La campagne mondiale «Control Arms» a été lancée à Londres en 2012 avec un cimetière fictif aménagé sur Trafalgar Square. © Amnesty International
La campagne mondiale «Control Arms» a été lancée à Londres en 2012 avec un cimetière fictif aménagé sur Trafalgar Square. © Amnesty International

Traité sur le commerce des armes Un traité historique pour contrôler les armes, mais une mise en œuvre limitée

actualisé en mars 2019
L'entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA), le 24 décembre 2014, a constitué une avancée majeure pour les droits humains, après deux décennies de travail mené par Amnesty International et d'autres ONG à travers le monde. Malheureusement, plus de quatre ans après son adoption, sa mise en œuvre reste encore très limitée et l'absence de transparence menacent de saper ses fondements.

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté par une très large majorité de l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013. Pour la première fois, un traité interdit explicitement de livrer des armes dans les États, dans lesquels il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains ou des crimes de guerre.

La Suisse, qui avait largement contribué à ce succès, a ratifié le TCA le 30 janvier 2015. En mars 2019, 83 États l’avaient ratifié. Parmi eux, cinq des dix principaux exportateurs d’armes du monde : la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Unis. Cependant, de grands marchands d’armes, comme la Chine et la Russie – n'ont pas encore adhéré au TCA. Les États-Unis l'ont signé sans le ratifier. Cette étape constitue une avancée historique sur le chemin d’un meilleur contrôle du commerce international d’armes conventionnelles. Avec le TCA, la communauté internationale s’est dotée d’un moyen efficace pour éviter les transferts irresponsables d’armes, protéger les droits humains et sauver des vies.

Secrétariat basé à Genève

Ce traité contient un certain nombre de règles visant à arrêter la circulation d'armes à destination de pays où l'on sait qu'elles serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou d'autres atteintes graves aux droits humains. En Suisse, le DFAE s’est engagé «à assumer un rôle aussi actif dans le cadre de la mise en œuvre du traité qu'au cours des négociations». Genève a été désignée pour accueillir le Secrétariat du TCA par la première conférence des États parties réunie à Cancun en août 2015.

Pour qu’il déploie pleinement ses effets, le TCA doit être appliqué de manière stricte et par tous les États. Plus de quatre ans après son adoption, ce n’est malheureusement pas le cas. Des exportateurs majeurs, dont le Royaume-Uni et la France, font fi de leurs obligations liées au traité en continuant de fournir des armes, même lorsqu'il existe un risque élevé qu'elles ne servent à contribuer à de graves violations des droits humains. La France, le Royaume-Uni et l'Italie, fournissent notamment à l'Égypte tout un éventail d'armes classiques susceptibles d’être utilisées à des fins de répression interne, y compris des armes légères et des munitions, malgré la violente répression que mène le gouvernement égyptien contre la dissidence, qui s'est traduite par des milliers de manifestants tués, torturés et blessés.

De nombreux gouvernements continuent d'alimenter des conflits partout dans le monde et de violer les dispositions du Traité sur le commerce des armes (TCA) en fournissant des armes à des auteurs connus de violations des droits humains.

Armes livrées à l’Égypte, à l’Arabie saoudite et à Israël

Plusieurs gouvernements continuent de fournir des armes à l'Arabie saoudite, malgré des preuves accablantes et crédibles pointant de graves violations du droit international humanitaire au Yémen. Depuis le début du conflit en 2015, période pendant laquelle la coalition dirigée par l'Arabie saoudite a bombardé des écoles, des hôpitaux et des infrastructures civiles, le Royaume-Uni a autorisé des exportations vers l'Arabie saoudite pour un montant d’environ 4 milliards d'euros.

En mai 2017, les États-Unis ont conclu une vente d'armes potentielle de 110 milliards de dollars (92 milliards d'euros) avec l’Arabie saoudite. Cet accord inclut des munitions guidées air-sol pour un montant de 4,6 milliards de dollars (3,8 milliards d'euros) – au total, 104'000 bombes de ce type ont été régulièrement utilisées dans le cadre de la guerre au Yémen.

En avril et en mai 2018, Amnesty International a renouvelé son appel en faveur d'un embargo sur les armes à destination d'Israël après que des soldats israéliens eurent abattu au moins 140 manifestants palestiniens qui ne représentaient aucune menace imminente pour la vie, près de la barrière séparant la bande de Gaza et Israël. Les États-Unis sont de loin le principal fournisseur d'armes d'Israël, mais de nombreux autres États parties au TCA, notamment l'Allemagne, la France, l'Italie, la Bulgarie, la République tchèque et la Corée du Sud, continuent de fournir à Israël des armes et des munitions.

Un engagement de plus de 20 ans

Amnesty International s’est engagée depuis le début des années 90 au côté d’autres ONG en faveur de normes contraignantes pour contrôler le commerce international d’armement. Plus d’un million de personnes ont participé aux deux campagnes mondiales qu’elle a organisée. Bien du soutien et des pressions sont encore nécessaires pour que les États respectent scrupuleusement ses principes, mais Amnesty International continue de faire pression sur les États qui ne n’ont pas encore ratifié le Traité sur le commerce des armes pour qu’ils le fassent, et pour que les autres appliquent strictement ses dispositions.