Les cueilleurs d’oranges ne peuvent manquer un jour de travail, sous peine de ne recevoir aucun salaire , explique cet ouvrier rencontré par le journaliste Adrià Budry Carbó. Malgré la pandémie de Covid-19 qui a durement frappé le Brésil, les affaires ont continué. ©Marcos Weiske pour Public Eye
Les cueilleurs d’oranges ne peuvent manquer un jour de travail, sous peine de ne recevoir aucun salaire , explique cet ouvrier rencontré par le journaliste Adrià Budry Carbó. Malgré la pandémie de Covid-19 qui a durement frappé le Brésil, les affaires ont continué. ©Marcos Weiske pour Public Eye

Multinationales: la fin des pratiques scandaleuses? Pénurie de transparence

Par Emilie Mathys - Article paru dans le magazine AMNESTY n°102, août 2020
Place centrale du commerce international de matières premières, la Suisse ne dispose d’aucune régulation spécifique à ce domaine. Une opacité qui favorise les violations des droits humains et environnementaux à l’autre bout du monde. Adrià Budry Carbó, enquêteur en matières premières à Public Eye, fait le point.
> AMNESTY : La Suisse est la première place mondiale du négoce de matières premières[1]. Comment un pays aussi pauvre en ressources naturelles a-t-il pu devenir une plaque tournante de ce commerce bien particulier ?

< Adrià Budry Carbó : En effet, au fil des années la Suisse est devenue un place phare dans le négoce de pétrole brut, d’or, de céréales, de café et de sucre. Sans compter Glencore, la plus grande entreprise privée spécialisée dans l’extraction de cobalt, dont le siège se trouve à Zoug.

Cette position dominante s’explique par la conjonction de plusieurs facteurs. Après la nationalisation du canal de Suez par Nasser en 1956, de nombreux juifs d’Égypte ont été expulsés et, parmi ces derniers, de grands cotonniers qui sont venus s’installer dans l’arc lémanique pour y poursuivre leur activité. Petit à petit un hub s’est créé, avec l’installation de grandes entreprises internationales à Genève. La venue de ces dernières a également été favorisée par des arguments fiscaux, ces firmes jouissaient alors de statuts spéciaux via une faible imposition. Enfin, la présence d’une place financière forte à Genève ou Zurich, avec des banques prêtes à financer et prendre des risques avec ces nouveaux-venus dans le commerce de matières premières, et l’absence totale de régulation spécifique à ce négoce en Suisse (ce qui n’est pas le cas d’autres places financières) ont joué un rôle important. La Confédération a toujours adopté une position très attentiste au niveau régulatoire, avec comme argument la crainte que les entreprises quittent la Suisse pour des places concurrentes si les contrôles devaient se durcir.

> L’opacité de ce commerce est régulièrement dénoncée. Comment se manifeste-t-elle ?

< Bien que basées en Suisse, ces multinationales évoluent à cheval entre plusieurs pays. Il est dès lors très compliqué de les poursuivre. Certains traders gèrent des dizaines de structures différentes avec des relais à Amsterdam, Singapour, sans parler des sociétés écran basées dans les îles vierges… Ayant peu de comptes à rendre, certaines entreprises en profitent pour avoir des activités avec des intermédiaires parfois douteux. Malgré de timides mesures pour plus de transparence, la complexification des structures et les différentes entités judiciaires des pays rendent le travail d’enquête difficile. Nous dépendons beaucoup des lanceurs d’alerte à l’interne. Et il est clair que cette opacité favorise les pratiques abusives.

> Comment la Suisse profite-t-elle de ce manque de transparence ?

< Les premières à bénéficier de ce flou sont les multinationales elles-mêmes. Mais le risque réputationnel de la Suisse est trop élevé, en témoigne notamment le secret bancaire qui a finalement été légiféré sous la pression internationale. Si le Conseil fédéral reconnaît le problème, il continue à faire confiance à la surveillance des banques elles-mêmes. Or celles-ci ne sont aucunement tenues de s'intéresser à ceux avec qui les traders font affaire, en somme la destination finale de leur argent.

Aux yeux du gouvernement c’est suffisant ; il n’y a pas besoin d’une loi sur les matières premières ou d’une autorité de surveillance spécifique, sur le modèle de la FINMA. Cette dernière dispose de moyens limités et se concentre déjà sur la gestion des fonds. Pourtant, rapport après rapport, scandale après scandale, on voit que la Suisse n’en fait pas assez.  

> Un rapport du Conseil fédéral daté de 2018 souligne que « les violations des droits de l’homme sont particulièrement fréquentes dans le cadre des activités liées à l’exploitation des matières premières ». En février, vous avez enquêté sur les conditions de travail des cueilleurs d’oranges au Brésil. Qu’y avez-vous observé ?

< La Louis Dreyfus Company, l’une des trois plus grosses sociétés productrices de jus d’orange, est basée à Genève. Le Brésil, pour sa part, fournit la moitié du jus d’orange consommé dans le monde. Nous savions que le droit du travail avait été affaibli par les gouvernements brésiliens successifs. Par définition, cueilleur d’oranges est un travail précaire. Approcher les employés a été compliqué, chaque mètre carré des orangeraies étant clôturé. Au cours de ces deux semaines d’enquête, nous avons observé du travail au noir, le non-respect du salaire minimum par les fournisseurs, des logements précaires et des salaires à la productivité… Bref, des violations du droit à un salaire et à des conditions de travail dignes. Avec la pandémie de coronavirus, le prix des oranges a augmenté sur les marchés financiers, mais pas le salaire des cueilleurs qui de surcroît sont dans l’obligation de continuer à travailler en pleine pandémie.

> L’initiative pour des multinationales responsables concernerait-elle les entreprises actives dans le négoce des matières premières, ou celles-ci y échapperaient-elles en partie ?

< Oui, les négociants doivent être tenus responsables des matières premières qu’ils acquièrent. En outre, nombre d’entre eux sont aujourd’hui plus que de simples négociants, étant directement en lien avec les activités de production ou d’extraction. Cette initiative ne signifie pas la porte ouverte à toutes les dénonciations. Elle répond au besoin de disposer de procédures légales en cas de violations des droits humains ou d'atteintes à l'environnement par les entreprises ; comme il en existe dans le domaine de la corruption. Le cas de Glencore est encourageant : suite à une dénonciation de Public Eye en 2017, le Ministère public de la Confédération vient d’ouvrir une procédure pénale pour « défaut d’organisation » en lien avec des soupçons de corruption en République démocratique du Congo, où la multinationale exploite des mines de cuivre et de cobalt. Il est essentiel que des atteintes potentielles puissent trouver un débouché juridique, pour que les traders de matières premières aient à rendre des comptes de leurs activités frauduleuses à l'étranger.  

> Il existe un guide promouvant la mise en œuvre des principes de l’ONU sur les entreprises et les droits humains, destiné aux membres et aux sociétés du secteur des matières premières. Dégager le maximum de profit tout en respectant les droits humains et environnementaux paraît peu conciliable…

< Il est, selon moi, possible d’avoir des entreprises compétitives qui respectent les droits humains et environnementaux, et adoptent des bonnes pratiques pour éviter la corruption et le blanchiment d’argent. Toutefois, instaurer des guidelines sans aucun mécanisme de contrôle pour s’assurer qu’elles sont appliquées relève de l’opération de communication. Encore une fois, l’approche volontariste a révélé ses limites.

> Comment s’assurer que la population locale bénéficie directement des retombées des matières premières ?

< La principale problématique est la criminalité des cols blancs. Lorsqu’on enquête sur des affaires de corruption, on tombe rapidement sur des violations des droits humains. Il faut trouver des moyens de mettre fin à ce que l’on appelle « la malédiction des ressources », formule qui évoque le fait que les populations des pays riches en matières premières n’en bénéficient que très peu. En mettant en place une série de structures ou de processus juridiques, comme par exemple la transparence des paiements des deux parties. Le négociant publie le montant versé pour acquérir les matières premières et, de l’autre côté, la compagnie d’État représentée par le gouvernement publie la somme encaissée. Il s’agit de donner des armes à la société civile afin qu’elle puisse demander des comptes au gouvernement. Dans certains pays où cette transparence est instaurée au niveau de l’extraction, comme au Nigeria, le débat sur la bonne allocation des ressources est sur la table. Toutefois, les grands pays producteurs de pétrole ne participent pas à ce mécanisme, et cela reste encore compliqué car l’État doit coopérer, ainsi que le trader.

< Le coronavirus a représenté un choc historique pour les matières premières, en témoigne la forte baisse des prix de l’énergie et des métaux. Quid du risque de crise alimentaire ?

> Il est élevé. Des études montrent que le nombre de personnes souffrant de la faim pourrait doubler. Sur 800 millions de personnes à faible revenu, 80% dépendent de l’agriculture. Une problématique qui illustre bien le besoin de coopération internationale pour approvisionner les états déjà fragilisés, comme les pays en guerre, ou justement les pays qui n’arrivent pas à tirer des bénéfices de leurs matières premières en raison des modèles d’affaires que pratique une élite corrompue. La Suisse a-t-elle vraiment envie d’encaisser de l’argent sale ?

[1] En 2018, les recettes du négoce de matières premières se sont élevées à 33 milliards de francs, soit environ 4,8 pour cent du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse, selon le SECO.