Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue le 14 juin 2019 pour revendiquer une égalité à tous les niveaux.©Elizabeth Dalessandro/shutterstock
Des centaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue le 14 juin 2019 pour revendiquer une égalité à tous les niveaux. ©Elizabeth Dalessandro/shutterstock

Opinion L’absence de consentement : un viol

Par Nadia Boehlen - Article paru dans le magazine AMNESTY n° 98, août 2019
Les cortèges de la grève des femmes ont réuni plus de 500’000 personnes dans les rues de Suisse, selon l’Union syndicale suisse. La revendication principale portait sur la dénonciation des inégalités. L’inégalité salariale entre femmes et hommes, les tâches domestiques encore majoritairement assumées par les femmes, ou encore le harcèlement sexuel et les violences sexuelles.

Un sondage inédit mené en Suisse par l’institut gfs.bern sur mandat d’Amnesty International a révélé que 22 % des femmes (soit une femme sur cinq !) ont déjà été sexuellement agressées ; 12 % ont subi des viols. Or, la moitié des femmes interrogées ont gardé le silence après leur agression. Seules 8 % ont déposé plainte. Ces chiffres montrent que les violences sexuelles sont bien plus répandues que ce qu’indiquent les statistiques criminelles. Seulement 1291 infractions liées à la violation de l’intégrité sexuelle ont été enregistrées par la police en 2018 (statistique policière de la criminalité).

Les résultats de l’enquête ont également mis en évidence le silence qui entoure ces agressions, à l’origine de l’impunité d’une majorité de leurs auteurs. Sans compter que seulement la moitié des prévenus en Suisse sont finalement reconnus coupables des faits dont ils sont accusés.

Une législation déficiente et non conforme à la Convention d’Istanbul, pourtant entrée en vigueur en 2018 en Suisse, qui s’ancre sur des mythes et des stéréotypes néfastes, alimente cet état de fait. Dans notre pays, le Code pénal ne définit toujours pas le viol sur la base de l’absence de consentement : si aucun moyen de contrainte (menace, violence, pression) n’a été utilisé, l’acte n’est pas considéré comme une infraction pour viol, même si la victime a clairement dit non.

Cette définition ne correspond pas à tous les cas de viol et, par conséquent, certains cas ne peuvent être sanctionnés comme tels. De plus, une loi qui ne se base pas sur l’absence de consentement expose plus fortement les femmes aux violences sexuelles et alimente une culture de la culpabilisation des victimes. D’autant plus que persistent des stéréotypes tenaces dans la société et tout au long de la chaîne pénale : en fonction de son habillement, de son comportement ou de sa consommation d’alcool, la victime est considérée comme ayant « provoqué » ou « consenti » à l’agression.

Cela fait une année que la Suède a réformé sa définition du viol afin que l’élément central qui permette de condamner une relation sexuelle comme viol soit l’absence de consentement et non l’utilisation de la force. « Grâce à ce changement ce n’est plus à la victime de justifier son comportement », a expliqué l’ancienne procureure suédoise et actuelle avocate pour les victimes de violences sexuelles Silvia Ingolfsdottir Åkermark à l’occasion de rencontres avec des parlementaires et des membres de l’administration fédérale. « C’est désormais le prévenu qui doit s’expliquer, dire comment il pense s’être assuré que la victime était consentante. » Même si la présomption d’innocence demeure et que le fardeau de la preuve n’est pas renversé.

Espérons que la grève des femmes accélérera l’adoption de réformes pour réduire les violences sexuelles. Des élu·e·s des deux chambres et de toutes les couleurs politiques ont d’ores et déjà demandé au Conseil fédéral de se prononcer sur les réformes nécessaires du Code pénal sexuel pour le mettre en conformité avec la Convention d’Istanbul, notamment en ce qui concerne la définition du viol. Il est urgent que tous les actes sexuels sans consentement puissent être punis de manière adéquate.