En 2020, 82,8 millions de personnes dans le monde ont fui la guerre et les persécutions (Rapport mondial sur les tendances 2020 du HCR) - le nombre le plus élevé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et 2,9 millions de plus que l'année précédente. Et ce chiffre ne tient pas compte des millions de réfugié·e·x·s qui tentent d'échapper à la faim, aux catastrophes naturelles et à la misère économique.
Sommaire
Réfugié·e·x·s dans le monde…
2020 est la neuvième année consécutive où le nombre de personnes forcées à l’exil a augmenté. Aujourd'hui, 1% de la population mondiale est déplacée et le nombre de personnes déplacées par la violence est deux fois plus élevé qu'en 2011. La majorité des 82,8 millions de personnes qui ont fui leur pays ont été accueillies dans d'autres régions de leur pays d'origine (déplacé·e·x·s internes). Sur les 34,4 millions de personnes qui ont dû quitter leur pays d'origine, 86% - soit près de neuf personnes sur dix - ont été accueillies dans des pays voisins de zones de crise ou de guerre et dans des pays à revenus faibles ou moyens. Plus des deux tiers des personnes qui ont fui leur pays d'origine viennent des cinq pays suivants : la Syrie (6,7 millions), le Venezuela (4,0 millions), l'Afghanistan (2,6 millions), le Soudan du Sud (2,2 millions) et le Myanmar (1,1 million). En chiffres absolus, c'est la Turquie (pour la septième année consécutive) qui a accueilli le plus grand nombre de réfugié·e·x·s, avec environ 3,7 millions de personnes, suivie par la Colombie (1,7 million), le Pakistan (1,4 million), l'Ouganda (1,4 million) et l'Allemagne (1,2 million).
Selon le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), environ 650'000 demandes d'asile ont été déposées en Europe en 2021. Cela correspond aux chiffres de 2018 (650'500). Par rapport à 2020 (498 500), cela représente une augmentation d'environ 30,4 %, qui s'explique par l’allègement drastique des restrictions de voyage visant à endiguer la pandémie de COVID-19. Le nombre de demandes d'asile déposées chaque mois en Europe a de nouveau augmenté de manière continue depuis le début de l'été 2021, atteignant en août des niveaux similaires aux années 2018 et 2019.
Seuls environ 2% de ces demandes d'asile ont été déposées en Suisse. La Suisse contribue donc peu à la protection des personnes en exil dans le contexte européen, alors que la situation des personnes en exil aux frontières extérieures de l'Europe devient de plus en plus précaire et que les personnes sur les routes de l'exil sont de plus en plus exposées aux refoulements forcés illégaux (push-backs), à la violence, aux expulsions et aux détentions :
- Environ 2500 personnes, dont 900 résidant·e·x·s du camp provisoire de Lipa, n’ont même pas accès à un abri rudimentaire par des températures dangereusement basses en Bosnie-Herzégovine. Les autorités ne fournissent pas d’hébergement digne de ce nom aux personnes migrantes et aux requérant·e·x·s d’asile,et les organes de l’Union européenne se contentent de soutenir des solutions à court terme.
- La situation des réfugié·e·x·s en Grèce demeure désastreuse. Des villes, communes et paroisses ont réitéré leur disposition à accueillir des personnes réfugiées en provenance des îles de la mer Égée. #evacuerMAINTENANT et Amnesty International appellent donc le Conseil fédéral à dialoguer avec elles , afin de développer des programmes d'accueil humanitaire.
- Après que le Maroc a ouvert ses frontières, de nombreuses personnes, dont des enfants, ont été attaquées et parfois même jetées à la mer par les forces de sécurité et l'armée espagnoles en mai 2021.
- Le rapport d'Amnesty International sur les réfoulements illégaux par les autorités grecques, publié le 23 juin 2021, a démontré comment la police des frontières grecque arrête violemment des personnes en fuite, même à des centaines de kilomètres de la frontière, et les expulse vers la Turquie. Amnesty International demande à Frontex, l'agence européenne chargée du contrôle et de la gestion des frontières, de suspendre ses opérations en Grèce ou de se retirer complètement du pays.
- Avec le retrait des troupes de l'OTAN et l'avancée des talibans, la situation précaire en matière de sécurité et de droits humains en Afghanistan risquait de s'aggraver durant l'été 2021. Malgré la situation sécuritaire difficile en Afghanistan, les autorités suisses ont longtemps considéré que les renvois de requérant·e·x·s d'asile afghan·e·x·s vers les villes de Kaboul, Herat et Mazar-i-Sharif étaient acceptables sous certaines conditions. Le 11 août, le SEM (Secrétariat d'Etat aux migrations) a finalement suspendu l'exécution des renvois vers l'Afghanistan. Malgré la prise de contrôle des talibans et d'une pétition lancée par différentes organisations, le Conseil fédéral n'a pas voulu accueillir un grand nombre de réfugié·e·x·s afghan·e·x·s. A cela s'ajoute le fait que les personnes afghanes en fuite se voient souvent refuser l'entrée par les pays voisins. En Europe et en Asie centrale, de nombreux pays ont recours à des refoulements forcés illégaux, des détentions et des expulsions illégales.
- Trois jeunes migrants âgés de 15, 16 et 19 ans ont tenté de se mettre à l'abri de la torture et d'autres mauvais traitements en Libye, avec plus de cent autres personnes. Après que leur bateau a chaviré en haute mer, ils ont été sauvés par le pétrolier "El Hiblu 1". Grâce à l'intervention des trois jeunes, le bateau n'a pas ramené les réfugié·e·x·s en Libye, mais en Europe. Mais peu avant leur arrivée à Malte, les "El Hiblu 3" ont été arrêtés. Ils sont accusés d'avoir pris le contrôle du bateau par la force. Depuis, ils attendent leur jugement et espèrent que justice sera faite.
- Le 15 juillet 2021, Amnesty International a publié un rapport dans lequel il est démontré que les violations des droits humains commises depuis des décennies à l'encontre de ’’personnes, dont des enfants, interceptées lors de la traversée de la Méditerranée et renvoyées de force dans des centres de détention libyens, se sont poursuivies sans relâche au cours la première moitié de l’année 2021. Amnesty International présente de nouvelles preuves qui illustrent les conséquences désastreuses de la coopération européenne avec la Libye en matière de migration.
- Les services secrets syriens ont emprisonné, torturé et fait disparaître des réfugié·e·x·s de retour au pays – c’est ce que révèle un rapport d’Amnesty International. L’organisation de défense des droits humains demande à la communauté internationale d’accorder une protection internationale aux personnes originaires de Syrie et de ne pas procéder à des expulsions vers la Syrie.
- En septembre 2021, 32 requérant·e·x·s d'asile afghan·e·x·s ont été retenu·e·x·s à la frontière entre la Pologne et le Bélarus pendant plus de quatre semaines. Une une enquête numérique d'Amnesty International démontrent des violations du droit international par le gouvernement polonais et confirment les soupçons de refoulements forcés illégaux.
- En octobre 2021, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a épinglé la Suisse pour l'expulsion d'un enfant palestinien vers la Bulgarie. Il a constaté que la Suisse ne faisait pratiquement rien pour garantir une bonne mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant.
- Une centaine de requérant·e·x·s d'asile ont été détenu·e·x·s illégalement pendant plus de deux semaines en novembre 2021 dans un camp de réfugié·e·x·s financé par l'UE sur l'île grecque de Samos. Amnesty International demande que le respect des droits fondamentaux soit assuré dans les camps de réfugié·e·x·s et que les restrictions de liberté des requérant·e·x·s d'asile soient levées.
- Amnesty International a publié en décembre 2021 de nouvelles preuves selon lesquelles les forces de sécurité bélarussiennes se livrent à un chantage cruel, à la torture et à d'autres mauvais traitements à l'encontre des requérant·e·x·s d'asile qui cherchent une protection en Europe. L'organisation de défense des droits humains a interrogé au total 75 personnes qui ont été attirées au Bélarusentre juillet et novembre 2021 avec la fausse promesse d’un passage facile vers l'UE. Les personnes en fuite ont ensuite été poussées à traverser la frontière vers la Pologne, d'où elles ont massivement subi des refoulements forcés illégaux.
...et en Suisse
En 2021 14’928 demandes d’asile ont été déposées en Suisse (3’887 plus qu’en 2020). Sur les 14'928 demandes d'asile, 1'232 correspondaient à des regroupements familiaux, 2'704 à des naissances et 978 à des demandes multiples. En 2021, 10'010 requérant·e·x·s d'asile sont donc arrivé·e·x·s en Suisse et ont déposé une demande d’asyle.
HAUT NIVEAU DE PROTECTION
Au total, en 2021, 15’464 décisions d'asile ont été prises en première instance en Suisse :
Sur ce total, 5’369 personnes ont obtenu l'asile (2020 : 5409, -0,7 %) et 3’889 une admission provisoire (2020 : 5’094, -23,7 %). Une décision de non-entrée en matière (NEM) a été rendue dans 3’409 cas (2020 : 2’622, +30,0 %), principalement des décisions de type "Dublin". 5’730 demandes d'asile ont été rejetées (8’209 en 2020).
Le pourcentage de reconnaissance (pourcentage d'octroi de l'asile) était donc de 37% (un peu plus que l'année dernière) et le pourcentage de protection (pourcentage d'octroi de l'asile + admissions provisoires) de 60,7% (à peu près le même que l'année dernière). Cela signifie également que, du point de vue des autorités, 60% des demandes d'asile étaient considérées comme fondées.
LA SUISSE PEU ATTRACTIVE
Comme le dit le SEM lui-même, contrairement aux années précédant 2016, la Suisse n'est plus un pays de destination mais de transit pour un grand nombre de requérant·e·x·s d'asile potentiel·le·x·s. La baisse du nombre de demandes d'asile s'explique également par le manque d'attractivité de la Suisse en tant que pays de destination. Celle-ci est elle-même due à la politique d'asile restrictive du SEM : une application toujours extrêmement rigoureuse de l'accord de Dublin ; un taux de reconnaissance du statut de réfugié·e·x relativement bas pour les ressortissant·e·x·s syrien·ne·x·s ; une pression toujours aussi forte sur les requérant·e·x·s d'asile érythréen·ne·x·s ; des procédures d'asile rapides pour les personnes provenant de pays à faible taux de protection comme les Balkans, la Géorgie et de nombreux pays africains comme la Guinée, le Nigeria, le Mali, etc.
Par exemple, dans un communiqué de presse du 25 janvier 2021, Amnesty International s'est inquiétée d'un éventuel vol d'expulsion de la Suisse vers l'Éthiopie. Tout au long de l'année 2021, Amnesty a rapporté des meurtres, des violences sexuelles et des pillages commis dans les régions d’Amhara et du Tigray.
APPLICATION DU RÈGLEMENT DE DUBLIN EN 2021
L’année dernière, la Suisse a demandé à un autre Etat Dublin de prendre en charge 4’936 personnes (2020 : 4’057 demandes), 1’375 personnes ont pu être transférées dans l’Etat Dublin responsable durant la même période (2020 : 941 personnes).
Le règlement de Dublin conduit à une répartition très inégale des responsabilités en matière d’asile entre les pays européens. La majorité des requérant·e·x·s d'asile arrivant en Europe par voie maritime, ce sont les pays situés aux frontières extérieures de l'Union européenne, comme l'Italie et la Grèce, qui se voient confier le traitement de la majorité des demandes d'asile. La Suisse profite ainsi de sa situation géographique : la plupart des requérant·e·x·s d'asile qui arrivent sur son sol ont dû auparavant traverser un autre pays européen et n'ont pas de visa pour la Suisse. Cela permet ainsi à la Suisse des les renvoyer dans le premier pays d’entrée.
PRINCIPAUX PAYS D'ORIGINE
Le principal pays d’ des requérant·e·x·s d'asile en Suisse en 2021 était l'Afghanistan. Le nombre de demandes d'asile déposées par des personnes de nationalité afghane a doublé, passant de 1’681 (2020) à 3’079. Pour la première fois depuis 2010, l'Érythrée n'est donc plus le principal pays de provenance.
Les autres principaux pays de provenance importants étaient la Turquie avec 2'330 (2020 : 1'201), l'Erythrée avec 2'028 (2020 : 1'917), la Syrie avec 1'021 (2020 : 904) ainsi que l'Algérie avec 1'012 (2020 : 988) demandes d'asile.
Afghanistan
Après la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, de nombreuses personnes quittent le pays par peur d’une détérioration de la situation sécuritaire dans le pays. Un climat de peur règne en particulier pour les femmes et les jeunes filles, les journalistes, les défenseur·e·x·s des droits humains, les avocat·e·x·s ainsi que pour les membres des autorités afghanes renversées et des forces de sécurité. Les organisations de défense des droits humains craignent que les droits humains ne soient pas garantis sous le règne des talibans. La situation économique et humanitaire précaire est un autre problème. Dans les pays voisins, notamment l'Iran et le Pakistan, la situation est également précaire pour les personnes ayant fui l'Afghanistan.
Après la prise de contrôle de l'Afghanistan par les talibans, d'importantes ressources mises en place pour les femmes et les jeunes filles ayant subi des violences basées sur le genre ont été éliminées. Les talibans ont fermé des refuges pour femmes et libéré des auteurs de violences sexuelles. De nombreuses survivantes, mais aussi des employé·e·x·s de refuges pour femmes, des avocat·e·x·s, des juges, des fonctionnaires du gouvernement et d'autres personnes qui se sont engagées en faveur de la protection des femmes et des jeunes filles contre les violences basées sur le genre, sont désormais fortement menacées
Face à cette crise humanitaire, une aide d'urgence et des voies d’évacuationsûres sont les priorités Amnesty International s'engage également en faveur d'un assouplissement des conditions d'obtention de visas pour les réfugié·e·x·s afghan·e·x·s, d'un regroupement familial accéléré et d'un contingent de réinstallation supplémentaire en cas d'urgence humanitaire. Comme la situation en Afghanistan n'est malheureusementpas près de s'améliorer, le SEM doit statuer le plus rapidement possible sur les demandes d'asile des réfugié·e·x·s afghan·e·x·s afin de ne pas les faire attendre trop longtemps. Les réfugié·e·x·s afghan·e·x·s qui font actuellement l'objet d'une procédure d'asile en Suisse doivent en principe se voir accorder l'asile ou au moins une admission provisoire. Les réfugié·e·x·s afghan·e·x·s qui ont déjà reçu une décision négative et qui se trouvent encore en Suisse doivent pouvoir déposer des demandes de réexamen et des demandes supplémentaires d’asile afin que ces personnes obtiennent un statut de séjour régulier.
Amnesty International estime que les expulsions vers l'Afghanistan violent le principe de non-refoulement et sont contraires au droit international. Cela signifie qu'il existe un risque sérieux de graves violations des droits humains pour les personnes expulsées vers l’Afghanistan.
Dans plusieurs pays européens, dont la Suisse, la guerre civile n'est pas considérée comme un motif d'asile, car il ne s'agit pas d'une persécution ciblée (art. 3 LAsi). Les personnes déplacées par un conflit armé reçoivent donc normalement une admission provisoire (permis F). C'est le cas d’un grand nombre de requérant·e·x·s d'asile afghan·e·x·s. Mais il peut également y avoir des cas des persécutions ciblées dans le cadre d’une guerre civile, d'où l'importance d'un examen minutieux au cas par cas.
La plupart des requérant·e·x·s d'asile afghan·e·x·s obtiennent le statut d'admission provisoire. En 2021, sur un total de 2’755 dossiers clôturés, 446 personnes afghanes ont obtenu l'asile, 1’468 ont été admis·e·x·s provisoirement et 51 ont reçu une réponse négative sans admission provisoire. Les demandes d'asile restantes ont pour la plupart fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière Dublin, ce qui signifie qu'un autre Etat de l'espace Schengen-Dublin est responsable de la demande.
Érythrée
En Érythrée, les libertés d'expression et de religion sont fortement restreintes. La principale raison de l’exil reste cependant le "service national" illimité. Les personnes effectuant leur service militaire sont toujours contraintes de poursuivre leur service militaire obligatoire pour une durée indéterminée. En 2016, la Suisse a durci sa pratique en matière d'asile. Deux décisions extrêmement discutables du Tribunal administratif fédéral (TAF) ont qualifié les renvois d'acceptables - bien que le tribunal lui-même ait qualifié les informations disponibles d'incertaines et qualifie le service militaire en Érythrée de travail forcé. Le Secrétariat d'État aux migrations a alors entamé la révision des admissions provisoires existantes. Cela a également conduit à une réprimande du Comité contre la torture de l'ONU.
Pour les requérant·e·x·s d'asile érythréen·ne·x·s débouté·e·x·s, il convient d'examiner soigneusement et au cas par cas les éventuels obstacles à l'exécution du renvoi vers l'Erythrée. Selon l'arrêt du Tribunal administratif fédéral de juillet 2018 à l’issue d’une procédure de coordination, même une menace d'enrôlement dans le service national érythréen ne constitue en principe pas un obstacle à l'exécution du renvoi. Toutefois, si l'examen du cas individuel montre qu'en cas de retour, on peut s'attendre à une situation mettant en périlla vie de la personne, celle-ci est admise provisoirement en raison de l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi vers l'Erythrée.
Selon la loi sur l'asile, la politique du SEM et la jurisprudence du TAF, le refus de servir ou la désertion ne peuvent en soi justifier la qualité de réfugié·e·x. Toutefois, un·e·x requérant·e·x d'asile doit être reconnu·e·x comme réfugié·e·x si le refus de servir ou la désertion est lié à une persécution au sens de l'article 3, alinéas 1 et 2, LAsi.
La plupart des requérant·e·x·s d'asile érythréen·e·x·s obtiennent soit le statut reconnu de réfugié·e·x, soit le statut d'admission provisoire. En 2021, dans un total de 2’138 cas clôturés, 1’444 Erythréen·ne·x·s ont obtenu l'asile, 424 ont été admis·e·x·s provisoirement et 175 ont reçu une réponse négative sans admission provisoire. Les demandes d'asile restantes ont pour la plupart fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière Dublin, ce qui signifie qu'un autre Etat de l'espace Schengen-Dublin est responsable de la demande.
- Arrêt CAT de décembre 2018v : le Comité contre la torture de l'ONU est arrivé à la conclusion que les autorités suisses en charge de l'asile ont violé la Convention contre la torture en prononçant une décision de renvoi vers l'Érythrée.
- Les autorités érythréennes n'acceptent toujours pas les retours forcés de leurs ressortissant·e·x·s. Un retour volontaire est toutefois possible (https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/eritrea/faq.html).
Turquie
La situation des droits humains en Turquie a empiré ces derniers temps : le droit à la liberté d'expression est de plus en plus mis à mal et les journalistes critiques,les défenseur·e·x·s des droits humains ainsi que les activistes sont emprisonné·e·x·s. Dans les régions kurdes, l'armée et la police agissent sans tenir compte de la population civile et les droits des personnes LGBTQIA+ et des réfugié·e·x·s sont systématiquement violés. Le rôle de la Turquie dans la guerre civile syrienne ne fait qu'aggraver la situation des droits humains.
En 2020, le système judiciaire turc a continué à ignorer les normes internationales en matière de procès équitable et a utilisé des lois antiterroristes au champ d’application très étendu pour punir des actes protégés par les normes internationales en matière de droits humains. De plus, le président Recep Tayyip Erdoğan et plusieurs membres du gouvernement ont approuvé les déclarations homophobes d'un haut fonctionnaire. Enfin, le parti au pouvoir a menacé de se retirer de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul).
En 2021, 2’422 demandes d'asile déposées par des personnes turques ont été traitées : 1’964 ont obtenu l'asile et 136 une admission provisoire. Dans 224 cas, les demandes d'asile ont été rejetées et aucune admission provisoire n'a été accordée. Dans 83 cas, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile.
Syrie
En Syrie, les combats se poursuivent dans certaines régions. Les autorités syriennes continuent de détenir arbitrairement des dizaines de milliers de personnes, dont des activistes, des avocat·e·x·s et des journalistes. Des personnes de retour au pays ont été détenues, torturées et portées disparues par les services de renseignement syriens. Selon Amnesty International, un retour en Syrie n’est pas sûr. Nous constatons également que la situation des réfugié·e·x·s syrien·ne·x·s en Turquie et au Liban s'est considérablement détériorée.
Comme mentionné précédemment pour l'Afghanistan, plusieurs pays européens dont la Suisse ne considèrent pas la guerre civile comme un motif d’asile, car il ne s'agit pas d'une persécution ciblée (art. 3 LAsi). Un grand nombre de requérant·e·x·s d'asile syrien·ne·x·s obtiennent donc une admission provisoire. Un examen minutieux des demandes doit néanmoins être effectué au cas par cas. En 2021, parmi 1'154 cas clôturés, 600 Syrien·ne·x·s ont obtenu l'asile, 378 ont obtenu une admission provisoire et 77 ont reçu un refus sans admission provisoire. Les demandes d'asile restantes ont pour la plupart fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière Dublin, ce qui signifie qu'un autre Etat de l'espace Schengen-Dublin est responsable de la demande.
ÉTHIOPIE
Les tensions politiques caractérisent la situation des droits humains en Éthiopie depuis plusieurs années déjà. Amnesty International a fait état d'exactions commises par l'armée entre 2018 et 2019 dans plusieurs régions, notamment dans l'Oromia et le Tigray. Depuis novembre 2020, les régions du nord de l'Éthiopie (Tigray, Oromia) sont en conflit armé ouvert avec le gouvernement central. Le conflit est marqué par de graves violations des droits humains, notamment des violences sexuelles à l'encontre des jeunes filles et des femmes. Les tensions ethniques augmentent dans tout le pays. Des centaines de milliers de personnes sont en exil.
En 2021, 179 demandes d'asile d'Éthiopien·ne·x·s ont été décidées : 44 ont obtenu l'asile et 59 ont reçu une admission provisoire. Dans 32 cas, les demandes d'asile ont été rejetées et aucune admission provisoire n'a été accordée. Dans 28 cas, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile.