Exprimer son opinion lors d'une manifestation est également un droit fondamental garanti par la Constitution. Ici, un participant à un rassemblement se prépare à une manifestation de solidarité en faveur des droits des réfugié.e.s. ©CYRIL ZINGARO / Keystone
Exprimer son opinion lors d'une manifestation est également un droit fondamental garanti par la Constitution. Ici, un participant à un rassemblement se prépare à une manifestation de solidarité en faveur des droits des réfugié.e.s. ©CYRIL ZINGARO / Keystone

Indispensable liberté d'expression Quand la parole a ses limites

Par Emilie Mathys - Article paru dans le magazine AMNESTY n°100, mars 2020
Si la liberté d’expression fait partie de nos droits fondamentaux, elle n’en connaît pas moins des limites légales, autant que morales. Les explications de Maya Hertig Randall, professeure en droit constitutionnel à l’Université de Genève et spécialiste des droits humains.
> AMNESTY : Selon l’article 16 de la Constitution fédérale, « Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion ». Peut-on vraiment tout dire ?

< Maya Hertig : Non, en vérité beaucoup de lois limitent la liberté d’expression. Le droit civil par exemple, prévoit la protection de la personnalité, qui induit un conflit classique entre liberté d’expression et sauvegarde de la sphère privée ou réputation des personnes. Dans le droit pénal, l’injure, la calomnie et la diffamation constituent des infractions. On trouve également des limites là où on n’y pense pas forcément, en témoigne la loi sur la concurrence déloyale. En effet, l’emprise de cette dernière s’étend à des propos critiques de produits ou d’acteurs commerciaux, même s’ils ne proviennent pas d’un concurrent mais d’un acteur de la société civile. À noter cependant que pour restreindre une liberté, la seule condition d’une loi ne suffit pas. Il faut en plus qu’il y ait un intérêt public ou un droit fondamental qui légitime une restriction. Tout se joue au niveau de la proportionnalité. Si vous tenez des propos attentatoires à l’honneur, qu’est-ce qui pèse le plus ? L’intérêt d’informer le public ou la protection de la réputation ?

> La Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH), à Strasbourg, a désavoué à plusieurs reprises des décisions du Tribunal fédéral, jugeant la Suisse « trop restrictive en matière de liberté d’expression ». Comment cela fonctionne-t-il ?

< En Suisse, les droits fondamentaux, dont la liberté d’expression fait partie, sont protégés par la Constitution fédérale. Ils sont également inclus dans les traités internationaux, comme la Convention européenne des droits de l’homme. La CrEDH est la gardienne de cette convention. Si un citoyen suisse estime, par exemple, que l’un de ses droits fondamentaux a été violé, il peut décider d’aller à Strasbourg, où la Cour jugera si la décision des tribunaux suisses respecte la Convention. Un tel cas de figure s’est présenté lors de la campagne contre la construction des minarets en 2009. La Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA) avait qualifié les propos d’un jeune UDC de « racistes », qualification que les tribunaux suisses ont jugée attentatoire à la personnalité au motif que les dires du politicien n’étaient pas punissables pénalement. La CrEDH a réfuté cet argument : la question n’était pas de savoir si le politicien avait tenu des propos pénalement répréhensibles, mais celle de déterminer si la GRA avait outrepassé les limites d’une critique admissible, couverte par la liberté d’expression, en qualifiant l’UDC de raciste. La Cour a donné raison à la GRA et rappelé l’importance de la liberté d’expression dans un débat politique précédant une votation, et sur le contexte de l’initiative qui présentait un fond xénophobe.

> La liberté de la presse est l’un des fondements de la liberté d’expression. La concentration des médias en Suisse représente-elle un danger pour notre démocratie ?

< En effet, il est essentiel pour notre système démocratique qu’une opinion se forme sur la base d’informations et de débats diversifiés. Les médias jouent un rôle de chiens de garde de la démocratie. Ils ont une fonction de contrôle et contribuent à la transparence. Mais pour que la presse puisse jouer ce rôle, il faut qu’elle soit viable et de qualité. Aujourd’hui, les gens s’informent énormément en ligne. Cela a généré le phénomène des « Chambres d’écho » : les internautes se voient proposer des informations sélectionnées par des algorithmes, ce qui accentue le risque d’être exposé à des informations homogènes.

On a parfois l’impression que les gens ne se mettent pas assez dans la peau des victimes. C’est facile pour un homme blanc, hétéro, aisé, non handicapé etc. de clamer « on peut tout dire »

> Sans parler des contraintes financières…

< Oui, le journalisme d’investigation coûte cher, les enquêtes très poussées se font plus rares. Sans parler de la problématique des recettes publicitaires : il y a quelques années, la télévision suisse avait refusé de diffuser un spot qui enjoignait les consommateurs à manger moins de viande, estimant que celui-ci était trop politique. Lorsqu’on y regarde de plus près, la vraie motivation résidait dans la crainte de perdre des recettes publicitaires de l’industrie de la viande. On assiste à un effet de censure provenant d’intérêts économiques.

> En parlant de censure, on entend de plus en plus que « l’opinion publique » serait la « nouvelle censure ». Mais quid du droit à ne pas être discriminé·e ?

< Absolument, c’est un droit fondamental. Pourquoi le discours raciste est-il aujourd’hui criminalisé ? Ce ne sont pas juste des propos qui choquent mais qui peuvent réellement porter préjudice à la dignité d’une personne. On a parfois l’impression que les gens ne se mettent pas assez dans la peau des victimes. C’est facile pour un homme blanc, hétéro, aisé, non handicapé etc. de clamer « on peut tout dire ». Dans une société qui expose constamment ses minorités à des paroles haineuses, le message envoyé est que les membres de ces minorités sont des citoyens de seconde zone. Les groupes minorisés vont alors se taire, et les structures de pouvoir se renforcer. De tels discours propagent un climat de haine qui nuisent à la société dans son entier.

Les normes, comme la norme anti raciste par exemple, sont importantes par leur effet préventif : oui, l’État est là pour protéger les citoyens. Contrairement aux États-Unis où l’on est extrêmement méfiant face à l’intervention de l’État, en Europe il a des « obligations positives ». En d’autres termes, il a le devoir d’intervenir activement pour protéger les libertés.

> Le « politiquement correct » empêche-t-il toute critique ?

< Avoir des échanges civilisés n’est à mon sens pas quelque chose de négatif. Aucune étude empirique ne montre que la société serait plus oppressive aujourd’hui. Avec cet argument du « politiquement correct », le risque est d’inverser les rôles de victimes et d’auteurs d’agressions. Il faut en être conscient. Se plaindre de ne plus rien pouvoir dire sous peine d’être accusé de sexisme, c’est faire abstraction des structures de pouvoir dans une société qui reste patriarcale, et où les femmes sont encore nombreuses à ne pas oser parler. Et ce n’est pas parce qu’un propos n’est pas pénalement proscrit qu’il est acceptable du point de vue moral.

> En quoi la liberté de manifester est-elle constitutive de la liberté d’expression ? En Suisse on vote…

< La liberté de manifester et la liberté de réunion sont constitutives d’une démocratie. Elles mettent l’accent sur la dimension collective. Plus on est nombreux, plus le message sera impactant, ce qui est intéressant pour les courants minoritaires. On parlera davantage de la cause climatique si les jeunes descendent dans les rues que si l’information est uniquement relayée dans le journal. Manifester c’est aussi tirer la sonnette d’alarme pour souligner un malaise dans la société. En d’autres termes, les urnes ne remplacent pas le droit de manifester. Ces deux libertés se complètent.