Le Conseil des droits de l’homme se réunit plusieurs fois par an à Genève et fait office de tribune afin que les pays et défenseur·e·s des droits humains puissent faire entendre leurs voix. © ONU
Le Conseil des droits de l’homme se réunit plusieurs fois par an à Genève et fait office de tribune afin que les pays et défenseur·e·s des droits humains puissent faire entendre leurs voix. © ONU

DUDH Victoires et échecs helvétiques

Par Julie Jeannet - Article paru dans le magazine AMNESTY n° 95, Décembre 2018
La Suisse se targue souvent d’être l’héritière d’Henri Dunant et Genève la capitale des droits humains. Notre pays n’est pourtant pas toujours un élève modèle. Rétrospectives sur ses avancées et ses lacunes en matière de droits humains.

À l’heure où la Déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, la Suisse n’en fait pas partie. La neutralité semblait difficilement compatible avec une adhésion à l’ONU. Ce n’est que le 3 mars 2002, par le biais d’une initiative populaire, que notre pays devient le 190e État membre de l’ONU.

La Suisse est pourtant un acteur important sur l’échiquier international. Membre de la Société des Nations, la  Confédération choisit de ne pas intégrer l’Organisation des Nations unies, lors de sa création en 1945. Genève est pourtant choisie dès 1946 pour accueillir le siège onusien européen. La Suisse y obtient un statut d’observateur dès 1948. Elle peut donc ratifier des traités onusiens. Malgré cette possibilité, elle traîne un peu les pieds. Il s’agit d’ailleurs du dernier membre du Conseil de l’Europe à ratifier la Convention européenne des droits de l’homme en 1974.

Des traités sur le tard

« La Suisse a toujours été assez réticente à ratifier des traités internationaux », constate Isabelle Michaud, rédactrice en chef de la plateforme humanrights.ch en français. En effet, la Constitution fédérale de 1874 ne contenait que quelques articles dispersés garantissant certains droits fondamentaux, notamment la liberté de croyance et la liberté de la presse. Le principe d’égalité et le droit à la propriété ont progressivement été ajoutés au fil des décennies. En 1974, la Suisse fait un pas de géant en ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Ce n’est pourtant pas avant 1992 que la Confédération ratifie des conventions contraignantes au niveau international: le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le pacte relatif aux droits civils et politiques de l’ONU. Pour Jörg Künzli, directeur du Centre suisse de compétence pour les droits humains, le scepticisme helvétique face à l’ONU a duré jusqu’à la fin de la guerre froide. Après la chute du mur de Berlin, la Suisse ratifie progressivement des Conventions internationales. « Si notre pays ratifie tardivement les traités c’est parce que les autorités attendent que l’ordre juridique helvétique satisfasse déjà aux exigences des Conventions. »

En 1999, la Constitution fédérale est complètement révisée, un catalogue systématique de droits fondamentaux y est
introduit. Il contient les protections individuelles les plus importantes que l’on retrouve pour la plupart dans la CEDH.
Dans certains cas, la Constitution va même plus loin. La liberté économique et la garantie de la propriété privée sont par exemple également inscrites dans la Constitution.

Les droits des hommes

Le respect des droits humains en terres helvétiques est largement teinté de discrimination sexiste. En 1789, lorsque la France adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, son titre est spécifiquement choisi pour exclure le genre féminin. Un siècle et demi plus tard, l’expression adoptée en Suisse romande hérite de cette discrimination. La première Constitution de 1848 proclamait l’égalité en droit de tous les êtres humains… en y excluant pourtant les femmes et les Juifs.

Il faut attendre 1959 pour que les premiers cantons, Vaud et Neuchâtel, adoptent le suffrage féminin, mais il ne sera  introduit au niveau fédéral que le 7 février 1971. Dix ans plus tard, une votation populaire inscrit le principe d’égalité entre hommes et femmes dans la Constitution fédérale, obligeant en 1990 les deux demi-cantons d’Appenzell à octroyer le droit de vote aux femmes, refusé par les électeurs masculins à trois reprises.

Alors que la Convention internationale pour l’élimination de toutes les discriminations contre les femmes entre en vigueur en 1981, la Suisse est le dernier pays d’Europe occidentale à la ratifier en 1997. « La modification de la loi suisse sur le mariage et l’introduction en 1995 d’une loi sur l’égalité a permis ensuite à la Suisse de ratifier le texte », explique Salome Lienert responsable de plaidoyer chez Terre des femmes Suisse. Bien que beaucoup reste à faire, elle note aussi que les droits des femmes ont connu des avancées importantes depuis les années 1990. La spécialiste désigne la légalisation de l’interruption de grossesse en 2002, puis l’introduction du droit à un congé  maternité en 2004 comme de petites victoires. « La ratification de la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, en avril dernier, est aussi un pas très encourageant. »

Malgré ces progrès, les femmes sont toujours sous-représentées dans toutes les instances décisionnelles ainsi que dans les postes cadres. Elles gagnent en moyenne encore 17 % de moins que les hommes. Pour Salome Lienert, la récente loi sur l’égalité salariale, qui oblige les entreprises de plus de cent employé·e·s à sonder leur politique salariale tous les quatre ans, est décevante. « Il s’agit d’un sparadrap pour montrer que l’on fait quelque chose ; elle n’est pas assez contraignante. »

L’asile en berne

Malgré le mythe qui fait de la Suisse une terre d’asile, force est de constater que la politique helvétique en la matière s’est considérablement restreinte ces quarante dernières années. Dans son essai « La Suisse terre d’asile : un mythe ébranlé par l’histoire », la politologue Lorena Parini explique que si les personnes fuyant les soulèvements hongrois en 1956 et tchèque en 1968 ont bien été accueillies en Suisse, la Confédération a été bien plus réticente à accueillir les réfugiés politiques d’Amérique latine.

Dès le milieu des années 1970, la Suisse a opéré un changement d’attitude radical et a redéfini le droit d’asile dans un sens de plus en plus restrictif. En 2016, la Loi sur l’asile a été révisée pour la septième fois. Si les critères d’octroi d’asile se sont encore restreints, des éléments positifs ont toutefois été intégrés : la nouvelle loi garantit des  procédures plus rapides et une assistance juridique gratuite. Les cantons ont désormais l’obligation de scolariser les enfants hébergés dans les centres fédéraux.

Mais il y a une ombre au tableau : la Suisse est l’un des pays qui applique de façon la plus stricte les accords de Dublin. « Les renvois Dublin conduisent à des situations dramatiques, notamment pour les personnes vulnérables ou handicapées, les femmes seules avec enfant, les personnes âgées. Au-delà du respect de la loi, la Suisse devrait être plus sensible au fait qu’il s’agit ici d’êtres humains et pas de marchandises que l’on refoule à nos frontières », estime Alain Bovard, juriste et chargé de plaidoyer pour Amnesty Suisse. 

Peut faire mieux

Bien que la Suisse ait ratifié neuf des dix traités internationaux relatifs aux droits humains et se profile plutôt comme une bonne élève sur la scène internationale, le bilan de son examen périodique universel devant l’ONU en novembre 2017 s’est révélé mitigé. Le Code pénal suisse n’a pas de provision qui interdise explicitement  le recours à la torture. Notre pays n’a pas non plus de loi cadre suffisante qui interdise la discrimination basée sur l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le statut de migrant·e, et n’a toujours pas d’institution nationale relative aux droits humains conforme aux principes de Paris.

Les droits humains, notamment ceux des minorités, restent fragiles en Suisse. En raison de son fédéralisme, notre pays rencontre un certain nombre de difficultés pour appliquer des recommandations onusiennes. « Les autorités et  la société civile doivent rester extrêmement vigilantes. Le parlement qui est censé nous représenter pourrait faire preuve de davantage de courage pour défendre la dignité et les droits humains, la politique suisse est encore bien trop dirigée par l’économie », conclut Isabelle Michaud.