«Je souhaiterais presque que mon violeur m’ait rouée de coups, ainsi j’aurais davantage de preuves tangibles de ce qui m’est arrivé. Si les victimes de viol n’ont pas été brutalisées, les preuves matérielles font défaut, et leur parole ne vaut alors pas plus que celle de leur agresseur.» Liv*, une jeune Norvégienne, n’y va pas par quatre chemins pour décrire à Amnesty International le dilemme auquel sont confrontées de nombreuses personnes ayant subi des violences sexuelles : doivent-elles porter plainte ou garder le silence ? Que faire si on ne les croit pas ?
Dans toute l’Europe, les chiffres montrent que les violences sexuelles font rarement l’objet d’un dépôt de plainte. En Suisse, pour l’année 2018, la police a enregistré un total de 1281 actes délictueux relevant de la contrainte sexuelle et du viol. Les centres d’aide aux victimes sont pourtant beaucoup plus souvent sollicités pour des atteintes à l’intégrité sexuelle. En 2017, ils ont effectué 4269 consultations pour ce motif. Il faut probablement multiplier ce chiffre pour avoir une idée de l’ampleur des violences sexuelles dans notre pays, comme le révèle un sondage d’Amnesty International, selon lequel 22 % des femmes vivant en Suisse, auraient subi des actes sexuels non consentis (voir encadré).
Une loi obsolète
«La violence sexuelle est une atteinte aux droits humains», rappelle Cyrielle Huguenot, responsable pour les droits des femmes chez Amnesty International Suisse. «Mais, par peur ou par honte, les femmes renoncent souvent à porter plainte pour viol». Les auteurs de ces crimes restent trop souvent impunis. C’est ce qui a motivé Amnesty à lancer une campagne contre les violences sexuelles. Celle-ci met l’accent sur la situation des femmes et des jeunes filles. Si les violences sexuelles peuvent viser n’importe qui, indépendamment de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son identité, les victimes sont très majoritairement de sexe féminin.
La campagne a notamment pour objectif d’obtenir une amélioration de la situation juridique. La définition étroite du viol en vigueur en Suisse n’est pas adéquate : jusqu’à présent, du point de vue légal, n’est considéré comme viol qu’un acte sexuel non consenti consistant en une pénétration vaginale perpétrée par un homme sur une femme. C’est ce qui découle de l’article 190 du Code pénal. D’autres formes de violences sexuelles ne sont pas reconnues comme des viols. Selon cette définition, un homme ne peut pas subir un viol, bien que, malheureusement, le contraire soit vrai.
Pour Cyrielle Huguenot, il est également problématique que la contrainte sexuelle ou le viol présuppose toujours un moyen de coercition, tel que la violence physique, les menaces ou les pressions d’ordre psychique. «Dans le cas contraire, l’acte n’est pas considéré comme une atteinte grave – quand bien même la victime a clairement dit non.»
Le Conseil fédéral souhaite revoir la définition du viol afin qu’elle soit également applicable aux victimes de sexe masculin. À l’avenir, toute forme d’acte d’ordre sexuel perpétré sans le consentement mutuel des deux parties doit pouvoir être qualifiée de viol. Les peines planchers pour ce type de délits doivent être relevées. C’est ce que prévoit le gouvernement dans son message sur la réforme du Code pénal présenté l’an dernier. La juriste Nora Scheidegger, qui a rédigé son travail de doctorat sur le droit pénal en matière d’infractions à caractère sexuel, estime que cette réforme est «un pas dans la bonne direction». Elle reste en revanche sceptique sur l’efficacité d’un relèvement des peines minimales. Des peines plus sévères pourraient amener les tribunaux à une interprétation plus restrictive des actes délictueux, des comportements aujourd’hui qualifiés de viols n’étant alors plus considérés comme tels.
D’autres formes de violence sexuelle peuvent avoir un impact aussi grave qu’un viol au sens strict pour les personnes concernées. Bettina Steinbach, psychologue auprès du Service de conseil pour les femmes de Zurich, le dit : «Toutes les femmes connaissent la peur du viol. Mais le harcèlement sexuel peut lui aussi être très difficile à vivre, en particulier lorsqu’il est répété et s’inscrit dans une relation de dépendance, par exemple entre une apprentie et son patron.» La violence et le harcèlement sexuel se manifestent de multiples façons : attention obsessive et non désirée, abus sexuels, harcèlement sur le lieu de travail, contrainte et viol, violences sexuelles au sein du couple. «Dans ce dernier cas, les personnes concernées gardent souvent le silence, car elles ont honte ou craignent d’accuser leur partenaire», dit Bettina Steinbach. Elle constate que dans le grand public, l’imagerie de référence est encore celle du violeur se jetant sur une inconnue dans une ruelle sombre. Or, de nombreuses victimes connaissent leur agresseur, parfois de longue date. Mme Steinbach est régulièrement confrontée à des cas où il a été suggéré à la victime qu’elle était sans doute un peu responsable de ce qui lui est arrivé, que ce soit par sa tenue ou son comportement.
Consentement
Amnesty International plaide pour une refonte complète du droit pénal suisse en matière d’infractions à caractère sexuel, et pour l’introduction d’une règle selon laquelle «seul un oui explicite veut effectivement dire oui». Le consentement mutuel deviendrait ainsi la condition de tout acte d’ordre sexuel, qui, à défaut, serait punissable. Ce principe, appliqué depuis peu en Suède, a suscité la polémique. Certains commentateurs se sont demandé s’il faudrait désormais signer un contrat avant d’entamer une partie de jambes en l’air. « Ce n’est évidemment pas le but, répond la juriste Nora Scheidegger. Comme dans les autres domaines du droit pénal, le consentement peut ici également s’exprimer par des comportements non équivoques, et pas nécessairement par des paroles ». Pour Cyrielle Huguenot, d’Amnesty International, « l’idée du consentement est simple : si vous voulez avoir des rapports sexuels avec une personne, vous devez être sûr·e qu’elle en a également envie. Dans le doute, il faut s’interrompre et lui poser la question ». Une norme pénale fondée sur le consentement est un standard en matière de droit humain. En 2018, la Suisse a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette Convention dite d’Istanbul (voir texte en marge) définit comme violence sexuelle tous les actes à caractère sexuel non consentis. Toutefois, le Conseil fédéral a jusqu’à présent refusé de modifier la loi en conséquence.
Une occasion manquée, estime Amnesty International : « Nous sommes convaincus qu’une législation fondée sur le consentement peut contribuer à une société plus juste pour toutes et tous, quel que soit son sexe », dit Cyrielle Huguenot.
* Prénom modifié
