cet homme spécialisé dans le trafic de méthamphétamines, qui souhaitait mourir, a pour l’instant été épargné. Son exécution a été suspendue à deux reprises car le cocktail qui devait le tuer fait l’objet d’une controverse. Ces trois drogues administrées à haute dose ont toutes le potentiel de tuer, mais la combinaison des trois laisse place à de nombreuses incertitudes. La Cour suprême du Nevada a suspendu la première exécution, craignant que le paralysant produit par Sandoz ne le fasse suffoquer à mort, encore conscient. La seconde exécution a elle aussi été repoussée suite à une plainte déposée par les entreprises pharmaceutiques contre le Nebraska. L’entreprise bâloise a quant à elle exigé le retour des fioles, sans succès. Ce n’est pourtant pas la première fois que des médicaments produits par des entreprises suisses se  retrouvent dans les chambres d’exécution américaines.

Pénurie de barbiturique

Durant l’été 2010, le pays de l’oncle Sam fait face à une pénurie du thiopental sodique. Il s’agit d’un barbiturique  utilisé à l’époque par la plupart des pénitenciers pour anesthésier les prisonniers lors des injections mortelles.  Hospira, l’unique producteur de cette substance aux États-Unis cesse sa production. Les États américains se  tournent donc vers des producteurs européens.

Le 11 mai 2011, le Conseil fédéral admet avoir connaissance que du  barbiturique de chez Sandoz a été utilisé dans plusieurs exécutions. La drogue a été exportée depuis l’Autriche vers  les États-Unis par le biais d’un petit distributeur, Dream Pharma, qui opérait dans les locaux d’une auto-école à   l’ouest de Londres. Selon l’organisation Reprieve, au moins trois personnes auraient été exécutées avec des  médicaments fournis par Dream Pharma, en Arizona et en Géorgie.

La même année, le Nebraska se procure du thiopental sodique produit par Naari AG, une entreprise basée à Oberwil, dans la campagne bâloise. Lorsque celle-ci l’apprend, elle exige sans succès le retour des produits. Elle dit avoir été flouée par l’intermédiaire indien à qui elle  les a vendus, qui a affirmé qu’elles seraient distribuées en Zambie comme anesthésiant. Suite à ces révélations, la conseillère nationale socialiste bâloise Silvia Schenker interpelle les sept  Sages. Le Conseil fédéral répond que la Suisse n’a pas la base légale pour restreindre le commerce du thiopental  sodique, également utilisé pour des opérations chirurgicales dans plusieurs pays. Il annonce que Sandoz a ordonné à  toutes ses filiales de ne pas exporter ce produit vers les États-Unis, ni de le livrer à des tiers qui seraient  susceptibles de le faire. Une information confirmée par Novartis.

La Suisse prend du retard

Suite à une série de scandales impliquant notamment des produits allemands et danois, l’Union européenne  prononce fin 2011 l’interdiction d’exporter vers les États-Unis des substances pouvant être utilisées pour des  exécutions. L’année suivante, la conseillère nationale zurichoise Barbara Schmid-Federer (PDC) dépose une motion demandant à la Suisse de s’aligner sur cette interdiction. Le Conseil fédéral accepte la motion de façon très frileuse,  expliquant que l’interdiction sera intégrée à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques, mais celle-ci  n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2019. Les autorités expliquent qu’elles misent avant tout sur la responsabilité des entreprises pharmaceutiques. Les récents épisodes prouveront que ce n’est pas suffisant.

Dès 2012, le pays de l’oncle Sam a de plus en plus de difficultés à se procurer les trois substances approuvées pour  la peine capitale. Les protocoles d’exécution sont adaptés en fonction des substances disponibles. Cela ressemble à  un jeu du chat et de la souris : lorsque les pharmas parviennent à mettre en place un contrôle de leur chaîne de  distribution, les États changent les cocktails létaux à une vitesse sans précédent et testent de nouvelles substances, de façon souvent hasardeuse.

Les ratés du midazolam

Dès 2014, la Floride, l’Ohio, l’Oklahoma et l’Arizona recourent au midazolam pour anesthésier les condamnés à mort.  Cet anxiolytique a été développé par Roche, entreprise bâloise, en 1976. L’anesthésie s’avère inefficace lors  de plusieurs exécutions. Certains condamnés suffoquent et sont parcourus de spasmes durant de longues minutes.  Le 16 janvier 2014, l’exécution dans l’Ohio de Dennis McGuire, condamné à mort pour le viol et le meurtre d’une femme enceinte, dure 26 interminables minutes, durant lesquelles il se débat, suffoque, fait de longs râles, le poing  serré en soulevant la poitrine.

Quelques mois plus tard en Oklahoma, Clayton Lockett est parcouru de convulsions dix minutes après avoir été déclaré inconscient. Une de ses veines se rompt, l’exécution est donc suspendue, mais le prisonnier succombe à une  crise cardiaque, 43 minutes après la première injection. Le président Obama reconnaît que quelque chose a  cloché et les exécutions sont suspendues durant six mois dans l’Oklahoma. Le 23 juillet, la plus longue exécution de  l’histoire américaine récente met en scène l’agonie de Joseph Wood durant deux heures en Arizona. « Au début des  années 1980, les États ont renoncé à la chaise électrique, aux pendaisons et aux pelotons d’exécution pour l’injection létale, parce que cette méthode semblait plus humaine, mais c’est loin d’être le cas », explique Robert Dunham, directeur du centre d’information sur la peine de mort à Washington DC. « Le midazolam laisse parfois le  prisonnier conscient, la substance paralysante le fait suffoquer, il ressent donc une sensation de noyade. Lorsqu’on  injecte le chlorure de potassium, c’est comme si on vous brûlait de l’intérieur, puis le condamné meurt de crise  cardiaque.»

Tuer en secret

Du midazolam produit en Suisse a-t-il été utilisé lors de ces exécutions ratées ? Si Roche a développé la molécule, son brevet a depuis expiré et cette même substance est produite  aujourd’hui par diverses compagnies. Roche  affirme ne plus exporter de midazolam vers les États-Unis depuis 2004. L’entreprise aurait-elle pu être, elle aussi, flouée par un intermédiaire qui aurait importé ses produits en Amérique ? Elle refuse de répondre à cette question.  Difficile de le vérifier car, simultanément à ces essais explosifs, plusieurs États américains ont adopté dès 2014 des  lois afin de garder secrète l’origine des substances létales, leur concentration et l’identité de l’équipe d’exécution. Il  devient ainsi de plus en plus compliqué pour les entreprises pharmaceutiques de savoir si leurs produits sont utilisés  lors de mises à mort. Les prisonniers et leurs avocats n’ont plus les moyens de savoir s’ils seront suffisamment  anesthésiés.

« C’est encore très difficile aujourd’hui de contrôler la chaîne de distribution des médicaments », commente Robert Dunham du centre d’information sur la peine de mort. « Les États se cachent derrière des lois discrétionnaires. Ils  violent les contrats et induisent en erreur les distributeurs afin d’obtenir les drogues par fraude et d’y empêcher les  entreprises pharmaceutiques de savoir que des intermédiaires distribuent leurs produits de façon inappropriée. Cela  mine la confiance des citoyens. Les États recourent à la peine de mort pour appliquer la loi, mais brisent la loi pour  exécuter des prisonniers. Ce message est complètement absurde ! » Pour l’avocate Kelly A. Mennemeier, auteure d’un article sur ces lois discrétionnaires, le secret qui entoure désormais les protocoles d’exécution est extrêmement  problématique. « Les informations cachées par les États sont d’une importance cruciale pour déterminer si ces drogues sont  conformes au 8e amendement de la Constitution américaine qui interdit les châtiments cruels et inhabituels.»

L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) ainsi qu’une poignée de médias ont fait de la transparence leur cheval de bataille. Ils lancent régulièrement des procédures judiciaires afin d’obliger les pénitenciers à divulguer des
informations sur les exécutions. « Ces statuts secrets plongent les exécutions dans l’ombre, loin de la responsabilité publique », explique Brian Stull, responsable de la problématique peine de mort à l’ACLU. « Le public a le droit d’être informé et le droit d’exiger des comptes au gouvernement lorsqu’il exerce un pouvoir aussi extrême que celui  d’exécuter un être humain. Nous faisons tout notre possible pour obtenir plus de transparence sur la peine capitale  dont nous souhaitons l’abolition.»

Certaines procédures ont notamment permis aux compagnies pharmaceutiques de savoir que des prisons étaient en possession de leurs médicaments. C’est notamment le cas au Nevada, où l’action de l’ACLU a permis à trois  entreprises –dont Sandoz– d’entreprendre des actions légales qui ont entraîné la suspension de l’exécution de Scott Dozier, en juillet dernier.

Ce cocktail létal a finalement été testé par l’État du Nebraska sur Dean Carey Moore, le 14 août, suite à un funeste retournement de situation. Alors que le Parlement avait aboli la peine capitale en 2015, elle a été rétablie par  référendum l’année suivante. D’après plusieurs témoins, Moore s’est mis à tousser après l’administration du  fentanyl, son diaphragme et son abdomen se sont rapidement soulevés et son visage est devenu rouge. Les rideaux de la salle d’exécution ont donc été tirés et n’ont été rouverts que quinze minutes plus tard, après son décès. Les spéculations vont bon train sur les souffrances qu’il a pu endurer. Sandoz a attaqué l’État du Nebraska pour utilisation illégale de son paralysant musculaire. L’affaire est encore en cours.

Huit substances suisses

D’autres produits suisses pourraient-ils être utilisés lors des injections mortelles aux États-Unis ? L’ONG Reprieve,   qui collabore avec les pharmas sur ce thème depuis 2012, affirme qu’il n’existe aujourd’hui qu’une seule entreprise  suisse qui produit des substances susceptibles d’être utilisées dans des exécutions : Sandoz. Interrogée à ce propos,  sa maison mère, Novartis, répond qu’elle a mis en place des contrats particuliers qui interdisent la distribution de ses produits dans le cadre des protocoles d’injections létales. Elle interdit également à ses clients de fournir du  cisatracurium, le paralysant musculaire, aux centres de détention ou à d’autres entités qui l’utiliseraient pour infliger la peine de mort.

Dès le 1er janvier 2019, il sera officiellement interdit d’exporter des médicaments depuis la Suisse si l’on peut  supposer qu’ils sont destinés à l’exécution d’êtres humains. Swissmedic, l’autorité de surveillance des médicaments, est chargée de publier une liste des médicaments concernés pour lesquels elle pourrait néanmoins accorder une  autorisation exceptionnelle d’exportation. À l’heure où nous mettons sous presse, la liste n’a toujours pas été rendue publique mais, selon nos informations, huit substances seraient concernées par cette interdiction.

La mort à la peine ?

Si la pénurie de substances létales n’est pas venue à bout de la peine capitale au pays de Trump, elle a en revanche  probablement contribué à son recul. Il devient de plus en plus difficile de procéder aux exécutions. Si 30 États  américains l’autorisent encore, dans les faits, « seuls » 13 États ont exécuté des condamnés ces cinq dernières années. En 2018, 60 exécutions étaient planifiées dans 10 États. En date du 19 novembre, vingt et une exécutions ont eu lieu dans huit États, seize exécutions ont été suspendues, deux ont été commuées en prison à perpétuité et  une a été annulée. Certains États ont changé leur législation afin de pourvoir recourir à d’autres méthodes  d’exécution si l’injection létale n’est plus envisageable. L’Utah autorise le peloton d’exécution, cinq États permettent l’usage du gaz et huit autres la chaise électrique. L’Oklahoma, le Mississippi et l’Alabama s’apprêtent à tester  l’inhalation d’azote, qui n’a jusqu’ici été utilisée que pour euthanasier les animaux.