© Marco Cala
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Opinion Une avancée modeste après vingt ans

Par Michael Ineichen - Article paru dans le magazine AMNESTY n°105, juin 2021
Libertés restreintes et inégalités exacerbées, la crise du COVID-19 a mis en lumière la nécessité de créer une Institution nationale des droits humains en Suisse. Un mécanisme qui a déjà fait ses preuves ailleurs.

Cela aura mis du temps. Après des années d’atermoiements, et malgré la réticence initiale du Conseil fédéral, il semble enfin que les choses avancent dans le dossier de la création d’une Institution nationale des droits humains (INDH). En 1993 déjà, l’Assemblée générale de l’ONU enjoignait à tous les États de mettre en place de telles institutions nationales. Celles-ci formulent des recommandations pour les gouvernements et les parlements nationaux, tout en les appuyant dans la mise en œuvre de conventions internationales.

Plus d’une centaine d’États s’en sont dotés, mais la Suisse n’en possède toujours pas. L’Institut allemand des droits humains (DIMR), par exemple, existe depuis vingt ans. Dans différents domaines, qui vont de l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées à la prévention et à la lutte contre les violences domestiques, le DIMR agit comme une « triple passerelle » entre la société civile et l’État, la science et la pratique, les sphères nationale et internationale.

En 2019, le gouvernement suisse a fini par soumettre au Parlement un projet de loi à la sauce helvétique, qui ne pèche donc pas par excès d’ambition. Deux ans plus tard, lors de la session d’été, le Conseil d’État a enfin l’occasion d’en approuver les grandes lignes.

L’irruption du COVID-19 a mis provisoirement à l’arrêt les travaux parlementaires sur l’INDH. Cet événement, d’abord perçu comme la cause d’un retard supplémentaire, a révélé a posteriori combien nous avons besoin d’une telle institution. La pandémie et les mesures prises pour la combattre ont jeté une lumière crue sur la fragilité de la protection dont bénéficient les droits humains. Elles ont montré que, même en Suisse, nos droits fondamentaux et l’édifice juridique conçu pour les garantir peuvent être remis en question d’un jour à l’autre.

La crise sanitaire a frappé plus durement les personnes vulnérables et mis en évidence des discriminations et des inégalités structurelles. Elle nous commande également d’en faire plus contre la violence envers les femmes et les violences domestiques.

Disposer d’une INDH forte, indépendante et dont le financement est assuré à long terme constituerait un atout de taille,
car son expertise pourrait éclairer le débat public sur une multitude de thèmes, qu’il s’agisse de la limitation du droit à l’autodétermination et à la sphère privée de la population âgée, de la limitation de la liberté d’expression et de réunion, ou du droit à la santé pour le personnel soignant et les personnes vulnérables.

On peut certes penser que la montagne a accouché d’une souris, notamment au vu des ressources allouées à l’INDH, mais l’adoption de la présente loi n’en constitue pas moins un progrès. C’est le signe que le Parlement suisse saisit l’importance pour une société de protéger et de promouvoir les droits humains, en particulier en temps de crise, et qu’il réalise que sur le plan des institutions, notre Suisse, si fière de son « statut d’exception », peut parfois profiter des expériences faites chez ses voisins.

Mise à jour 12.07.: le Conseil des Etats a accepté le projet de loi visant a créer l’INDH. La Commission de politique extérieure du Conseil national a également proposé de l'accepter, et le Conseil National se penchera donc sur le projet de loi pendant sa session de septembre.