Le concours de dessin organisé par « Relais enfants parents romands » (REPR) témoigne de l’éloignement ressenti par les enfants de personnes détenues. ©DR
Le concours de dessin organisé par « Relais enfants parents romands » (REPR) témoigne de l’éloignement ressenti par les enfants de personnes détenues. ©DR

Détention Une peine collective

Propos recueillis par Olalla Piñeiro Trigo - Article paru dans le magazine AMNESTY n°107, décembre 2021
Grand·e·s oublié·e·s du système judiciaire, les proches des personnes détenues sont aussi impacté·e·s par la prison. Interview avec Sophie de Saussure, assistante en droit pénal à l’Université de Genève et autrice de «Condamner une personne, punir ses proches?».
 AMNESTY: Comment l’incarcération d’une personne influe-t-elle sur ses proches?

Sophie de Saussure: Les proches peuvent être impactés de différentes manières par l’incarcération, que ce soit au niveau psychologique, social, mais aussi économique. Lorsqu’une personne est détenue, une source de revenus disparaît. Ce n’est pas uniquement l’absence d’un salaire qu’il faut supporter, ce sont des coûts additionnels qui s’ajoutent au budget familial, comme les frais de justice, les éventuels dommages à réparer, les dépenses liées aux déplacements vers les prisons souvent éloignées du centre-ville.

Il s’agit aussi de trouver une solution de garde des enfants, s’arranger avec le travail afin de prendre congé pour les visites. Tout cela participe à la précarisation des proches et peut parfois conduire à l’aide sociale. Par ailleurs, les travaux de chercheuses comme Caroline Touraut et Gwenola Ricordeau ont montré que les réseaux de solidarité qui s’organisent autour d’une personne incarcérée sont majoritairement féminins. Les femmes supportent une grosse charge en se rendant plus souvent en prison, en apportant le linge et en s’occupant des enfants. S’ajoutent la stigmatisation sociale et la honte ressentie par le cercle familial, parfois considéré comme coupable par association.

Et les enfants ? En quoi la séparation d’un parent peut-elle les affecter?

Il est important d’éviter de tomber dans la pathologisation et la victimisation excessive des enfants ; ils peuvent eux aussi faire preuve de résilience et de courage. Mais entretenir des liens avec un parent en prison, c’est faire face à beaucoup d’obstacles. Les enfants sont totalement dépendants des horaires restrictifs et des conditions de visite des établissements carcéraux, mais aussi des modalités de garde et du bon vouloir des parents. En réalité, chaque enfant va réagir différemment, selon le contexte familial. La détention d’un parent peut par exemple créer beaucoup de peur et d’angoisse chez certains enfants, qui s’interrogent sur les conditions de détention. D’autres ignorent totalement la situation; on leur cache la vérité, en préférant leur dire que leur papa ou leur maman est en voyage ou à l’hôpital. Ces mensonges répétitifs peuvent provoquer une grosse frustration lorsque la vérité éclate.

«Privilégier une approche moins punitive et plus axée sur une justice réparatrice permettrait de résoudre une partie des problèmes.»
Sophie de Saussure

En Suisse, quelles dispositions juridiques protègent les droits des proches?

Quand une personne est incarcérée, la loi stipule qu’elle a le droit de maintenir ses contacts avec le monde extérieur, mais aucun droit équivalent n’existe pour les proches. Au niveau international, les Règles Mandela de l’ONU prévoient au contraire que les visites doivent aussi se faire dans l’intérêt de la famille. Elles ne sont en effet pas toujours bénéfiques ni même souhaitées par les proches des personnes incarcérées.

Quant aux enfants, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a reproché à notre pays en 2015 l’absence de données sur le nombre d’enfants touchés par l’incarcération d’un parent. Ces données sont pourtant essentielles pour élaborer une politique publique efficace. En résumé, leur situation reste floue en Suisse. Ce silence sur le sort des proches se répercute aussi sur la législation suisse, bien qu’il existe quelques dispositions qui les prennent indirectement en compte. Lors d’une fixation de peine pécuniaire, par exemple, le Code pénal prévoit de prendre en compte les obligations familiales dans le calcul du montant des jours-amende, cela afin d’éviter que la peine empêche de subvenir aux besoins de la famille.

Autre exemple: durant l’exécution d’une peine privative de liberté, le Code pénal permet une cohabitation des mères et des enfants jusqu’à l’âge de trois ans. Mais en pratique, les conditions sont strictes et les cellules insuffisantes : il y en a seulement six du côté alémanique, et deux en Suisse romande. Et ces aménagements n’existent pas pour les pères détenus, qui représentent pourtant plus de la moitié de la population carcérale masculine. Ce sont surtout les ONG et le secteur privé, comme la fondation REPR (Relais enfants parents romands) en Suisse romande, qui prennent en charge les difficultés des proches, en proposant de l’information, l’organisation de visites et un accompagnement psychologique des familles.

Comment expliquer ce manque de considération vis-à-vis des proches?

L’une des raisons principales est certainement liée à notre tradition juridique occidentale en matière pénale, qui s’appuie sur la responsabilité individuelle et se focalise sur la personne jugée fautive. On parle alors de « peine individuelle », mais l’incarcération revêt clairement une forme collective, compte tenu des effets engendrés sur les proches. La prison demeure encore souvent la peine perçue comme étant la plus « valable », alors qu’elle est la plus dommageable et contribue à créer de nouveaux problèmes sociaux.

Privilégier une approche moins punitive et plus axée sur une justice réparatrice permettrait de résoudre une partie des problèmes. Au lieu de dépenser des centaines de francs chaque jour pour une cellule, on pourrait investir dans des programmes d’aide sociale et d’accès au logement. Cela permettrait de mieux prendre en compte le vécu des proches, de réduire la surpopulation carcérale, mais aussi d’intervenir de façon constructive sans couper les personnes détenues du monde extérieur.

De quels exemples la Suisse pourrait-elle s’inspirer pour mieux prendre en compte les droits des proches?

Pour les enfants, la Recommandation 2018(5) du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe relative aux enfants de détenus propose nombre d’idées intéressantes pour mieux considérer leur existence tout au long de la procédure pénale. Autre exemple, au Royaume- Uni les tribunaux doivent obligatoirement avoir en main les éléments liés à la situation des enfants mineurs au moment où ils fixent une peine, comme la situation socio-économique et relationnelle. En Suisse aussi le tribunal peut y avoir accès, mais cela reste aléatoire et dépend des informations reçues de l’avocat et de la personne jugée.

Autre exemple parlant, celui de l’Italie. En 2016, le gouvernement a signé une charte avec une ONG pour améliorer les droits des enfants de détenus. Elle prévoit notamment d’améliorer leur accueil en prison et de privilégier les mesures non privatives de liberté pour le maintien des relations familiales. Au Brésil, une disposition va dans ce sens, en privilégiant l’assignation à résidence au lieu de l’incarcération préventive pour les mères qui ont des enfants de moins de 12 ans. Mais il faut aussi souligner les améliorations en Suisse. Le canton de Vaud, par exemple, a adopté un règlement spécifique afin d’encadrer les visites représentant un risque particulier pour les enfants, comme ceux qui aurait été témoins ou victimes de violences intrafamiliales.

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