L’année dernière, une femme enceinte avait séjourné 42 jours dans le centre LMC de Granges avant d’être transférée dans un foyer. © AI / Jean-Marie Banderet
L’année dernière, une femme enceinte avait séjourné 42 jours dans le centre LMC de Granges avant d’être transférée dans un foyer. © AI / Jean-Marie Banderet

Suisse Valais: les requérant·e·s d’asile au bagne

Par Jean-Marie Banderet - Article paru dans le magazine AMNESTY n° 95, Décembre 2018
Plusieurs fois montrées du doigt par des organisations de défense des droits humains, les conditions dans lesquelles se trouvent les personnes en attente d’un renvoi dans le canton du Valais s’améliorent-elles? Les autorités se sont emparées du problème, mais ne semblent pas particulièrement pressées.

Menottées, enfermées dans leurs cellules, les personnes placées en détention administrative en Valais vivent dans des conditions «inacceptables au regard des normes nationales et internationales», selon la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT). Depuis 2010, cette dernière a saisi les autorités valaisannes à quatre reprises pour tenter d’assouplir le régime de détention, sans grand effet. Et elle n’est pas seule. La Commission de justice du Grand Conseil et plusieurs organisations de la société civile tentent d’améliorer les conditions de cette catégorie particulière de détenu·e·s qui n’ont commis aucun crime.

«Les prisonniers de droit commun de Crêtelongue, à deux pas du centre LMC [loi sur les mesures de contrainte, ndlr] de Granges, ont plus de liberté que les personnes enfermées pour le simple fait qu’elles n’ont pas de papiers en règle», s’insurge Denise Graf, ancienne coordinatrice asile à Amnesty International et aujourd’hui à la retraite. Daniel Bolomey, membre de la CNPT, décrit les conditions extrêmement sévères auxquelles sont soumises les détenu·e·s au LMC. «Les personnes en attente de renvoi y passent parfois des mois, enfermées la majeure partie de la journée.  Lorsqu’elles sortent pour un rendez-vous médical, elles sont menottées et encadrées par des gardiens. La situation des femmes est particulièrement préoccupante car elles se trouvent souvent isolées. L’année dernière, une femme enceinte avait séjourné 42 jours dans le centre avant d’être transférée dans un foyer.» Pour l’avocat genevois Pierre Bayenet, qui a défendu un ressortissant cap-verdien devant le Tribunal fédéral en 2017, le Service d’application des peines et mesures (SAPEM) traite les étrangers comme de dangereux criminels. Avec des conséquences  potentiellement très dangereuses, comme lors de l’incendie qui a eu lieu cet été. «Les gardiens ont tardé à évacuer les détenus de leurs cellules par peur qu’ils ne profitent de la confusion pour s’échapper. Conséquence: un détenu a dû être hospitalisé pour asphyxie.»

Un constat partagé par Anne-Christine Willa, responsable du groupe Amnesty Valais central. Selon elle, le régime  carcéral de la détention administrative la place en porte-à-faux avec la loi sur l’asile. Mais elle identifie d’autres manquements, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins, psychiatriques en particulier. «Les conditions de détention pèsent sur le moral des détenus et les poussent parfois à des actes tragiques. Lorsque je me suis rendue au centre LMC en septembre dernier, j’ai rencontré une femme dans un état psychologique lamentable. Il y a
deux ans, un détenu a bouté le feu à sa cellule.» Les grèves de la faim sont aussi assez fréquentes, comme en  témoigne l’abbé Henri Roduit, président du Collectif LMC et du groupe Parole en liberté. Lors de sa dernière visite au  centre il y a quelques semaines, un détenu en était à son 62ème jour sans se nourrir. Les détenu·e·s n’ont pas non plus accès à une aide ou à des conseils juridiques.

Des informations claires sur leurs droits leur font défaut. Les lois et les données de contact d’organisations d’entraide susceptibles de leur venir en aide, comme le Centre de contact Suisses-Immigrés, ne sont pas traduites. Depuis les dernières visites du Nouvelliste et de la RTS en septembre 2017, la presse n’y est pas retournée et ne semble plus vraiment la bienvenue. En témoigne le refus sec opposé par le SAPEM à notre demande de visite.

Améliorations au compte-goutte

Anne-Christine Willa salue la volonté du conseiller d’État Frédéric Favre de se saisir de ce problème depuis un an, suite notamment au rapport alarmant de la Commission de justice du Grand Conseil (Coju). Le magistrat a depuis remis sur pied le Comité de visiteurs et la Commission consultative des mesures de contrainte –deux organes de surveillance composés de membres des administrations concernées et d’oeuvres d’entraide. Leurs  recommandations ont été suivies d’effets: lors de sa visite en décembre 2017, la CNPT a constaté que des parois ont été installées entre les WC et les lits, les heures de promenade un peu élargies et des travaux de peinture entrepris… «D’importants travaux de réfection des cellules ont été réalisés en 2016, déclare Georges Seewer, chef du SAPEM. Une salle de loisirs équipée d’appareils de musculation ainsi que d’un babyfoot, de jeux de société et d’une  bibliothèque offrant un large choix de livres dans de multiples langues (arabe, russe, somalien, turc, kurde, sri-lankais, espagnol…), échangés tous les trois à quatre mois par la médiathèque du canton du Valais. Les personnes détenues ont la possibilité d’emprunter les livres pour les lire en cellule.»

Pour Madeline Heiniger, députée et présidente de la Commission de justice du Grand Conseil, les mesures prises par les autorités sont un signe encourageant, quoique insuffisant. Si elle salue les travaux entrepris par la direction pour
améliorer l’état des locaux, des efforts doivent en revanche être faits pour changer la culture des gardiens. «Les  mêmes agents de détention se retrouvent dans les établissements d’exécution de peines et de détention  administrative. Dans ces derniers, l’atmosphère doit impérativement être moins répressive. Il faut une autre prise en charge, plus souple.» Pour Georges Seewer, «la sécurité de l’établissement doit être maintenue, certaines personnes détenues pouvant être caractérisées de dangereuses. La prise en charge de ces personnes nécessite un  encadrement par du personnel spécialisé dans la surveillance. Le personnel sécuritaire engagé au centre LMC est spécialement formé et rendu attentif au fait qu’il s’agit de personnes sous régime de détention administrative.»

Malgré les efforts du Département de la sécurité, des institutions et du sport, il subsiste une sorte de crispation  autour du centre LMC et de façon plus large sur la détention administrative. «Depuis 2017, une mobilisation  citoyenne et médiatique a sans doute rendu visible la question des droits des détenus et fait pression sur le monde politique», analyse Madeline Heiniger. Le Département a d’ailleurs développé un projet baptisé «Concept Vision  2025» qui vise à réformer les mesures de contrainte, prévoyant notamment de nouveaux bâtiments destinés à accueillir les personnes placées en détention administrative. Sauf qu’au vu des finances cantonales, un nouveau centre n’est pas prévu pour demain. Et entre-temps, les différents acteurs préoccupés par la condition des  détenu·e·s s’impatientent. Autre signe de cette relation fluctuante entre les autorités et la société civile, deux membres du groupe Parole en liberté ont été interdits de visite, après que ceux-ci ont porté plainte contre des gardiens suite à une «fouille qui a mal tourné».