© Amnesty International
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Rapport annuel d’Amnesty International 2015/16 Les institutions qui protègent les droits humains sont en danger

Communiqué de presse publié le 24 février 2016, Londres - Genève. Contact du service de presse
A l’occasion de la publication de son rapport annuel qui donne une vision complète de la situation des droits humains dans le monde, Amnesty International met en garde contre la tendance de nombreux États à porter délibérément atteinte aux institutions créées pour protéger les droits humains. La mise en garde vaut également pour la Suisse, où les initiatives populaires alimentent un climat hostile aux droits fondamentaux.

De nombreux États ont violé de manière éhontée le droit international et sont en train de porter délibérément atteinte aux institutions créées pour protéger les droits humains. C’est une des principales conclusions du rapport annuel d’Amnesty International. «Ce sont non seulement nos droits qui sont menacés, mais aussi les lois et le système qui les protègent», a mis en garde Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International, lors du lancement du rapport annuel de l’organisation à Londres. «Alors que des millions de personnes subissent d'immenses souffrances aux mains des États et des groupes armés, des gouvernements veulent faire passer la protection des droits humains pour une menace contre la sécurité, la loi et l'ordre, ou les valeurs nationales.»

Les droits menacés au niveau national

De nombreux gouvernements ont violé effrontément le droit international dans leur pays au cours de l'année 2015. Plus de 122 États ont pratiqué la torture ou d'autres mauvais traitements, et 29 au moins ont forcé illégalement des réfugiés à retourner dans un pays où ils étaient en danger. Dans 19 pays au moins, des crimes de guerre et d'autres violations des «lois de la guerre» ont été commis par le gouvernement ou par des groupes armés.

Amnesty International s'inquiète également de la tendance croissante et inquiétante d'un certain nombre de gouvernements à prendre pour cible et attaquer les militants, les avocats et les autres personnes engagées pour la défense des droits humains. «Au lieu de reconnaître le rôle essentiel que ces personnes jouent dans la société, de nombreux gouvernements ont entrepris délibérément d'étouffer toute voix critique dans leur pays», a déclaré Salil Shetty.

Cette attitude, indique Amnesty International, est en partie le fait de la réaction de plusieurs gouvernements aux menaces croissantes en matière de sécurité apparues en 2015. «De nombreux gouvernements se sont fourvoyés dans leur réponse aux menaces sécuritaires pesant sur les nations, a déclaré Salil Shetty. Ils ont étouffé la société civile, s'en sont pris au droit au respect de la vie privée et au droit à liberté d'expression, et ont carrément cherché à rendre les droits humains indésirables – en les présentant comme contraires à la sécurité nationale, à l'ordre public et aux valeurs nationales. Certains ont même ainsi bafoué leur propre législation.»

Suisse : des droits humains également sous pression

La Suisse fait partie des 160 pays sur lesquels se penche le rapport annuel 2015/16 d’Amnesty International. Dans le chapitre consacré à la Suisse, l’organisation pointe en particulier du doigt le climat hostile aux droits humains qu’alimentent les initiatives populaires. «La Suisse n’échappe malheureusement pas à la tendance globale de remise en question du système international de protection des droits humains», constate Manon Schick, directrice de la Section suisse d’Amnesty International. «Des initiatives populaires comme « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » ou celle de mise en œuvre, qui sera votée le 28 février, cherchent à miner les institutions et mécanismes internationaux de protection des droits humains et à en extraire la Suisse en s’appuyant sur les notions de sécurité et de valeurs nationales. Elles remettent en question des acquis qui ont été érigés pour la protection de tous pendant plus de septante ans.»

Les autres éléments pointés du doigt par Amnesty International en Suisse sont :
  • La nouvelle Loi sur le renseignement qui rogne le droit à la sphère privée.
  • L’utilisation à mauvais escient des entraves par les forces de police et de sécurité au cours des opérations de renvoi et l’absence d’uniformité dans les pratiques des forces de police des différents cantons.
  • Une protection parfois lacunaire pour les victimes de trafic d’êtres humains et pour les victimes étrangères de violence domestique.
  • Le fait que le crime de torture ne soit toujours pas introduit dans le Code pénal.
Réformer les Nations unies

De nombreux États ont volontairement entravé l'action des Nations unies visant à prévenir les atrocités de masse ou à amener les responsables de tels agissements à rendre compte de leurs actes, et ont rejeté ou ignoré ses recommandations en faveur de l'amélioration de la situation des droits humains au niveau national. Le conflit syrien est un terrible exemple des conséquences humaines catastrophiques de l'incapacité du système des Nations unies à s'acquitter de son rôle déterminant pour le respect des droits fondamentaux et du droit international, et à garantir l'obligation de rendre des comptes à cet égard.

Le prochain secrétaire général des Nations unies, qui sera élu à la fin de l'année et prendra ses fonctions en janvier 2017, héritera d'une organisation qui a accompli beaucoup de choses mais a désespérément besoin d'un nouvel élan, déclare Amnesty International. L'organisation de défense des droits humains appelle les États membres et le Conseil de sécurité de l'ONU à faire preuve d'une réflexion courageuse pour avancer dans le sens des réformes, en commençant par la manière dont ils choisiront le prochain secrétaire général.