2010
-
Délit de solidarité Le pasteur Norbert Valley est acquitté
Amnesty International se félicite de la décision du Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz à la Chaux-de-Fonds d'avoir acquitté le 12 mars le pasteur Norbert Valley, accusé, sur la base de l’art 116 de la loi sur les étrangers et l'intégration, d’avoir facilité le séjour d’un étranger en situation illégale. Elle attend maintenant du Parlement qu’il modifie la législation en la matière. -
Pétition terminée La Suisse doit accueillir des réfugiés menacés par le Coronavirus
La Suisse doit accueillir en urgence des réfugiés pour soulager la Grèce, pétition du mars 2020. -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration Nouveau titre à l'article 116 de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI)
Amnesty International demande que la discussion sur l'article 116 AIG soit élargie à son contenu et que la disposition concerne exclusivement le trafic ou la traite d'êtres humains : L'aide à l'entrée, à la sortie et au séjour irréguliers ne devrait être sanctionnée que si elle est commise dans le but d'obtenir un avantage financier ou un autre avantage matériel. En conséquence, l'organisation de défense des droits humains rejette le nouveau titre, très largement défini, de l'article 116 AIG. -
Opinion Le Parlement considère la solidarité comme un délit
Ce jeudi, le pasteur Norbert Valley saura si le tribunal de police de Neuchâtel maintient l’amende de 1000 francs à laquelle il a été condamné pour avoir secouru un Togolais débouté de l’asile, en lui offrant de dormir dans son église. Le Parlement fédéral, lui, a tranché sur la question de la solidarité envers les personnes qui n’ont pas de statut légal: la semaine passée, une majorité du Conseil national a voté contre la décriminalisation de l’aide au séjour ou à l’entrée en Suisse. -
Rapport Amnesty Criminalisation de la solidarité en Europe et en Suisse
Dans toute l'Europe, des personnes sont poursuivies en justice et harcelées pour des actes de solidarité envers des réfugiés et des migrants. Dans un nouveau rapport, Amnesty International exhorte les États européens, notamment la Suisse, à modifier les lois régissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irrégulier de sorte que les personnes qui agissent par solidarité et compassion ne soient plus sanctionnées.
Page 12 sur 58
