Selon l’Unicef, 290 millions d’enfants dans le monde seraient dépourvus d’identité officielle. ©Shutterstock/Iuliia Shepeleva
Selon l’Unicef, 290 millions d’enfants dans le monde seraient dépourvus d’identité officielle. ©Shutterstock/Iuliia Shepeleva

Enfants invisibles 300 millions d’enfants fantômes

Par Yves Hardy, journaliste indépendant- Article paru dans le magazine AMNESTY n°100, mars 2020
Un scandale international méconnu. Des légions d’enfants dépourvus de droits car non enregistrés à la naissance – en Afrique et en Asie surtout – sont en butte à tous les trafics. Trente ans après l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant, il est temps de mettre un terme au fléau en donnant enfin une identité à ces enfants invisibles.

Combien sont-ils exactement ? Difficile de cerner le phénomène puisqu’il s’agit d’évaluer le nombre d’enfants qui ne sont pas inscrits sur les registres d’état civil. L’étude de référence de l’Unicef en la matière remonte à décembre 2013 : elle estime les « enfants fantômes » à quelque 290 millions, soit 45 % de la population mondiale des moins de 5 ans. Six ans plus tard, les rangs des « sans existence légale » ont grossi. La Banque mondiale signale qu’un milliard de personnes – enfants et adultes – sont incapables de justifier de leur identité.

Les causes du non enregistrement sont multiples. En Chine, les familles cachaient leur progéniture lors de la politique de l’enfant unique (1979-2015). Les autorités birmanes dénient la citoyenneté aux Rohingyas. En Afrique, ignorance et pauvreté se conjuguent. « J’ai accouché dans ma case, je ne savais pas qu’il fallait déclarer l’enfant. » ; « Je n’avais pas d’argent pour mettre du carburant dans la moto et aller jusqu’à la mairie distante de 20 km. », etc.

L’état civil, premier des droits

Certains ont surmonté ce handicap initial. Aujourd’hui président du Réseau des compétences électorales francophones (Recef), chargé de promouvoir des scrutins fiables et transparents, le général Siaka Sankaré témoigne : « Je suis né dans un petit village au sud du Mali. Ma naissance n’a pas été enregistrée. Plus tard, mes parents ont obtenu un jugement supplétif afin de m’inscrire à l’école. Il indique que je suis né vers 1954. Lors d’un voyage d’étude d’officiers aux États-Unis, le policier ne voulait pas me laisser passer sans date de naissance précise, alors j’ai inscrit sur le formulaire : 31 décembre 1954… ».

Plus nombreux sont celles et ceux dont le parcours est brutalement interrompu. L’extrait d’acte de naissance est un sésame pour se présenter au certificat d’études. Ainsi Awa, adolescente sénégalaise, a dû quitter l’école faute de papier d’identité. Visage triste, elle manie le balai comme employée de maison, alors que ses copines endossent leur cartable. D’autres intègrent une école coranique, tombent sous la coupe de marabouts sans scrupule qui les transforment en mendiants dans les rues des capitales africaines.

De tels exemples – innombrables – soulignent que le droit à une identité est le premier des droits, celui qui permet d’accéder à tous les autres, l’éducation, la santé, la citoyenneté…  Invisibles au regard de la loi, les enfants sont particulièrement vulnérables. Comment faire respecter l’interdiction du travail des enfants si l’on ne connaît pas leur âge ? Idem à propos des mariages précoces de fillettes. Sans identité, les jeunes sont des proies aisées pour les trafiquants. Ils tombent plus facilement entre les mains criminelles de réseaux de prostitution, de drogue ou de ventes d’organes. Dans les zones de conflit, ils fournissent une commode chair à canon : même tués, ils ne sont pas portés disparus puisqu’ils qu’ils ne sont enregistrés nulle part. Ces enfants-soldats ont hier défrayés la chronique dans les guerres du Liberia et de Sierra Leone. À présent, ils sont embrigadés sans vergogne au Sahel par divers groupes djihadistes.

L’innovation au service de l’enregistrement des naissances                                                 

Le silence assourdissant qui entourait les « enfants fantômes » a été rompu en 2014. Cette année-là, le Français Laurent Dejoie et le Camerounais Abdoulaye Harissou, deux notaires confrontés à l’impossibilité d’enregistrer des titres de propriété sans que les parties puissent faire valoir leur identité, enquêtent et révèlent l’ampleur du drame dans un livre-référence1. Dans le même temps, l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) publie un Guide pratique pour la consolidation de l’état civil2.

Plusieurs pays ont réagi en informatisant leur état civil et en menant des campagnes nationales d’enregistrement des naissances, tels le Niger et la Côte d’Ivoire. Une manière de mieux calibrer les politiques publiques. Comment en effet répondre aux besoins des populations – vaccinations notamment – si on ne sait pas qu’elles existent ? Cela dit, certains régimes préfèrent se voiler pudiquement la face : ignorer les réalités démographiques permet d’utiliser les fonds à d’autres fins…

La société civile – ONG en tête – joue le rôle d’aiguillon et rappelle les États à leur devoir. Des entrepreneurs et des entrepreneuses mettent au point des technologies innovantes au service des maternités, comme au Burkina Faso (voir encadré). Sous l’impulsion du notariat francophone, les appareils judiciaires se mobilisent. Des « séances de rattrapage » se multiplient : le juge ou le greffier du tribunal se déplace dans les villages de brousse. Au terme de ces « audiences foraines », auxquelles participent sages-femmes, autorités communales, voisin·e·s, le juge délivre un jugement qui supplée l’absence d’état civil des enfants et adolescent·e·s. Des centaines de milliers de régularisations sont ainsi en cours.

Quelques pays passent à la vitesse supérieure en recourant massivement à la biométrie. L’Inde, par exemple, procède à la numérisation des empreintes digitales, à la photographie des iris (après 5 ans) et des visages. Ce projet dénommé Aadhar a permis d’enregistrer, mais aussi de ficher, plus d’un milliard d’habitant·e·s. L’identification biométrique, solution au problème des « enfants fantômes » ? À voir l’utilisation faite par la Chine de la reconnaissance faciale et du big data, on peut surtout craindre un contrôle social renforcé et une surveillance de masse.

Trente ans après l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989, de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le défi reste donc entier. L’article 7 de la CIDE précise pourtant : « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité ». Force est de constater le décalage vertigineux entre les textes et la réalité. Comme le souligne avec force l’ancien Garde des sceaux, Robert Badinter, ces « outrages à l’enfance confinent à un crime contre l’humanité ». Plus de 300 millions d’enfants en quête d’avenir attendent toujours d’être reconnus comme citoyens à part entière.

 

1/«Les enfants fantômes», par Laurent Dejoie et Abdoulaye Harissou. Préface de Robert Badinter, Albin Michel, 2014, 170 p.

2/Un code bulle est un procédé permettant d’authentifier et de sécuriser un produit ou un document.