2010
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Accueillir les réfugiés au lieu de les écarter Prise de position sur la révision de la loi sur l'asile et sur les étrangers
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) et la section suisse d’Amnesty International (AI) s’opposent à de nouveaux durcissements des lois sur l’asile et sur les étrangers. La révision projetée entrave l’accès à une procédure d’asile et restreint la protection des personnes qui fuient guerres et persécutions. L’OSAR et AI demandent au Conseil fédéral de renouer rapidement avec l’accueil de contingents de réfugiés, de simplifier la procédure d’asile et d’améliorer la protection juridique des requérants d’asile. -
Convention de Dublin II Bilan de l'Office fédéral des migrations pour la Suisse
Comme l'a annoncé aujourd'hui l'Office fédéral des migrations (ODM), 997 personnes ont été pressenties pour un renvoi de Suisse dans le cadre de l'application de la Convention de Dublin II entre le 12 décembre 2008, date de son entrée en force pour la Suisse, et la fin du mois de mars 2009. Parmi elles, 140 requérants d'asile ont déjà été expulsés et 424 personnes sont sur le point de l'être. -
Prise de position Modification de la loi sur les étrangers
La Section suisse d’Amnesty International remercie le DFJP de lui donner l’occasion de prendre position sur le projet de modification de la Loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l’« initiative sur le renvoi ». A titre préalable nous tenons à signaler que notre organisation rejette sans équivoque l’initiative sur le renvoi qui, selon elle, est contraire en plusieurs points au droit international et aurait dû être déclarée invalide. Le Conseil fédéral en a décidé autrement et a pris le parti de lui opposer un contre-projet indirect. Cela n’aurait pas été nécessaire selon nous et Amnesty International milite en faveur d’un statu quo, c'est-à-dire du maintien du droit actuel qui est déjà suffisamment restrictif et permet selon nous de contrer les éventuels abus. -
Expulsion de Fahad K. vers la Suède La Suisse n'est pas dégagée de sa responsabilité
Le requérant d'asile irakien Fahad K. a été expulsé aujourd'hui vers la Suède à bord d'un vol spécialement affrété. Il est menacé d'un renvoi vers l'Irak. Amnesty International est inquiète pour la sécurité du traducteur irakien et l'organisation demande au gouvernement suisse de prévoir des mesures de protection en sa faveur pour le cas où la Suède décidait de le renvoyer dans son pays. -
Fahad K., requérant d'asile irakien débouté Protestation contre la détention en isolement à la prison de l'aéroport de Zürich
Amnesty International proteste contre les conditions de détention de Fahad K., détenu depuis vendredi dernier à la prison de l'aéroport de Zurich. Dans une lettre adressée à Markus Notter, Chef du Département de la justice du canton de Zurich, à Victor Gähwiler, responsable des prisons zurichoises et à la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, l'organisation des droits humains dénonce plusieurs violations du droit en vigueur. -
Prise de position Révision de la loi sur l'asile
Résumé de la prise de position de la Section suisse d’Amnesty International . Le texte ci-dessous est un résumé partiel de la prise de position d’Amnesty International Section suisse élaborée avec l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). Le document original, rédigé en allemand est également disponible sur ce site. -
Les limites du droit à la santé
Le droit à la santé est inscrit dans la Constitution suisse. Les migrant∙e∙s sans permis de séjour en sont pourtant exclu∙e∙s lorsque la maladie les oblige à sortir de l’ombre pour suivre des traitements coûteux. Dilemme éthique pour les médecins. Deux d’entre eux dénoncent cette situation. -
Suisse Les réfugiés ont besoin de protection, pas de dissuasion
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, la Section suisse d’Amnesty International et l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers rejettent un durcissement de la loi sur l’asile qui vise à réduire «l’attractivité de la Suisse». Mais ce n’est pas en révisant une nouvelle fois la loi qu’on changera quoi que ce soit à la réalité des persécutions. Une telle politique des faux-semblants s’opèrerait aux dépens des réfugiés, dont on abuserait ainsi sans trop de vergogne. -
Campagne sur la votation du 8 février 2009 sur l’extension de la libre-circulation à la Roumanie et à la Bulgarie Halte aux préjugés contre les Roms
Les opposants à l’extension de la libre-circulation à la Roumanie et à la Bulgarie recourent à des préjugés contre les gens du voyage et stigmatisent ainsi la population rom. Un mois avant la votation, cinq organisations non gouvernementales – l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, Amnesty International, la Société pour les peuples menacés, la Rroma Foundation et Humanrights.ch/MERS – font part de leur préoccupation et condamnent fermement les propos racistes contre cette minorité transnationale. -
«Les droits humains? Une jolie décoration!»
Après plus de vingt ans de militantisme et de travail juridique en faveur des migrant·e·s, Christophe Tafelmacher connaît les failles du droit d’asile. Elles sont nombreuses mais les Etats européens ne font rien pour les colmater. Bien au contraire. -
Amnesty soutient les recours contre les décisions d’asile négatives Il faut accorder une protection humanitaire aux détenus de Guantánamo
Amnesty International soutiendra un recours contre les décisions d’asile négatives prononcées par l’Office fédéral des migrations (ODM) à l’encontre de trois détenus de Guantánamo. Lors d’une conférence de presse, les avocates étasuniennes des détenus ont souligné le fait que ces trois hommes ont besoin de la protection de la Suisse. Abdul Ra’uf al Quassim, citoyen libyen est menacé pour la troisième fois d’un renvoi dans son pays d’origine malgré le danger de torture auquel il est exposé. Amnesty International appelle le Conseil fédéral à les accueillir sur une base humanitaire et à apporter ainsi une importante contribution au processus de fermeture du camp de Guantánamo. -
Pas d’asile pour les détenus de Guantánamo Amnesty International demande un geste humanitaire
Amnesty International soutiendra un recours contre les décisions d’asile négatives prononcées par l’Office fédéral des migrations (ODM) à l’encontre de trois détenus de Guantánamo. Lors d’une conférence de presse, les avocates étasuniennes des détenus ont souligné le fait que ces trois hommes ont besoin de la protection de la Suisse. Abdul Ra’uf al Quassim, citoyen libyen est menacé pour la troisième fois d’un renvoi dans son pays d’origine malgré le danger de torture auquel il est exposé. Amnesty International appelle le Conseil fédéral à les accueillir sur une base humanitaire et à apporter ainsi une importante contribution au processus de fermeture du camp de Guantánamo. -
La facture salée des renvois forcés
Chaque année, les autorités suisses organisent plusieurs dizaines de vols spéciaux, destinés à renvoyer de force les personnes auxquelles l’asile a été refusé. Et ignorent ou minimisent les dérives liées à cette pratique, ou ses conséquences parfois dramatiques. -
Suisse Amnesty International est consternée par l’adoption de la loi sur l’usage de la contrainte
Amnesty International est consternée par la décision prise aujourd’hui par la majorité du Parlement fédéral d’autoriser définitivement l’usage des armes paralysantes à électrochocs dans le cadre des mesures de contraintes applicables lors du renvoi d’étrangers. «Cette loi est déplorable; elle ignore les mises en garde des organisations des droits humains», relève Daniel Bolomey, Secrétaire général de la Section suisse d’Amnesty International. «Le Parlement a adopté une loi qui met en jeu la vie de personnes, tout en étant très divisé sur le sujet. C’est parfaitement irresponsable.» -
Suisse Mieux vaut pas de loi du tout qu’une loi avec les «Tasers»
Avant le vote de mardi prochain, six organisations s’adressent aujourd’hui au Conseil des Etats pour lui demander de refuser la proposition de conciliation dans le cadre de la loi sur l’usage de la contrainte. Selon elles, il est préférable de se passer de cette loi, qu’elles avaient certes souhaitée au début, mais qui aujourd’hui ne répond plus à leurs attentes. -
Myanmar (Birmanie) Stanley Van Tha de retour en Suisse
Stanley Van Tha, demandeur d'asile expulsé de Suisse vers la Birmanie en 2004 suite à une erreur d'appréciation de l'ODM, condamné sur place à 19 ans de prison, est de retour sur sol helvétique. Les circonstances de sa libération sont peu claires. -
Amnesty International scandalisée par la décision du Conseil national de persister à vouloir autoriser les Tasers lors d’expulsions
«Le Conseil national aurait dû suivre le Conseil des Etats dans la voie de la sagesse et du respect de la dignité humaine», déplore Daniel Bolomey, Secrétaire général de la Section suisse d’Amnesty In -
Amnesty International se réjouit de la décision du Conseil des Etats de ne pas autoriser les Tasers lors d’expulsions
Amnesty International a recensé au moins 291 décès liés à l’utilisation de Tasers aux Etats-Unis et au Canada entre 2002 et fin septembre 2007. L’organisation de défense des droits humains rappelle qu -
Amnesty International est choquée par la décision du Conseil national d’autoriser les Tasers lors d’expulsions
Amnesty International a recensé au moins 230 décès liés à l’utilisation de Tasers aux Etats-Unis depuis 2001, où ces armes sont utilisées par plus de 7’000 des 18’000 services chargés du maintien de l -
Vallorbe: les miettes de l’asile
Les durcissements de la Loi, voulus par le peuple suisse, auront des conséquences concrètes pour des personnes déjà fragilisées. Mais qui s’en soucie? Loin du tapage médiatique, avec des ressources très limitées, le Service d’aide juridique aux exilé·e·s (SAJE) de Vallorbe effectue jour après jour un énorme travail.
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