Selon les dernières informations, il n’y aura pas assez de traitements ni de vaccins contre le Covid-19 pour tout le monde. Le droit à la santé pour toutes et tous est en jeu. © REUTERS / Ivan Alvarado
Selon les dernières informations, il n’y aura pas assez de traitements ni de vaccins contre le Covid-19 pour tout le monde. Le droit à la santé pour toutes et tous est en jeu. © REUTERS / Ivan Alvarado

Crise du coronarivus Pas de monopoles en temps de pandémie

Par Patrick Durisch - Article paru dans le magazine AMNESTY n°102, août 2020
Ce sont les États et non les pharmas qui financent massivement les moyens de lutte contre le COVID-19 comme les traitements et futurs vaccins. Mais ils rechignent à imposer des conditionnalités d’accès et de répartition équitables.

Alors que la recherche s’active sur différents fronts pour mettre au point des moyens de lutte contre le Covid-19 (plus de 700 essais cliniques pour des traitements potentiels ainsi qu’une centaine de projets de vaccin Covid-19 en cours), la question cruciale de l’accès aux biens médicaux qui se révéleront efficaces et sûrs et de leur répartition équitable n’est toujours pas réglée au niveau politique.

Or, au vu des informations rendues publiques à ce jour, une certitude s’impose : il n’y aura pas assez de traitements ni de vaccins pour tout le monde, du moins dans un premier temps. Dès lors, tout comme en 2009 lors de la crise du H1N1 (ou grippe porcine), on assiste à une véritable foire d’empoigne entre pays riches passant des précommandes de vaccins Covid-19 afin de pouvoir couvrir leurs propres besoins nationaux face à une pénurie programmée. Quant aux pays en développement ou émergents, ils devront se contenter des miettes si aucune solution de répartition équitable n’est trouvée.

Alors que les appels à la solidarité internationale se sont multipliés dans les discours politiques depuis le début de la crise, la question de la préférence nationale reste plus que jamais d’actualité, et elle va se renforcer au fur et à mesure du lancement, en quantités inévitablement limitées, de traitements ou vaccins contre le COVID-19. Il est par conséquent nécessaire d’adopter des mesures fortes et concertées afin de garantir le droit à la santé pour tous et toutes, en évitant les écueils des crises passées.

Garantir un retour sur investissement public

Lorsqu’on parle d’accès, la question du prix est centrale. Les États disposent de plusieurs leviers pour garantir que les futurs traitements ou vaccins anti-COVID-19 soient commercialisés à un prix abordable. C’est grâce à des financements publics et philanthropiques massifs – estimés à plus de 8 milliards de dollars entre janvier et fin juin 2020 par le think tank indépendant Policy Cures Research – que les compagnies pharmaceutiques peuvent mettre au point tests diagnostiques, traitements ou vaccins contre le COVID-19.

Or, ces investissements publics ne sont assortis d’aucune conditionnalité concernant le prix final du produit – ce sont de purs chèques en blanc. Résultat d’un tel système : le public paie, puis les pharmas déposent des brevets et imposent les prix. Nous payons ainsi les traitements deux fois, via l’impôt et les marges bénéficiaires que s’octroient les pharmas, lesquelles peuvent maximiser les profits sans obligation de rendre des comptes. Les États auraient pourtant les moyens légaux d’imposer des conditions à leur financement, comme celle d’un prix abordable pour tout produit qui en sera issu. Mais faute de volonté politique, ils laissent faire, quitte à ce que cela porte préjudice à leur population.

Les États doivent inclure une clause d’accessibilité pour tous leurs financements. Les traitements et vaccins issus de cette recherche doivent être considérés comme des biens publics, vu l’effort financier déterminant des gouvernements. Ces derniers doivent pouvoir exiger des prix raisonnables et la transparence.

Une solution globale est nécessaire

Lorsqu’on aborde la question du prix et de la commercialisation de traitements ou de vaccins, la sacro-sainte propriété intellectuelle et l’obtention d’autres avantages commerciaux priment trop souvent sur l’intérêt public. Les pharmas veulent garder une liberté de manœuvre totale et éviter tout précédent susceptible de rogner leurs marges bénéficiaires, crise mondiale du coronavirus ou pas.

Le « business as usual » ne permettra pourtant pas de répondre aux défis posés par une crise sanitaire planétaire comme celle du coronavirus. Tant que l’industrie pharmaceutique, par le biais de droits exclusifs comme les brevets, garde le pouvoir de décider qui a le droit de commercialiser les technologies nécessaires à la lutte contre le Covid-19, il ne sera pas possible d’assurer une production suffisante pour satisfaire les besoins à l’échelle mondiale.

Comment justifier que les pharmas puissent, seules, déterminer qui peut accéder ou non à leurs traitements, et quel pays les aura en premier ? Se reposer sur leur prétendue bonne volonté est par ailleurs dangereux, car ces entreprises sont davantage guidées par des logiques de profit que par les besoins de santé publique. C’est pourquoi il est impératif de mettre en place une solution globale pour garantir une répartition équitable des futurs traitements et vaccins.

Plusieurs initiatives politiques en ce sens ont vu le jour. En mai dernier, l’Assemblée mondiale de la Santé, composée des 194 États membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a adopté une résolution demandant un « accès universel, rapide et équitable de tous les produits et technologies de santé nécessaires à la riposte contre la pandémie de Covid-19 ». Même si ce texte a été considérablement édulcoré au fil des négociations afin d’obtenir un consensus, les notions de « bien public mondial », de « mise en commun volontaire des brevets » ainsi que la possibilité d’utiliser des instruments légaux comme la licence obligatoire (permettant à un Etat de lever un monopole à des fins de santé publique) y figurent. Ceci représente un levier politique, même si les résolutions de l’OMS ne sont pas contraignantes.

L’OMS a par ailleurs lancé en parallèle deux initiatives internationales d’envergure sur le sujet. Initiée en grandes pompes par l’Union européenne, la première, baptisée ACT-Accelerator, a actionné des promesses de fonds publics de près de 16 milliards d’euros à fin juin, en vue d’accélérer le développement de tests diagnostiques, de traitements et de vaccins ainsi que de promouvoir leur accès équitable. Cette initiative reste cependant très vague sur ses modalités concrètes de mise en œuvre et totalement muette sur la question de la propriété intellectuelle. Ainsi, selon les dernières discussions, il est question d’un système à deux vitesses, avec d’un côté les pays les plus aisés qui se verraient garantir un milliard de vaccins (tout en pouvant passer à leur guise des précommandes supplémentaires en direct avec des producteurs de leurs choix), et de l’autre les pays les plus pauvres qui disposeraient aussi d’un milliard de doses mais pour une population cinq fois plus élevée et selon des directives d’utilisation beaucoup plus contraignantes. Un double standard loin d’être équitable, fruit d’un mariage impossible entre logiques de marché et philanthropie.

Plus prometteur car agissant au cœur du problème, à savoir les monopoles liés aux brevets et autres formes de droits exclusifs, l’appel à l’action lancé par le Costa Rica, soutenu par 36 autres États – dont cinq européens (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Norvège et Portugal) – demande la mise en place d’un « pool » au niveau de l’OMS afin de mutualiser tous les droits et données de toutes les technologies utiles à la prévention, à la détection et au traitement du coronavirus.

Ce mécanisme permettrait de décupler la production en vue d’une répartition équitable des tests diagnostiques, médicaments et vaccins nécessaires à la lutte contre le COVID-19 à l’échelle mondiale. Jouant un rôle d’interface, l’OMS serait habilitée à redistribuer les droits de propriété intellectuelle (licences) ainsi que d’autres données nécessaires à la production et au déploiement rapides de ces technologies. Les besoins en traitements ou en vaccins pourraient ainsi être mieux comblés, au-delà des priorités nationales ou du pouvoir d’achat. Un tel « pool » a été officiellement lancé fin mai par l’OMS sous l’appellation C-TAP (pour « Covid-19 Technology Access Pool »). Mais cette initiative n’obtient pas encore l’adhésion des pays hôtes des géants pharmaceutiques, comme la Suisse, qui rechignent pour l’instant à la soutenir, par idéologie, mais aussi par crainte de fâcher leur industrie.

Des licences obligatoires contre les prix excessifs

Si tous les mécanismes de redistribution et de garde-fous sur les prix mentionnés plus haut ne suffisent pas, ou ne sont pas encore en place, les États ont toujours la possibilité de recourir à la licence obligatoire pour les médicaments brevetés. Cet instrument, reconnu par le droit international, leur permet de lever temporairement le monopole d’un traitement afin de le produire eux-mêmes ou d’importer des versions génériques moins chères.

En mars, le Chili et l’Équateur, mais aussi – de manière plus inattendue – des pays du G20 comme l’Allemagne et le Canada, ont d’ores et déjà pris des dispositions politiques pour faciliter l’octroi de licences obligatoires si les tests diagnostiques, traitements ou vaccins du COVID-19 devaient s’avérer hors de prix ou en quantité insuffisante. Alors qu’il n’avait jamais franchi ce pas, Israël a récemment menacé de recourir à une version générique de l’antirétroviral Kaletra d’AbbVie, l’un des traitements potentiels contre le COVID-19, bien que ce dernier soit encore sous brevet jusqu’en 2024. Cette démarche, qui équivaut de fait à une licence obligatoire, a immédiatement porté ses fruits, puisque la société états-unienne a autorisé Israël à importer un générique malgré le brevet en vigueur. 

Et la position de la Suisse ?

La Suisse reste extrêmement en retrait et en deçà des attentes sur le plan international. Elle a certes débloqué un crédit supplémentaire de 400 millions de francs pour soutenir la lutte mondiale contre la pandémie de Covid-19, mais elle n’accorde que 2,5 millions à l’OMS pour la coordination de la riposte internationale, alors que l’agence onusienne est sous-financée et au front pour enrayer cette crise sanitaire sans précédent. Pire, la Confédération consacre trente millions de francs à une fondation philanthropique et à des partenariats public-privé qui, a priori, ne manquent pas de fonds.

Si elle ne s’est pas opposée à l’adoption de la résolution de l’OMS citée précédemment, la Suisse a tout de même tenté de faire biffer la notion de « biens publics », sans succès. Elle refuse de se positionner sur les questions de licences ouvertes prônées par le pool C-TAP ainsi que sur l’utilisation de licences obligatoires, traduisant un embarras certain de la part de nos autorités comme à chaque fois qu’il est question de propriété intellectuelle et d’accès aux médicaments.

Sans surprise, le Conseil fédéral refuse toujours de se donner la possibilité d’importer des médicaments qui seraient sous licence obligatoire dans un autre pays, par exemple voisin, se privant ainsi d’une option supplémentaire au cas où les produits originaux venaient à manquer ou s’avéraient hors de prix dans notre pays. Il n’envisage pas non plus de prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir émettre plus rapidement une licence obligatoire en Suisse, comme l’ont pourtant déjà prévu l’Allemagne, la France ou le Canada.

Quant à la mutualisation des technologies, les autorités n’en voient pas l’utilité, car elles font confiance aux engagements pris par les pharmas et aux mécanismes de régulation des marchés existants. Pourtant, la crise du coronavirus est un cruel révélateur des carences du modèle d’innovation pharmaceutique actuel, à commencer par les priorités de la recherche. Comment expliquer, si non par le désintérêt des pharmas une fois la crise du SRAS passée, que nous n’ayons même pas un prototype de traitement ou de vaccin du coronavirus au moment d’affronter cette nouvelle crise, dix-sept ans plus tard ?

On est en droit d’attendre une Suisse plus combative, prenant fait et cause pour un accès universel et équitable aux futurs traitements et vaccins – en d’autres termes le droit à la santé. Deux interpellations ont été déposées sur ces sujets lors de la session extraordinaire du Parlement en mai dernier par Marina Carobbio (Conseil des États, 20.3283) et Fabian Molina (Conseil national, 20.3196). Les réponses du Conseil fédéral se font toujours attendre.

La crise comme moteur de changement

La crise sanitaire sans précédent que nous vivons aujourd’hui pourrait inciter les différents acteurs à repenser le modèle d’innovation pharmaceutique. Si les États font leur part en injectant beaucoup d’argent public dans la recherche et le développement pour de nouveaux traitements, ils doivent aussi limiter les monopoles des entreprises afin d’éviter les abus que représentent les prix exorbitants et garantir l’accès. Cette possibilité doit être utilisée et étendue afin d’évoluer vers un système imposant un meilleur équilibre entre les intérêts privés et ceux de la société.

Les pharmas doivent aussi prendre leurs responsabilités, en s’efforçant de couvrir l’ensemble des besoins de santé publique (pas seulement ceux qui rapportent gros) et en appliquant des prix équitables et transparents, qui reflètent les investissements et les risques réellement consentis.