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Rapport 2021/22 d'Amnesty International Résumé regional europe et asie centrale

L’année 2021 a été marquée par une montée de l’autoritarisme en Europe et en Asie centrale. Un certain nombre d’États ont fait preuve d’un mépris assumé des droits humains d’un niveau sans précédent. Dans certains pays, le recul autoritaire, associé aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et à la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan, pourrait avoir renvoyé les droits des femmes et des personnes LGBTI plusieurs dizaines d’années en arrière.

Sommaire

L’année 2021 a été marquée par une montée de l’autoritarisme en Europe et en Asie centrale. Un certain nombre d’États ont fait preuve d’un mépris assumé des droits humains d’un niveau sans précédent menaçant d’enlever tout poids aux engagements pris en la matière et de transformer les organisations régionales en forums sans intérêt, voués à un « dialogue » vide de sens. Dans certains pays, cette tendance s’est traduite par des mesures abusives incessantes, l’érosion de l’indépendance judiciaire, la répression des libertés et la volonté de museler les voix dissidentes. Des défenseur·e·s des droits humains de toute la région se sont trouvés confrontés à des restrictions, des poursuites injustes et des actes d’intimidation.

Partout en Europe et en Asie centrale, les discours xénophobes sur l’immigration ont fait leur chemin dans l’opinion publique, tandis que les politiques en la matière se durcissaient. La fortification des frontières extérieures de l’UE s’est poursuivie à un rythme soutenu, de nombreux pays n’hésitant plus à se targuer du nombre de renvois forcés illégaux (pushbacks) réalisés à leurs propres portes. « Renvoi forcé » est un terme qui paraît bien anodin. Il recouvre pourtant bien souvent des pratiques d’une terrible violence. Plus d’une dizaine de pays membres de l’UE ont appelé les instances de l’organisation à revoir à la baisse les règles de protection des réfugié·e·s.

Le racisme contre les personnes noires, musulmanes, roms ou juives s’est accru. De nombreux pays ont ainsi connu des réactions hostiles aux manifestations de 2020 du mouvement Black Lives Matter, tandis que la peur de l’immigration renforçait les préjugés à l’égard des musulman·e·s et que les Roms étaient plus exclus que jamais en ces temps de pandémie de COVID-19. Les personnes de religion juive se sont heurtées à une multiplication des attaques physiques et verbales. Il était difficile de ne pas déceler des relents racistes dans les politiques vaccinales et climatiques des pays européens à l’égard du reste du monde, alors que l’Europe affichait des taux de vaccination relativement élevés, même si, ici et là, à l’est du continent et en Asie centrale, ils ne parvenaient pas à décoller.

Le racisme allait souvent de pair avec le sexisme et l’homophobie. Alors que certains pays ont enregistré des progrès dans le domaine des droits des femmes, plusieurs ont continué de régresser. La poussée autoritariste a également été marquée par un certain nombre d’initiatives législatives stigmatisant les personnes LGBTI et limitant leurs droits. Dans certains pays, le recul autoritaire, associé aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et à la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan, pourrait avoir renvoyé les droits des femmes et des personnes LGBTI plusieurs dizaines d’années en arrière.


Cette régression sur le plan intérieur s’est accompagnée d’un regain d’agressivité dans les relations internationales. Les répliques du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ont cette année encore fait des victimes. À la fin de l’année, la Russie avait massé des troupes le long de sa frontière avec l’Ukraine. La guerre sur le continent européen apparaissait de plus en plus comme une possibilité.

MESURES ABUSIVES PRISES PAR LES ÉTATS

La montée en puissance des tendances autoritaristes s’est notamment traduite par des mesures abusives et un mépris des mécanismes classiques d’équilibre des pouvoirs de la part des États. Le principal opposant politique russe, Alexeï Navalny, a été condamné à une lourde peine d’emprisonnement sur la base d’accusations fondées sur des considérations politiques, et la Russie a ignoré les demandes de la Cour européenne des droits de l’homme ordonnant sa libération. Au Bélarus, les autorités ont prétexté une alerte à la bombe pour détourner un avion civil et arrêter le journaliste Raman Pratasevich, qui vivait en exil et se trouvait à bord de l’appareil.

Un certain nombre de gouvernements ont continué d’outrepasser les limites de l’action légitime sous couvert de lutte contre le COVID-19, contre les « crises migratoires » ou contre le terrorisme ou l’extrémisme. La Lettonie, la Lituanie et la Pologne ont ainsi décrété l’état d’urgence selon des modalités non conformes aux normes internationales, restreignant fortement la présence de la presse et des ONG aux frontières.

Les États ont mis en oeuvre des moyens techniques de plus en plus sophistiqués contre les personnes qui les critiquaient. Le projet Pegasus a ainsi révélé que l’Azerbaïdjan, la Hongrie, le Kazakhstan et la Pologne avaient eu recours au logiciel Pegasus, proposé par la société de surveillance NSO Group, pour espionner, entre autres, des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes. Le gouvernement allemand a de son côté reconnu avoir acquis cette technologie. En Géorgie, la divulgation de milliers de fichiers a mis en évidence la surveillance généralisée organisée par le Service de la sûreté de l’État et visant des journalistes, des militant·e·s de la société civile, des personnalités politiques, des dignitaires religieux et des diplomates.

Certaines personnes ont toutefois dû rendre des comptes pour des pratiques passées. En Macédoine du Nord, plusieurs individus, dont l’ancien chef de la police secrète, ont été condamnés pour avoir procédé à des écoutes illégales. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’autorisation par le Royaume-Uni de l’interception massive des communications n’était pas assortie de garanties suffisantes permettant d’éviter les abus. Dans le même temps, une votation organisée en Suisse a approuvé une nouvelle loi antiterroriste accordant des pouvoirs étendus à la police. Les États n’ont pas saisi l’occasion du retrait d’Afghanistan pour repenser leurs excès en matière de surveillance ni les autres abus commis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

ÉROSION DE L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

Les mesures abusives prises par les États se sont tout particulièrement traduites par une érosion de l’indépendance de la justice. La Pologne a continué d’ignorer les injonctions des organisations européennes qui tentaient d’enrayer la perte d’indépendance de la justice polonaise, confrontant l’EU à la plus grave crise de son histoire en matière d’état de droit. Dans une série d’arrêts, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’UE ont statué que les modifications apportées par la Pologne à son système judiciaire n’étaient pas conformes aux critères garantissant l’équité des procès. En réaction, la Cour constitutionnelle polonaise a jugé que le droit polonais primait sur celui de l’UE, et que le droit à un procès équitable tel que garanti par la Convention européenne des droits de l’homme était incompatible avec la Constitution. Ce jugement a entraîné l’ouverture d’une enquête – procédure rare – de la part de la secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

La situation était plus grave encore au Bélarus, où les autorités se servaient de la justice comme d’une arme pour punir les victimes de la torture et les témoins de violations des droits humains. En Géorgie, l’arrestation de dirigeant·e·s d’opposition, dont l’ancien président Mikheil Saakachvili, puis leur détention dans des conditions dégradantes suscitaient une vive inquiétude quant à l’indépendance de la justice. Plusieurs organisations multilatérales ont relevé que la nouvelle Constitution du Kirghizistan risquait de porter atteinte à l’indépendance du système judiciaire dans ce pays.

La Turquie s’est contentée de quelques mesures symboliques censées réformer sa justice, sans s’attaquer aux graves problèmes de fond qui affectaient le système. Malgré les pressions, elle a refusé d’appliquer les arrêts déterminants rendus par la Cour européenne des droits de l’homme. Elle faisait l’objet à la fin de l’année d’une procédure d’infraction, une mesure rarement mise en oeuvre.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

LIBERTÉ D’EXPRESSION

De nombreux gouvernements ont cherché à faire taire les critiques, à museler les organisations de la société civile susceptibles de fédérer les revendications de la population et à dissuader les gens de manifester dans la rue. Dans certains pays, la liberté de la presse était essentiellement menacée par des campagnes de dénigrement, le harcèlement en ligne de journalistes, notamment de sexe féminin, et des manoeuvres d’intimidation. En Bosnie-Herzégovine, près de 300 procès en diffamation ont été intentés contre des journalistes, la plupart du temps par des responsables politiques. Plus de 900 ont été recensés en Croatie. En Bulgarie, en République tchèque et en Slovénie, les autorités se sont rendues coupables d’ingérence dans les médias du service public.

En Pologne, des défenseur·e·s des droits des femmes et des personnes LGBTI ont cette année encore été victimes de harcèlement et de poursuites judiciaires. En Roumanie, des journalistes qui enquêtaient sur des faits de corruption ont été interrogés par les autorités uniquement en raison de leur travail. Au Kosovo, une entreprise autrichienne du secteur de l’énergie a finalement décidé d’abandonner les procédures entamées dans un but d’intimidation contre des militant·e·s écologistes qui avaient publiquement dénoncé l’impact de la construction de centrales hydroélectriques le long des cours d’eau du pays.

Plus à l’est, beaucoup de militant·e·s de la société civile et de journalistes qui cherchaient à exprimer des points de vue en désaccord avec les autorités ont fait l’objet de poursuites judiciaires en raison de leurs activités légitimes. Un nombre croissant de pays faisaient par ailleurs de l’outrage à une personnalité publique une infraction sanctionnée par le Code pénal. Le Kazakhstan et la Russie ont eu de plus en plus souvent recours à leur législation contre l’extrémisme pour réprimer la dissidence.

Au Bélarus, les autorités ont continué d’emprisonner militant·e·s et journalistes, faisant ainsi disparaître presque totalement les rares voix indépendantes et d’opposition pacifique qui tentaient encore de se faire entendre. Un certain nombre d’informations donnaient à penser que les autorités bélarussiennes poursuivaient les dissident·e·s jusque dans leur exil. Au vu des éléments disponibles, il semblerait par exemple qu’elles aient organisé l’assassinat à Kiev du journaliste Pavlo Sheremets. Quant au Bélarussien Vital Shyshou, lui aussi exilé en Ukraine, il a été retrouvé pendu dans un parc de Kiev, peu après s’être plaint d’avoir été menacé par les services de sécurité de son pays. Un certain nombre d’internautes du Turkménistan ont signalé en août qu’on les avait obligés à jurer sur le Coran qu’ils ne passeraient pas par un réseau privé virtuel (VPN) pour accéder à Internet.

LIBERTÉ DE RÉUNION

De nombreux pays ont adopté ou maintenu des mesures restreignant de manière disproportionnée les réunions pacifiques, tandis que la police a souvent eu recours à la force de manière illégale ou est intervenue de façon discriminatoire contre des manifestant·e·s. La Grèce a continué de se servir de la pandémie comme prétexte pour limiter abusivement le droit à la liberté de réunion pacifique, notamment en adoptant une troisième interdiction générale de tout rassemblement public en extérieur et en dispersant plusieurs manifestations pacifiques. Chypre a également maintenu une telle interdiction générale. Les autorités turques ont continué de limiter arbitrairement la liberté de réunion pacifique, arrêtant sans raison légitime des centaines de personnes, les soumettant à un recours illégal à la force et engageant contre elles des poursuites pour le simple fait qu’elles avaient voulu exercer leurs droits.

Au Bélarus, de fait, le droit de manifester pacifiquement n’existait plus et des milliers de personnes ont fui à l’étranger de peur des représailles. En Russie, même les personnes qui manifestaient seules faisaient régulièrement l’objet de poursuites. À Moscou, la reconnaissance faciale aurait été utilisée pour identifier et sanctionner des manifestant·e·s pacifiques. Au Kazakhstan, la législation répressive s’est traduite par de fréquents refus d’autorisation de manifestations pacifiques.

En Serbie, les plaintes déposées par 40 personnes blessées par la police lors d’une manifestation en 2020 sont restées sans suite. Au Royaume-Uni, le parquet a décidé de ne pas poursuivre les personnes ayant participé aux manifestations du mouvement Black Lives Matter et, en Irlande du Nord, la police a entamé une procédure visant à rembourser les amendes infligées à 72 manifestant·e·s. Un projet de loi controversé sur la police envisageait cependant d’étendre considérablement les pouvoirs de celle-ci, afin de lui permettre de limiter de façon non justifiée la liberté de manifester, avec à la clef des sanctions draconiennes pour les contrevenant·e·s.

Fin 2021, les restrictions imposées au titre de la lutte contre le COVID-19 ont suscité d’importantes manifestations en Autriche, en Belgique, en Croatie, en Italie et aux Pays- Bas. Certaines de ces manifestations ont été marquées par des violences et ont donné lieu à des dizaines d’arrestations. Des blessé·e·s ont été déplorés aussi bien parmi les manifestant·e·s qu’au sein des forces de l’ordre.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

La liberté d’association était toujours menacée un peu partout dans la région. Une loi qui imposait des restrictions arbitraires aux ONG a été abrogée en Hongrie, mais elle a été remplacée par un texte qui suscitait lui aussi un certain nombre d’inquiétudes. Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’une autre loi hongroise, pénalisant l’assistance aux migrant·e·s, était en contradiction avec la législation de l’UE. En Grèce, les ONG souhaitant être reconnues afin de travailler aux côtés des migrant·e·s et des réfugié·e·s restaient soumises à une réglementation répressive. Les autorités turques ont pris les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) comme prétexte pour adopter de nouvelles dispositions législatives propices au harcèlement des ONG.

Dans l’est de la région, les pouvoirs publics ont de plus en plus souvent assimilé les activités de la société civile à des activités politiques, rendant passibles d’emprisonnement les atteintes à une réglementation encadrant de manière beaucoup trop restrictive la liberté d’association. La Russie a systématiquement appliqué sa législation relative aux « agents de l’étranger » et aux « organisations indésirables » pour neutraliser ou interdire un grand nombre d’organisations du secteur des médias et de la société civile. Elle a notamment dissous l’association Memorial, l’une des organisations russes de défense des droits humains les plus respectées, sous prétexte de violations de la législation sur les « agents de l’étranger ».

Au Bélarus, plus de 270 organisations de la société civile avaient été arbitrairement dissoutes ou contraintes de mettre la clef sous la porte à la fin de l’année. Dans une interview accordée à la BBC, Alexandre Loukachenka a assimilé les ONG à l’opposition politique et a promis de « massacrer toute la racaille que vous [les Occidentaux] financez ». En Ouzbékistan, toute atteinte à la réglementation très stricte relative à la « formation illégale d’une association publique ou d’une organisation religieuse » restait passible d’une peine d’emprisonnement.

DÉFENSEUR·E·S DES DROITS HUMAINS

Les États n’ont pas plus que les années précédentes respecté leur obligation de faire en sorte que les défenseur·e·s des droits humains puissent agir dans un environnement propice, sans avoir à craindre pour leur sécurité. Des défenseur·e·s des personnes en mouvement ont fait l’objet de restrictions administratives, de poursuites judiciaires et d’actes de harcèlement de la part de la police. Des défenseur·e·s des droits des femmes et des personnes LGBTI ont été harcelés, poursuivis de façon injustifiée, menacés et systématiquement dénigrés.

Des défenseur·e·s des droits des personnes migrantes ont cette année encore fait l’objet de poursuites judiciaires, notamment à Chypre, en France, en Grèce, en Italie et à Malte. Un certain nombre de procès étaient toujours en cours contre des personnes et des ONG en Italie et en Grèce. Quelques défenseur·e·s des droits des migrant·e·s ont toutefois été acquittés en 2021, comme dans l’affaire de Stansted, au Royaume-Uni.

Les autorités polonaises ont fait appel de l’acquittement de trois défenseures des droits fondamentaux qui étaient accusées d’« offenses à des croyances religieuses » pour avoir distribué des affiches montrant la Vierge Marie auréolée des couleurs arc-en- ciel du mouvement LGBTI. Des femmes qui militaient pour l’accès en toute sécurité et en toute légalité à l’avortement ont fait l’objet de campagnes de dénigrement et de menaces de mort.

En Turquie, des défenseur·e·s des droits humains ont fait l’objet d’enquêtes, de poursuites judiciaires et de condamnations sans le moindre fondement, comme dans le cas particulièrement emblématique d’Osman Kavala, en détention depuis quatre ans et visé par de nouvelles accusations, malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme appelant à sa libération immédiate.

En Russie, les représailles contre les défenseur·e·s des droits humains étaient très fréquentes et sévères. Lorsqu’il a été inculpé arbitrairement de « divulgation des conclusions d’une enquête préliminaire », l’avocat spécialiste des droits humains Ivan Pavlov a préféré quitter la Russie. Il a alors été placé sur une liste de personnes recherchées. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que les autorités n’avaient pas enquêté comme il se doit sur l’enlèvement et le meurtre de Natalia Estemirova. Au Bélarus, des militant·e·s de tous les horizons ont été victimes de persécutions. À la fin de l’année, sept membres de l’association Viasna, principale organisation de défense des droits humains du pays, avaient été arbitrairement arrêtés et soit avaient été condamnés à de lourdes peines, soit attendaient que leur sentence soit prononcée. En Azerbaïdjan, Huseyn Abdullayev, dont le seul tort était d’avoir critiqué le gouvernement, se trouvait toujours en prison, bien que le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] ait considéré sa détention arbitraire et demandé sa libération.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

De nouvelles clôtures ont été érigées aux frontières en 2021, tandis que la protection accordée aux personnes réfugiées ou migrantes était de plus en plus remise en question. Le fait que ces personnes puissent mourir ou être torturées aux frontières était désormais largement accepté comme un élément de dissuasion face aux migrations clandestines.

La Grèce a déclaré la Turquie pays sûr pour les demandeurs et demandeuses d’asile originaires de plusieurs pays, dont l’Afghanistan et la Somalie. Un nouveau niveau de renoncement a été atteint avec les efforts déployés par le Danemark pour annuler les permis de séjour de réfugié·e·s syriens et les renvoyer dans leur pays. Un certain nombre d’États renvoyaient encore des demandeurs et demandeuses d’asile afghans à la veille de la prise de pouvoir par les talibans.
Les autorités du Bélarus ont favorisé la mise en place de nouvelles voies de migration à travers leur territoire vers l’UE, poussant brutalement migrant·e·s et réfugié·e·s vers les frontières de la Pologne, la Lituanie et la Lettonie – pays qui n’ont pas respecté le droit de demander l’asile et ont légalisé les renvois forcés illégaux. Un grand nombre de personnes étaient bloquées aux frontières à la fin de l’année. Plusieurs décès étaient à déplorer. Les renvois forcés illégaux et violents constituaient toujours une pratique courante le long des voies de migration plus « anciennes », de la Turquie vers la Grèce, de la Méditerranée centrale vers l’Italie et du Maroc vers l’Espagne. Les personnes secourues en mer, quant à elles, devaient attendre longtemps avant de pouvoir débarquer.

De nombreux pays ont annoncé ouvertement combien de personnes avaient été « empêchées » de pénétrer sur leur territoire, ce qui sous-entendait souvent qu’elles avaient été sommairement refoulées sans que leurs besoins en matière de protection aient été évalués. Les chiffres annoncés par la Turquie et la Hongrie étaient de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers de personnes, et, aux frontières bérarussiennes avec la Pologne, la Lituanie et la Lettonie, elles dépassaient les 40 000.

Bon nombre d’autres pays se sont livrés, tout en refusant de le reconnaître, à des transferts sommaires, illégaux et forcés de personnes réfugiées ou migrantes sans prendre en considération leur situation personnelle. C’était notamment le cas de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la Grèce et de la Macédoine du Nord. Des membres de la communauté kazakhe fuyant le Xinjiang, en Chine, ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour être entrés illégalement au Kazakhstan.

Certains tribunaux ont néanmoins reconnu le caractère illégal de telles procédures. Les Cours constitutionnelles de Serbie et de Croatie ont estimé que la police avait violé les droits des personnes victimes de renvois forcés illégaux. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Croatie avait violé les droits d’une fillette afghane tuée par un train après avoir été victime d’un renvoi forcé illégal vers la Serbie, en 2017. Plusieurs tribunaux italiens et autrichiens ont considéré que les expulsions en chaîne de demandeurs et demandeuses d’asile vers la Slovénie et la Croatie constituaient autant d’atteintes au droit international. Pourtant, malgré ces décisions de justice, il était rare que les responsables des renvois forcés illégaux et des mauvais traitements aient à rendre des comptes.
L’UE et l’Italie ont cette année encore été complices, par leur soutien financier, des retours forcés illégaux vers la Libye pratiqués par les gardes-côtes de ce pays, où les migrant·e·s risquaient d’être victimes de graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Au mois d’octobre, plus de 27 000 personnes réfugiées ou migrantes avaient été interceptées en Méditerranée centrale et ramenées en Libye par les gardes- côtes libyens.

DISCRIMINATION

Le racisme et la discrimination contre les personnes noires, musulmanes, roms ou juives sont devenus de plus en plus manifestes dans de nombreux contextes. Au Royaume-Uni, un rapport du gouvernement a rejeté toute accusation de racisme institutionnel dans le pays, tandis qu’un nouveau projet de loi sur la police faisait craindre un renforcement de la discrimination contre les noir·e·s, les Tsiganes, les Roms et les gens du voyage (Travellers). Les autorités danoises ont fait disparaître de la législation toute référence à des « ghettos », mais elles ont maintenu les restrictions existantes en matière d’accès aux logements sociaux pour les personnes ayant « des origines non occidentales ». Sous couvert de lutte contre la radicalisation et le terrorisme, l’Autriche et la France ont renforcé la surveillance des musulman·e·s, mené des opérations contre des mosquées ou dissous des organisations de lutte contre l’islamophobie. En Allemagne, 1 850 actes antisémites et autres crimes de haine contre des personnes de confession juive ont été officiellement signalés entre le 1er janvier et le 5 novembre 2021, soit plus que pour n’importe quelle année depuis 2018. Une forte hausse des événements de ce type a aussi été enregistrée en Autriche, en France, en Italie et au Royaume-Uni.

LES ROMS

Les Roms étaient toujours en butte au harcèlement et à la discrimination, notamment à la ségrégation en matière de scolarité, de logement et d’emploi. Les communautés roms faisaient l’objet d’une surveillance policière excessive et leurs enfants étaient sous-scolarisés. Deux décès de Roms aux mains de la police, en République tchèque et en Grèce, qui ont fait grand bruit, n’étaient pas sans rappeler la mort de George Floyd aux États-Unis.
Après des années de mobilisation militante, le Sénat tchèque a voté en faveur d’un projet de loi destiné à indemniser des milliers de femmes roms illégalement stérilisées par les pouvoirs publics entre 1966 et 2012. Le gouvernement de Slovaquie a présenté des excuses officielles aux milliers de femmes roms victimes de stérilisation forcée, mais il n’avait toujours pas mis en place de dispositif d’indemnisation concret.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Les personnes LGBTI ont continué d’être victimes de discriminations et de violences dans toute la région. Dans un certain nombre de pays, comme la Pologne ou la Hongrie, des lois stigmatisantes ou discriminatoires à l’égard des personnes LGBTI ont été débattues, voire adoptées. En Serbie, le président de la République a refusé de promulguer une loi sur l’union civile. Certaines personnalités politiques se sont distinguées par leurs discours ou leurs actes xénophobes, en Bulgarie ou en Turquie par exemple.

Les relations sexuelles entre hommes consentants étaient passibles de sanctions pénales au Turkménistan et les relations entre personnes de même sexe restaient interdites par la loi en Ouzbékistan. La Loi russe sur la « propagande gay » encourageait la discrimination à l’égard des personnes LGBTI. En Géorgie, un journaliste est mort après avoir été roué de coups lors de l’attaque des bureaux de la marche des fiertés de Tbilissi par une foule homophobe.

DROITS DES FEMMES

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

L’accès à des services d’interruption de grossesse sûrs et légaux restait une préoccupation centrale en matière de droits humains dans plusieurs pays, dont l’Andorre, Malte, la Pologne et Saint-Marin. En Pologne, un arrêt de la Cour constitutionnelle disposant que l’avortement pour cause de malformation grave du foetus était inconstitutionnel est entré en vigueur. Dans l’année qui a suivi cet arrêt, 34 000 femmes ont pris contact avec l’ONG Avortement sans frontières, qui aidait les femmes à se rendre à l’étranger pour y recevoir des soins et des conseils en matière d’interruption volontaire de grossesse.

En Andorre, une défenseure des droits humains qui s’était inquiétée devant l’ONU de l’interdiction totale de l’avortement dans le pays était toujours sous le coup d’une inculpation pour diffamation. Saint-Marin a en revanche légalisé par voie de référendum l’interruption volontaire de grossesse.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Le bilan général restait mitigé en matière de violences faites aux femmes. La Turquie s’est retirée de la Convention d’Istanbul, traité historique en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, mais le Liechtenstein et la Moldavie l’ont ratifiée. Par ailleurs, la Slovénie a modifié sa loi sur le viol afin qu’elle soit fondée sur la notion de consentement. En Espagne, aux Pays-Bas et en Suisse, des réformes de la législation sur le viol étaient également en cours.

La violence contre les femmes restait néanmoins un phénomène très courant. Une étude réalisée par l’ONG russe Consortium a révélé que 66 % des femmes tuées entre 2011 et 2019 avaient été victimes de violence domestique. Le ministère de l’Intérieur d’Ouzbékistan a rejeté une demande de l’ONG NeMolchi, qui souhaitait obtenir des informations sur les poursuites engagées pour des violences contre des femmes, estimant cette requête « inutile ». En Azerbaïdjan, des militant·e·s des droits des femmes et des journalistes ont fait l’objet de chantage et de campagnes de dénigrement fondées sur le genre, tandis que des rassemblements de femmes destinés à dénoncer la violence domestique étaient violemment dispersés. La prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan a conforté les initiatives qui, en Asie centrale, entendaient promouvoir les valeurs « traditionnelles ». En Ukraine, les agressions homophobes se sont poursuivies et, selon certaines informations, les services d’aide manquaient pour les victimes de violences domestiques qui vivaient dans les zones du Donbass échappant au contrôle des autorités centrales.

DROITS À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ SOCIALE

La pandémie de COVID-19 a cette année encore eu des conséquences considérables, quoiqu’atténuées dans une certaine mesure par les forts taux de vaccination enregistrés dans de nombreux pays de la région, en particulier au sein de l’UE. La pandémie a soumis à une très forte pression des systèmes de santé sous-financés et saturés.
Certains États ont dérogé à la Convention européenne des droits de l’homme. Plusieurs ont décrété des périodes d’urgence sanitaire prolongée et imposé de nouveaux confinements ou d’autres restrictions, à mesure que se succédaient les vagues de contamination et qu’apparaissaient de nouveaux variants.

Les inégalités vaccinales dans la région se sont accentuées, souvent en raison d’une forte méfiance de certaines populations à l’égard du vaccin. Ainsi, le taux de vaccination était de plus de 80 % en Espagne, en Islande, à Malte et au Portugal, alors qu’il était inférieur à 30 % dans des pays comme l’Arménie, le Bélarus, la Bosnie- Herzégovine, la Géorgie, le Kirghizistan, le Tadjikistan ou l’Ukraine. Les migrant·e·s sans papiers et les membres de groupes historiquement victimes de discriminations avaient parfois du mal à se faire vacciner. Les décès touchaient toujours de manière disproportionnée les personnes âgées.

L’Europe a fait des promesses de dons de très nombreuses doses de vaccin, mais les inégalités en matière de vaccination dans le monde étaient exacerbées par le refus que continuaient d’opposer la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse et l’Union européenne à la levée des droits de propriété intellectuelle (ADPIC), qui permettrait pourtant d’augmenter fortement les quantités de doses produites, en particulier dans les pays du Sud.

Dans la région du Donbass, en Ukraine, les établissements médicaux ont semble-t-il été débordés par un afflux de patient·e·s, alors qu’ils manquaient de personnel et de matériel, notamment de vaccins. Les autorités du Turkménistan ont continué de nier la présence du virus dans leur pays, mais ont pourtant rendu la vaccination obligatoire pour les adultes en juillet.

En l’absence de dispositifs de protection sociale universelle, le COVID-19 a fait tomber toujours plus de travailleuses et travailleurs dans la précarité. Les femmes et les travailleuses et travailleurs migrants étaient particulièrement vulnérables. En Autriche, des migrantes employées dans le secteur de l’aide à domicile ont été victimes d’atteintes à leurs droits, ont reçu une rémunération discriminatoire et inéquitable et ont été astreintes à un nombre excessif d’heures de travail. En Italie, des professionnel·le·s de la santé et de l’aide à la personne travaillant dans des établissements spécialisés qui avaient dénoncé des conditions de travail dangereuses ou tenté de se syndiquer ont fait l’objet de mesures disciplinaires et de représailles. En Arménie, la pandémie a encore alourdi le poids que représentaient pour les femmes et les filles les travaux non rémunérés d’assistance aux personnes.

ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS DANS LES ZONES DE CONFLIT

La situation n’a guère évolué dans les zones de conflit situées dans des pays de l’ex- Union soviétique, empêchant toute réelle évolution de la situation et compromettant fortement le droit de circuler librement et le droit à la santé des habitant·e·s, de part et d’autre des lignes de contact.

Le conflit de 2020 entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan a encore fait en 2021 plus d’une centaine de morts ou de blessés, victimes des mines posées par les forces arméniennes dans les zones cédées à l’Azerbaïdjan. Il n’y a eu ni respect de l’obligation de rendre des comptes ni justice pour les victimes des crimes de guerre perpétrés pendant ce conflit. Plus d’une quarantaine de personnes d’origine arménienne capturées après le cessez-le-feu étaient toujours en captivité, semble-t-il dans des conditions inhumaines. La majorité des 40 000 civil·e·s azerbaïdjanais déplacés pendant le conflit de 2020 sont rentrés chez eux, mais les mines, la destruction des infrastructures et la perte des moyens de subsistance empêchaient le retour de plus de 650 000 personnes déplacées dans les années 1990. Quelque 36 000 membres de la communauté arménienne restaient déplacés à l’intérieur de leur propre pays.

En Ukraine, le conflit dans la région du Donbass persistait. Le gouvernement de Kiev et les séparatistes soutenus par la Russie se sont mutuellement accusés de violations du cessez-le-feu et la mission de surveillance de l’ONU a signalé au moins neuf cas de détention arbitraire par les services secrets ukrainiens. À la fin de l’année, la Russie avait massé d’importants effectifs militaires le long de sa frontière avec l’Ukraine, suscitant la crainte d’une possible invasion.
En Géorgie, dans les régions sécessionnistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud (région de Tskhinvali), les déplacements depuis et à destination du territoire contrôlé par les autorités de Tbilissi étaient soumis à de fortes restrictions. La torture et les autres mauvais traitements y étaient toujours une réalité. Aucune enquête sérieuse n’a été menée sur la mort en détention d’Inal Djabiev, en 2020, en Ossétie du Sud (région de Tskhinvali). Un autre homme, Anri Ateiba, est mort après avoir été arrêté en Abkhazie.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE

Étant donné le rôle qu’elle a eu jusqu’à présent dans les émissions à l’échelle de la planète et les moyens dont elle dispose, l’Europe a une responsabilité particulière envers le reste du monde en matière de lutte contre la crise climatique. Pourtant, les pays européens et l’UE n’ont toujours pas adopté d’objectifs de réduction des émissions, accompagnés notamment d’un abandon progressif des énergies fossiles, en rapport avec les responsabilités qui sont les leurs et répondant à la nécessité de maintenir l’augmentation des températures mondiales au-dessous du seuil de 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Lors des négociations annuelles sur le changement climatique organisées sous l’égide de l’ONU (COP26), les pays européens se sont en outre opposés à la mise en place d’un mécanisme financier planétaire destiné à apporter un soutien aux pays en développement confrontés à des pertes et dommages engendrés par la crise climatique. L’Écosse et la région belge de la Wallonie se sont toutefois engagées à fournir des fonds spécialement destinés à couvrir ces pertes et dommages.

Des militant·e·s ont eu recours à des procédures judiciaires pour contraindre les gouvernements à réduire les émissions et à combattre le changement climatique, remportant des victoires devant les tribunaux en Allemagne, en Belgique et en France. À l’issue d’un procès intenté par des organisations de la société civile qui fera date, un tribunal néerlandais a sommé la société Shell de réduire de 45 % d’ici 2030 ses émissions de carbone au niveau mondial, par rapport aux niveaux de 2019. La cour a fondé sa décision, entre autres, sur la responsabilité qui incombait aux entreprises commerciales de respecter les droits humains. En Géorgie, un projet de construction d’une centrale hydroélectrique a été abandonné à la suite d’un mouvement de protestation dénonçant les problèmes de sécurité environnementale soulevés par l’ouvrage envisagé.

PROTECTION DES DROITS HUMAINS DANS LA RÉGION ET DANS LE MONDE

La tendance autoritaire constatée dans la région s’est accompagnée d’un désengagement croissant à l’égard des organisations multilatérales. L’OSCE est apparue incapable d’empêcher les glissements vers les conflits, tandis que de grands pays ignoraient ses conseils et ne tenaient pas compte de ses missions de suivi – quand ils n’empêchaient pas purement et simplement leur mise en place. Le Conseil de l’Europe n’a pas été en mesure d’obliger ses membres à appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et à s’acquitter de leurs obligations. L’UE a été paralysée par des crises mettant en jeu l’état de droit et s’est montrée peu encline à faire appliquer ses propres règles concernant les droits des personnes migrantes et réfugiées.

La Russie et la Chine ont continué de renforcer leur influence et d’en jouer, en particulier dans l’est de la région. Ces deux pays se sont attaqués au cadre international de défense des droits humains et la Russie a soutenu la répression menée par le gouvernement bélarussien contre sa propre population. Les sanctions économiques et politiques prises par l’UE contre la Russie et le Bélarus n’ont pas permis d’enrayer la répression, qui s’est poursuivie sans fléchir.

Le Royaume-Uni a quant à lui adopté une loi qui risquait de favoriser l’impunité des auteur·e·s de crimes commis à l’étranger. La Loi sur les opérations à l’étranger a en effet introduit des restrictions s’appliquant aux procédures judiciaires susceptibles d’être entamées concernant des opérations militaires menées au-delà des frontières. Elle instituait notamment des délais au-delà desquels une plainte au civil n’était plus recevable, et prévoyait l’absence de poursuites pénales pour la plupart des infractions remontant à plus de cinq ans.

Un certain nombre d’initiatives positives ont cependant été prises. En mars, le Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Certains pays ont entrepris de lutter contre les transferts d’armes irresponsables. L’Allemagne a prolongé son moratoire sur les exportations d’armement à destination de l’Arabie saoudite, sans toutefois prendre la même mesure pour d’autres États impliqués dans le conflit au Yémen. En France, des ONG ont intenté des procédures judiciaires afin d’obtenir la transparence sur les transferts d’armes à destination de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. La Suisse a adopté une loi réglementant les transferts d’armes, qui interdisait les transferts à destination d’États engagés dans un conflit intérieur ou risquant d’être le théâtre d’atteintes aux droits humains graves et systématiques.

RECOMMANDATIONS

Les considérations ci-dessus devraient sonner comme un avertissement pour les gouvernements, les appelant à réaffirmer leur engagement en faveur des droits fondamentaux et à respecter collectivement toutes leurs obligations. Pour l’instant, ce sont surtout les militant·e·s écologistes et les défenseur·e·s des droits humains qui expriment un sentiment d’urgence face à la situation actuelle, mais ils sont les uns comme les autres soumis à des pressions considérables de la part des pouvoirs publics et des grandes entreprises. La cause des droits humains a besoin sans attendre d’être défendue par davantage de voix, si l’on ne veut pas que les avancées des dernières décennies soient anéanties.

Les États doivent reconnaître le rôle crucial joué par les défenseur·e·s des droits humains, plutôt que de chercher à les stigmatiser et à sanctionner pénalement leurs activités. L’espace au sein duquel chacun et chacune peut exercer ses droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique doit être protégé des mesures abusives prises par les États, quel qu’en soit le prétexte. Les États doivent arrêter le glissement actuel vers une société de la surveillance, respecter l’état de droit et mettre un terme à l’érosion de l’indépendance de la justice.

Ils doivent aussi redoubler d’efforts pour lutter contre la discrimination à l’égard des personnes noires, musulmanes, roms et juives et veiller à ce que les acteurs étatiques ne banalisent pas les discours stigmatisants et ne mettent pas en oeuvre des politiques prenant ces personnes pour cible.

Face à la pandémie de COVID-19 qui se poursuit, il est urgent d’assurer l’accès aux vaccins sur un pied d’égalité, au niveau national et entre les différents pays, dans la région comme ailleurs. Les États doivent impérativement coopérer pour que les traitements et les vaccins soient acceptables, abordables, accessibles et disponibles pour tous et toutes.

Alors que des êtres humains fuyant la guerre et la pauvreté continuent de mourir, sur terre comme en mer, dans leur quête d’un lieu où ils seraient en sécurité, les États doivent développer des voies de migration sûres et légales, en particulier pour les personnes qui ont besoin de venir en Europe, notamment en accordant des visas humanitaires, ainsi que par la réinstallation, le parrainage citoyen et le regroupement familial.

Les pouvoirs publics doivent de toute urgence combattre le grave problème, souvent occulté, des violences faites aux femmes et aux filles, en donnant la priorité à l’élimination des violences liées au genre et en s’attaquant à leurs causes profondes. De nouvelles mesures sont également nécessaires pour éliminer toutes les formes de discrimination, dans les textes comme dans la pratique.

Les gouvernements doivent revoir à la hausse leurs objectifs de réduction des émissions et mettre en oeuvre des politiques publiques appropriées et respectueuses des droits humains, notamment en renonçant progressivement à la production et à l’utilisation des énergies fossiles, dans le cadre d’une transition juste. Ils doivent en outre augmenter de toute urgence le financement climatique à destination des pays à faibles revenus et s’engager à fournir des fonds supplémentaires destinés à compenser les pertes et dommages subis par ces pays.