L’équipage du Sea Watch 3 en mission de sauvetage. Les réfugié·e·s dérivaient à bord d’un bateau pneumatique en mauvais état dans les eaux internationales, à environ 27 miles nautiques au large de Sabratha, en Libye. ©Chris Grodotzki / Sea-Watch.org
L’équipage du Sea Watch 3 en mission de sauvetage. Les réfugié·e·s dérivaient à bord d’un bateau pneumatique en mauvais état dans les eaux internationales, à environ 27 miles nautiques au large de Sabratha, en Libye. ©Chris Grodotzki / Sea-Watch.org

Solidarité Un contrôle migratoire indirect

Par Nadia Boehlen - Article paru dans le magazine AMNESTY n°101, juin 2020
Dans toute l'Europe, des politiques migratoires extrêmement restrictives conduisent les États à harceler et à poursuivre en justice des personnes qui viennent en aide à des migrant·e·s et à des réfugiés·e·s. Le point avec Rym Khadhraoui*.
> AMNESTY Le traitement des réfugié·e·s en Grèce est symptomatique de politiques migratoires européennes ultrasécuritaires, qui vont jusqu’à criminaliser celles et ceux qui sont solidaires des réfugié·e·s.

< Rym Khadraoui Tout à fait, on peut faire le parallèle entre les politiques migratoires et l’application du délit de solidarité ; la Grèce en est d’ailleurs un exemple. Depuis 2015, ce pays pratique une répression accrue à l’encontre des ONG et des personnes solidaires des réfugiés et des migrants. Ce phénomène s’est aggravé suite à des discours politiques qui ont légitimé violences et actes d’intimidation. Aujourd’hui, certains habitants grecs attaquent les journalistes qui traitent de la question des réfugiés, les organisations ou encore les personnes qui leur viennent en aide.

>En Méditerranée centrale, le personnel des navires qui a procédé aux opérations de sauvetage des réfugié·e·s et des migrant·e·s fait l’objet de poursuites, et son matériel a été saisi...

< Oui. En Italie, des représentants du gouvernement ont mené une campagne de dénigrement insistante contre des ONG qui procèdent à des opérations de sauvetage. Ce pays a en outre mis en place un code de conduite et des lois pour entraver l’activité de ces organisations. La plupart des ONG ont vu des membres de leurs équipes faire l’objet d’enquêtes judiciaires ouvertes pour aide à l’entrée irrégulière d’étrangers ou pour d’autres infractions, qui ont conduit dans de nombreux cas à la confiscation de navires de sauvetage. En Espagne également, les autorités ont empêché des navires de sauvetage d’ONG de venir en aide à des personnes en danger en Méditerranée.

> La réalité au sein de l’Europe est-elle également dramatique ?

< En effet, c’est le cas notamment à la frontière franco-italienne. Dans les Alpes enneigées, des réseaux de solidarité ont organisé des maraudes pour repérer les personnes en détresse. Munis de skis ou de chaussures de montagne, les maraudeurs ont cherché à sauver des gens qui pouvaient périr dans le froid. Ils ont été visés par les autorités françaises.

> Au titre de quelles législations criminalise-t’on les personnes qui viennent en aide à des réfugié·e·s et des migrant·e·s ?

< La directive de l’Union européenne dite de facilitation, entrée en vigueur en 2002, visait en premier lieu à sanctionner le trafic d’êtres humains et l’activité des passeurs. Or, malheureusement, dans cette directive la clause d’exemption humanitaire, qui reconnaît que certaines personnes agissent pour venir en aide à autrui, est seulement discrétionnaire. Donc les États peuvent ne pas l’avoir inscrite dans leur législation. C’est le cas en Suisse, où la directive de facilitation s’applique au titre de son appartenance à l’espace Schengen, et qui ne prévoit pas d’exemption humanitaire dans la loi.

> Pourtant, les États ont un devoir positif de protéger les personnes qui défendent les migrant·e·s et les réfugié·e·s !

<Tout-à-fait. Ce devoir des États est aussi inscrit dans le droit à la liberté d’expression et au rassemblement prévu par la Déclaration universelle des droits de l’homme. En outre, la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains demande de créer un environnement protecteur pour les personnes qui cherchent à mettre en lumière les violations des droits humains commises par les autorités. Dans cette déclaration, l’ONU appelle tous les États à protéger ces personnes et à ne pas les poursuivre pour leurs activités. En criminalisant les actes de solidarité, les États ne respectent pas l’esprit du droit international.

> Que devraient faire les États européens ?

< Les États devraient modifier leur législation nationale de façon à ce que le délit de facilitation d’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers ne soit pas utilisé contre des gens qui ne sont pas des passeurs, mais qui viennent simplement en aide à d’autres personnes. La législation doit donc stipuler que seules les personnes qui tirent un profit matériel injuste de l’aide aux personnes sans statut légal soient condamnées. Le mot « injuste » est important car il permettrait que des chauffeurs de taxis, des bailleurs ou des vendeurs, par exemple, ne soient pas poursuivis parce qu’ils ont simplement fait leur travail. Il faudrait aussi que l’Union européenne modifie la directive dite de facilitation en y inscrivant une obligation pour les États de prévoir une exemption humanitaire.

> La Suisse est particulièrement rigide au niveau européen ?

< Oui, en Suisse on condamne non seulement le passage à la frontière, mais aussi le simple fait d’apporter une aide à la personne une fois que celle-ci est vraiment sur le territoire. Conduire quelqu’un quelque part ou l’héberger pour qu’il ne dorme pas dehors y est punissable. L’application très stricte des retours Dublin est une autre particularité de la Suisse. Un taux élevé de personnes se retrouvent dans des situations d’irrégularité sur le territoire suisse au titre des accords de Dublin, et celles et ceux qui leur viennent en aide sont également condamnables. Enfin, une dernière particularité est d’ordre procédurale. Les ordonnances pénales immédiates permettent aux procureurs d’appliquer très facilement l’article 116, hors de ce qu’ils considèrent comme une procédure criminelle lourde. Malgré tout, quand des personnes comme Annie Lanz ou Lisa Bosia Mirra décident de s’opposer aux amendes qui sont prononcées contre elles, ces dernières se retrouvent aux prises avec des procédures judiciaires extrêmement longues.

> Souvent des personnes elles-mêmes étrangères viennent en aide à des gens de leur communauté ou de leur famille et sont ensuite condamnées pour cela.

< Oui, un nombre important d’étrangers, parfois en situation de séjour irrégulière ou précaire, par exemple en attente d’un permis B, sont condamnés à payer une amende parce qu’ils aident un ami ou un membre de la famille. Et contrairement à des personnes comme Lisa Bosia Mirra ou le pasteur Norbert Valley, qui ont une certaine notoriété et peuvent donc se permettre de partir en procès, ces personnes ne vont pas le faire. Elles vont payer l’amende pour ne pas rencontrer d’autres problèmes alors que leur situation est déjà précaire.

< Les statistiques de l’asile en Europe sont ridiculement basses, pourquoi s’en prendre aux personnes solidaires des réfugié·e·s et des migrant·e·s ?

> Il y a une sorte d’obsession pour un contrôle migratoire strict, on l’observe particulièrement aujourd’hui en Grèce. Comme les autorités nationales limitent l’accès à des manières régulières d’accéder à leur territoire, les personnes en quête de protection sont forcées de prendre des routes plus dangereuses, et irrégulières. Non seulement les États ne gèrent pas l’arrivée des personnes qui recherchent une protection en conformité avec le droit d’asile, mais ils s’attaquent aussi à celles et ceux qui sont solidaires des exilés. Ils procèdent ainsi à un contrôle migratoire indirect.

*Chercheuse à Amnesty International et co-auteure du rapport Compassion sanctionnée : la solidarité devant la justice au sein de la forteresse Europe.