À Zurich, la Limmat a été colorée de vert par des activistes écologistes d’Exction Rebellion le 10 septembre dernier. Les activistes ont utilisé de l’uranine, une substance chimique inoffensive pour l’humain et l’environnement. ©Reuters
À Zurich, la Limmat a été colorée de vert par des activistes écologistes d’Exction Rebellion le 10 septembre dernier. Les activistes ont utilisé de l’uranine, une substance chimique inoffensive pour l’humain et l’environnement. ©Reuters

Désobéissance civile La sonnette d'alarme

Par Emilie Mathys - Article paru dans le magazine AMNESTY n° 99, décembre 2019
Ponts bloqués par des activistes climatiques, sans-papiers dans l’urgence hébergé·e·s par des citoyen·ne·s ou pose de caméras dans des abattoirs pour dénoncer l’exploitation animale, autant d’actions illégales qui s’inscrivent dans la lignée de la « désobéissance civile ». Pacifiques, mais pas sans risque, ces actions ont pour objectif d’ouvrir le débat sur la place publique.

Entre la Limmat colorée de vert pour dénoncer l’inaction des politiques face à l’urgence climatique et les vitrines de boucheries vandalisées par des militant·e·s antispécistes, les actions de désobéissance civile sont actuellement très médiatisées. S’en revendiquer aujourd’hui, c’est même gagner en crédibilité. Souvent mal compris, ce moyen de mobilisation n’est pourtant pas nouveau. Utilisé maintes fois à travers l’Histoire pour contester des lois estimées « injustes » et, ainsi, faire avancer les droits humains, il a été formulé pour la première fois par le philosophe Henry David Thoreau. En 1846, ce dernier se voit emprisonner pour avoir refusé, en signe d’opposition à l’esclavage et à la guerre contre le Mexique, de payer un impôt à l’État américain. « Thoreau estimait qu’au-dessus des lois siègent des principes supérieurs relevant des droits fondamentaux », indique Léone Ruiz, doctorante à l’Université de Neuchâtel et dont la thèse porte sur la désobéissance civile et la migration. De là naît un conflit entre la loi et certains droits, tels que le droit à un environnement sain, au respect de son intégrité ou encore à la liberté d’expression. « La dimension légale est un principe constitutif de la désobéissance civile », souligne encore Léone Ruiz.

Ouvrir la discussion

On observe des actes de résistance civile dans des sociétés considérées comme « presque justes ». Pour la doctorante de Neuchâtel, « la désobéissance civile fait pleinement partie d’une organisation politique dont les lois visent au bon fonctionnement du vivre ensemble. Elle est un levier supplémentaire qui permet au citoyen de se réapproprier le pouvoir démocratique lorsqu’il a l’impression que ce dernier lui échappe ». Et permet de porter certaines questions sur la place publique, par des actions politiques, collectives et non violentes. Un aspect sur lequel le collectif climatique Extinction Rebellion insiste beaucoup lors de ses ateliers de formation à la désobéissance civile. On n’y cherche pas à pointer du doigt une personne en particulier mais, au contraire, à bousculer un système jugé amoral par des actions chocs mais passives : « À partir du moment où l’on est qualifié de violent, toute légitimité est perdue et le dialogue est interrompu », confirme Clémence Demay, juriste et doctorante à l’Université de Lausanne. Elle tient par ailleurs à rappeler que la notion de violence est à manier avec prudence. « La violence est définie par ceux qui détiennent le pouvoir. La violence que nous exerçons sur la nature, la violence envers les personnes migrantes, celle qui consiste à imposer à une personne de rentrer dans certaines cases est bien différente et souvent occultée par rapport à la violence matérielle, par exemple, qui elle fait souvent les gros titres des journaux. »

Des risques réels

Bien que par essence pacifiques, les actes de désobéissance civile comportent aussi des risques. Car qui dit s’opposer à la loi, dit possibilité de se retrouver avec un casier judiciaire. En Suisse, la désobéissance civile n’existe pas comme notion juridique en tant que telle. « À partir du moment où vous remplissez les éléments constitutifs d’une infraction comme décrite dans la loi, par exemple occuper un lieu privé, vous commettez un acte illicite et cela suffit pour que vous soyez poursuivi. La loi ne fait actuellement aucune différence entre des activistes qui, par exemple, envahissent un lieu pour dénoncer la spéculation immobilière, et un cambrioleur qui s’introduit chez un tiers. C’est la raison pour laquelle on parle parfois de "criminalisation" de la désobéissance civile », observe Clémence Demay. Cependant, si la loi ne fait aucune différence au plan du chef d’inculpation, il est probable que, grâce à la marge d’appréciation des juges en matière de fixation des sanctions, la peine fixée soit moins lourde que pour un délit lambda. Encore que cela dépende de la cause soutenue : « La réponse sera plus musclée lorsqu’il s’agit, par exemple, de militants antispécistes, antinucléaires, que lorsque que l’on est en présence de militants pro climat. » Les personnes qui militent en faveur du climat, cause qui bénéficie d’un fort capital de sympathie, ont tout intérêt à rendre visibles leurs actions. Au contraire, si les risques pris sont élevés, c’est le cas lorsqu’on s’engage en faveur des migrant·e·s, les actions seront dissimulées, observe Léone Ruiz qui travaille sur le délit de solidarité. D’ailleurs, les Sept de Briançon, qui avaient facilité l’entrée en France de réfugié·e·s lors d’une manifestation au printemps 2018, ont été sévèrement puni·e s : deux d’entre eux ont écopé de 12 mois de prison fermes. À Genève un militant antispéciste de 28 ans soupçonné d’acte de vandalisme en lien avec la cause animale a passé onze mois en détention préventive. Son procès s’est ouvert début novembre, le procureur a requis une peine ferme de 18 mois. Bref, une réponse juridique et répressive qui varie selon les thématiques et qui se révèle être un bon indicateur de l’opinion générale sur ces questions à l’échelle sociétale.

L’urgence avant tout

Si, comme nous l’avons vu, s’essayer à la désobéissance civile peut se révéler lourd en termes de coûts personnels, la majorité des activistes ont conscience des risques encourus. Des dangers éclipsés par des motivations aussi diverses que les profils des militant·e s et, surtout, l’urgence de la situation. C’est de là que la désobéissance civile tire sa force et ainsi se distancie de la politique, et d’autres formes plus traditionnelles d’engagement qui tendent à s’essouffler, observe Léone Ruiz. Quand s’engager dans l’arène politique prend du temps et ne permet pas la participation de tous et toutes, faire acte de résistance civile est plus accessible et, surtout, bien plus rapide. Elle ajoute : « Si je me retrouve face à une personne blessée qui demande de l’aide, je n’ai pas d’autre choix que de l’accueillir en vertu des principes de solidarité. Les choses se passent maintenant et c’est maintenant qu’il faut agir ! »

Si l’efficacité des actions de désobéissance civile en termes de changements concrets semble parfois peu tangible, que des personnes mettent le doigt sur des situations défaillantes n’en reste pas moins une chance pour l’État. « On constate non seulement que la loi est dictée par des questions politiques, mais aussi que le droit est parfois en inadéquation avec l’évolution de la société. Cette dernière est dynamique, tout comme les situations d’injustice. Figer les outils pour y répondre laisse, de facto, la possibilité à d’autres injustices de se former. La désobéissance civile fait office de sonnette d’alarme », conclut Clémence Demay. Il est difficile de dire si l’on assistera à une démultiplication des actions de désobéissance civile dans le futur, le coût des sanctions étant élevé et la confiance des Suisses et des Suissesses dans notre système politique relativement élevé. Une radicalisation vers des formes de protestations plus brutales, cependant, n’est pas impossible. Tout dépendra de la prise en compte par l’État des revendications des activistes et, surtout, des réponses amenées.