2013
-
Session d'été du 30 mai au 16 juin Droits humains au Parlement: Éte 2023
Enfin ! Après plus de quatre années d'intenses discussions, la révision du droit pénal en matière sexuelle arrive à son terme. La redéfinition du viol dans le code pénal selon le modèle élargi du «Non c’est non» améliorera l'accès à la justice pour les nombreuses victimes de violences sexuelles. -
Rapport 2022/23 d'Amnesty International Analyse de la Suisse
Pointée du doigt par la Cour européenne des droits de l'homme pour les libertés prises avec le droit de réunion pacifique ou par l'ONU sur la question du racisme, la Suisse n'est pas exempte de tout reproche. À noter cependant les avancées de la Confédération en faveur de l'adoption pour des couples de même sexe ou pour faire évoluer le droit pénal international. -
Asile / Renvois Dublin Les personnes fragilisées doivent pouvoir rester en Suisse
De nombreuses personnes arrivées en Suisse par la route des Balkans sont menacées d'un renvoi forcé vers la Croatie. Au vu des pushbacks bien documentés et des violences policières à l'encontre des migrant·e·s, de l'impunité persistante des responsables de ces violations des droits humains ainsi que des graves lacunes du système d'asile croate, Amnesty International appelle les autorités suisses à stopper les transferts de personnes traumatisées ou souffrant de problèmes de santé vers ce pays. -
Iran Solidarité et protection pour les personnes fuyant l'Iran
À l'heure où le Conseil national doit publier sa Déclaration en faveur des droits humains et de la démocratie en Iran, Amnesty International appelle la Suisse à prendre résolument fait et cause pour la société civile iranienne et à manifester sa solidarité par des actions concrètes. Les autorités suisses en charge de l'asile devraient accorder une protection à toutes les personnes ayant fui l'Iran et ne plus renvoyer les demandeurs et demandeuses d'asile dans ce pays. -
Session de Printemps du 27 février au 17 mars Droits humains au Parlement: Printemps 2023
Lors de la session de printemps, le Conseil des États débattra pour la deuxième fois de la révision du droit pénal en matière sexuelle. Après la dernière séance de la Commission des affaires juridiques, celle-ci a ajouté l'aspect du «freezing» à la solution lacunaire du «Non, c’est non»: est donc punissable celui qui profite de l'état de choc d'une victime.
Page 1 sur 57
