L'équipe d'Amnesty Inde, au Bangalore © Oliver Wolff
L'équipe d'Amnesty Inde, au Bangalore © Oliver Wolff

Inde : minorités en ligne de mire Amnesty devient ennemi public

Par Theresa Bergmann. Article paru dans le magazine AMNESTY n°106, juillet 2021
L’an dernier, à la suite d’une mesure spéciale du gouvernement indien, Amnesty International a dû suspendre son travail en Inde. Questions et réponses autour de l’engagement pour les droits humains dans un contexte hostile.

Cela fait près de cinquante ans qu’Amnesty International est active en Inde. Pourtant, depuis l’accession de Narendra Modi au poste de premier ministre en 2014, le gouvernement a régulièrement entrepris de paralyser l’organisation, jusqu’au coup de grâce infligé en septembre 2020 : le gel de ses avoirs bancaires par une autorité subordonnée au ministère des Finances. En pleine pandémie de COVID-19, cent quarante personnes ont perdu leur emploi, et du même coup, leur assurance-maladie

Que fait Amnesty en Inde ?

« Le coeur de son activité consiste à documenter les violations des droits humains et à plaider pour l’instauration de normes à même de garantir ceux-ci », explique Aakar Patel, porte-parole de la direction d’Amnesty Inde. L’organisation est implantée dans le pays depuis les années 70 et elle travaille sur de nombreux dossiers : les droits du peuple indigène Adivasi, le pouvoir accru des services de sécurité suite à l’entrée en vigueur de la loi sur les prérogatives des forces armées dans l’État fédéral de Jammu-et-Cachemire, l’utilisation de la loi sur la prévention des activités illégales pour réprimer toute critique envers le gouvernement, la haine et les insultes envers des politicien·ne·s sur Twitter, pour ne citer que quelques-unes de nos préoccupations.

Parallèlement aux enquêtes de grande ampleur, une petite équipe de collaboratrices et collaborateurs réagissait immédiatement aux plus graves atteintes contre les droits humains, par exemple les lynchages des personnes qui vendent de la viande de boeuf ou abattent des vaches, de plus en plus fréquents depuis 2015. Peu de temps avant sa fermeture, la section indienne d’Amnesty avait publié un rapport sur les violences policières pendant les manifestations contre la loi sur la citoyenneté et un rapport sur la situation dramatique en matière de droits humains dans l’État de Jammu-et-Cachemire

Comment en est-on arrivé à la fermeture d’Amnesty ?

Le blocage des comptes était manifestement un acte de représailles contre l’organisation. Le gouvernement indien a jugé ses deux publications si outrageuses qu’il a décidé de l’accuser de blanchiment d’argent et d’en finir avec elle. À ce jour, Amnesty Inde ne s’est vu présenter aucun acte d’accusation officiel.

 © Oliver Wolff Aakar Patel, directeur d’Amnesty Inde ©Oliver Wolff

Depuis plusieurs années déjà, Amnesty subissait des manoeuvres de répression de la part des autorités. En octobre 2018, les agents du gouvernement ont perquisitionné ses bureaux à Bangalore. Des membres du personnel ont été soumis·es à des interrogatoires de plusieurs heures et ont été traité·e·s comme des criminel·le·s. Déjà à l’époque, les comptes bancaires de l’organisation avaient été gelés. Elle a pu de nouveau y avoir partiellement accès à certaines conditions, avant que les fonctionnaires ne se remettent à perquisitionner ses locaux en 2019. Même le domicile privé de l’un de ses directeurs a été mis sens dessus dessous en 2018 et en 2019. Amnesty venait dans les deux cas de publier des rapports accusateurs.

Comment Amnesty Inde réagit-elle face à ces attaques ?

« Nous ne nous considérons pas comme des opposants à l’État indien. Nous essayons, au contraire, de nouer un dialogue avec les autorités. Mais c’est difficile lorsque l’État considère les droits humains comme une menace et prête des intentions hostiles à celles et ceux qui les défendent », déplore Aakar Patel. Cette attitude s’est durcie au fil des années, tandis que le gouvernement faisait de moins en moins d’efforts pour améliorer la situation des droits humains dans le pays. Les médias proches du pouvoir ont participé à une campagne de diffamation contre Amnesty. En 2015 déjà, l’organisation estudiantine Akhil Bharatiya Vidyarthi Parishad, proche du Bharatiya Janata Party (BJP), a empêché la tenue d’un événement d’Amnesty sur les violations des droits humains au Cachemire et a dénoncé celle-ci pour « appel à la haine entre les peuples ». Des manifestations violentes ont éclaté devant les bureaux de Bangalore. Les poursuites pénales ont été abandonnées faute de preuves, mais Amnesty a payé le prix fort : « la manière dont les médias ont couvert ces incidents a conduit certaines institutions et entreprises à ne plus vouloir collaborer avec nous », raconte Aakar Patel.

Comment vont les collaboratrices et collaborateurs d’Amnesty ?

Les quelque 140 membres du personnel ont perdu leur poste. Partout dans le monde, la pandémie de COVID-19 réduit les perspectives de trouver du travail, mais en Inde, vu la situation infectieuse dramatique, c’est encore pire. La plupart des employé·e·s n’ont pas retrouvé d’emploi et sont confronté·e·s à de gros problèmes financiers. Certain·e·s ont été atteint·e·s dans leur santé.

Pourquoi la marge d’action des organisations non gouvernementales se trouve-t-elle pareillement réduite en Inde ?

Le gouvernement se sert de la loi sur les contributions étrangères (Foreign Contribution [Regulation] Act) pour empêcher les ONG indésirables d’effectuer leur travail. « Cette loi a été édictée il y a 45 ans pour empêcher que les partis politiques ne soient financés par des puissances étrangères », explique Aakar Patel. « Au fil des années, elle est devenue un instrument pour brider la société civile en Inde, en limitant la possibilité pour les ONG de recevoir des soutiens en provenance d’autres pays. » La loi a été révisée en 2016 et en 2018, après qu’il a été révélé que le BJP, le parti au pouvoir, et le parti du Congrès, avaient accepté de l’argent de la société minière étrangère Vedanta. Cette réforme a permis aux partis politiques d’échapper aux poursuites tout en compliquant la tâche des ONG. « En 2020, un autre amendement a été introduit, en vertu duquel les ONG qui bénéficient de fonds étrangers ne peuvent plus effectuer de transactions que dans une seule banque de New Delhi », rapporte Aakar Patel. « Ces organisations doivent en outre limiter leurs frais administratifs à 20 %. Pour nombre d’entre elles, qui ont des coûts de personnel élevés, c’est impossible. » La loi interdit également aux grandes ONG de soutenir financièrement les plus petites. Tout cela rend très difficile la collaboration au sein de la société civile et génère un flot d’accusations contre les ONG ayant prétendument violé la loi. L’organisation People’s Watch d’Henri Tiphagne, lauréate du prix des droits humains de la section allemande d’Amnesty en 2016, est ellemême impactée.

Que devient actuellement Amnesty en Inde ?

« Le gouvernement nous oblige à suspendre notre travail en faveur des droits humains. Cela ne signifie pas que nous mettons un terme à notre engagement en Inde », précise Julie Verhaar, secrétaire générale d’Amnesty International au moment de la fermeture. Aakar Patel refuse lui aussi d’abandonner : « Nous avons plus que jamais besoin d’organisations comme Amnesty, qui abordent des thématiques souvent négligées et prêtent leur voix à celles et ceux que l’on écoute rarement. » Il espère une résurrection prochaine de la section indienne : « Cela passera par un combat devant les tribunaux et un travail de lobbying international. » Un espoir nourri par le fait que l’Union européenne a réagi à la fermeture d’Amnesty Inde et critiqué le premier ministre Narendra Modi. Pour le porte-parole de la direction, toute manifestation de solidarité est cruciale, quelle qu’en soit la forme, pour faire pression sur le gouvernement indien.

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