Pays d'origine des requérant∙e∙s d'asile de Suisse

Janvier 2015
Des violations de droits humains ont été constatées dans les pays d'origine de la majorité des requérant∙e∙s d’asile arrivé∙e∙s en Suisse en 2014. Ci-dessous un résumé des dix principaux pays d'origine.

Etat au 30 janvier 2015:

1)    Erythrée

2)    Syrie

3)    Sri Lanka

4)    Nigeria

5)    Somalie

6)    Afghanistan

7)    Tunisie

8)    Maroc

9)    Géorgie

10)  Kosovo

En 2014, 23’765 demandes d’asile ont été déposées en Suisse. C’est environ 11% de plus que l'année précédente (21’465), mais 50% de moins qu’en 1999 (47'513). Cette augmentation est principalement due à la situation de crise et de conflits dans de nombreuses zones situées sur le pourtour méditerranéen et sur le continent africain. Un peu moins de deux tiers des requérant·e·s d’asile qui sont arrivé·e·s en Suisse proviennent des dix pays suivants: Erythrée, Syrie, Sri Lanka, Nigeria, Somalie, Afghanistan, Tunisie, Maroc, Géorgie et Kosovo.

Les informations ci-dessous proviennent en grande partie du rapport annuel 2014 / 2015 d’Amnesty International. Vous trouverez davantage d’informations sur les pays respectifs dans la rubrique aperçu des pays sur le site web du Secrétariat International.

Erythrée

En 2014, l’Erythrée a été le principal pays de provenance des requérants d’asile en Suisse. Selon l’Office fédéral des migrations(ODM) devenu les Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) en janvier 2015, 6923 ressortissants érythréens ont déposé une demande d’asile dans notre pays, soit 4360 de plus que l’année précédente (+ 170 %). Cette hausse est directement liée à l’augmentation des flux migratoires notamment  dans le Sud de l’Italie, qui a atteint son pic durant l’été. De juin à août 2014, chaque mois, plus de 1000 Erythréens ont demandé l’asile en Suisse. Les mois suivants, le nombre de demandes a nettement diminué. En décembre, seuls 185 Erythréens ont encore déposé une demande d’asile en Suisse.

Les partis d’opposition étaient interdits, tout comme les médias indépendants, les organisations de la société civile et les groupes religieux non reconnus par les autorités. La liberté d'expression et d'association était très limitée. Le service militaire était obligatoire et se prolongeait souvent pour une durée indéterminée. Plusieurs milliers de prisonniers d'opinion et de prisonniers politiques étaient maintenus en détention arbitraire, dans des conditions éprouvantes. La torture et les autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant étaient fréquentes. Cette année encore, de nombreux Érythréens ont fui leur pays.

Amnesty International a recensé les violations des droits humains suivantes en Erythrée:

-    Plusieurs milliers de personnes ont été arrêtées arbitrairement et détenues au secret sans inculpation ni jugement pour différents motifs. Selon les cas, elles avaient critiqué la politique ou la pratique du gouvernement, exerçaient le métier de journaliste, étaient soupçonnées d’être des opposants au gouvernement, pratiquaient une religion non reconnue par l’État, s'étaient soustraites à la conscription obligatoire ou avaient déserté, ou encore avaient tenté de fuir le pays.

-    Seules quatre confessions étaient autorisées : l’Église orthodoxe érythréenne, l’Église catholique, l’Église luthérienne et l’Islam. Des membres de groupes interdits, dont l'Église pentecôtiste et l'Église évangélique, continuaient d'être victimes de détention arbitraire, de torture et d'autres mauvais traitements parce qu’ils pratiquaient leur religion.

-    Le service national restait obligatoire pour tous les hommes et toutes les femmes de 18 à 50 ans, sans possibilité d’objection de conscience. Tous les élèves devaient passer leur dernière année scolaire dans le camp militaire de Sawa, ce qui revenait dans les faits à enrôler des enfants dans l’armée. Dans bien des cas, le service initial d'une durée de 18 mois était prolongé indéfiniment; la solde était minimale et le type de travail imposé – le système s'apparentant ainsi à du travail forcé. Les déserteurs s’exposaient à de lourdes sanctions, telles que la détention arbitraire, la torture ou d'autres mauvais traitements.

-    Selon les informations reçues, la torture et les autres mauvais traitements étaient souvent utilisés à titre de sanction lors des interrogatoires et comme moyen de contrainte. Les méthodes courantes consistaient notamment à attacher le détenu dans une position douloureuse pendant de longues périodes ou à le placer en détention prolongée à l'isolement. De plus, les conditions de détention, déplorables, s’apparentaient à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Syrie

Le deuxième pays de provenance en 2014 a été la Syrie, avec 3819 demandes (+ 1918, soit + 101 %). La raison de cette augmentation provenant du fait que le conflit  s’enlise en Syrie et dans cette région du monde. Fin 2014, 3704 Syrien-ne-s résidaient en Suisse après avoir reçu une admission provisoire, 3309 personnes étaient en procédure d’asile et 1667 avaient été reconnues comme réfugié-e-s.

Dans le cadre du conflit armé interne qui s'est poursuivi sans relâche tout au long de l'année, les forces gouvernementales et des groupes armés non étatiques ont perpétré de très nombreux crimes deguerre et de très graves atteintes aux droits humains, en toute impunité.

Amnesty International a recensé les violations des droits humains suivantes en Syrie:

-    Les forces gouvernementales ont pris délibérément pour cible des civils: elles ont bombardé des zones d'habitation et des installations médicales au moyen de tirs d'artillerie et de mortier, de barils explosifs et d'agents chimiques, tuant illégalement des civils. 

-    Les forces gouvernementales ont par ailleurs tenu de longs sièges contre des populations, qui se sont retrouvées encerclées et privées de nourriture, de soins et d'autres services de première nécessité.

-    Les forces de sécurité ont arrêté arbitrairement – ou ont continué de détenir – des milliers de personnes, parmi lesquelles des militants non violents, des défenseurs des droits humains, des professionnels des médias, des travailleurs humanitaires et des enfants. Certaines de ces personnes ont été soumises à une disparition forcée, d'autres à de longues périodes de détention ou à un procès inéquitable.

-    Les forces de sécurité ont pratiqué la torture et d'autres formes de mauvais traitements sur les détenus, de manière systématique et en toute impunité; selon les informations disponibles, des milliers de détenus sont morts des suites de torture ou en raison de conditions de détention insupportables..

-    Les groupes armés non étatiques, qui contrôlaient certaines zones et en revendiquaient d'autres, ont bombardé de manière aveugle et assiégé des secteurs où se trouvaient des populations civiles considérées comme favorables au régime.

-    Les groupes armés non étatiques, en particulier le groupe armé État islamique (EI), ont perpétré des attentats-suicides aveugles et d'autres attaques à l'explosif dans des zones civiles, et commis de nombreux homicides illégaux – ils ont notamment exécuté sommairement des personnes capturées et des opposants présumés.

Sri Lanka

Le troisième pays de provenance a été le Sri Lanka, avec 1277 demandes (+ 87 %). Cette forte augmentation s’explique avant tout par la situation toujours tendue qui y règne.

Des actes de violence politique et d'intimidation – visant essentiellement les partisans de l'opposition politique et les militants de la société civile ont été signalés dans la phase préalable à l'élection présidentielle anticipée prévue pour janvier 2015.

Amnesty International a recensé les violations des droits humains suivantes au Sri Lanka:

-    Les Tamouls soupçonnés de liens avec les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) continuaient d'être arrêtés et détenus au titre de la Loi relative à la prévention du terrorisme et non du droit commun. La Loi relative à la prévention du terrorisme autorisait la détention administrative prolongée et faisait reposer la charge de la preuve sur les détenus qui affirmaient avoir subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Elle restreignait également la liberté d'expression et d'association, et elle a été utilisée pour procéder à l'arrestation de détracteurs.

-    La torture et les autres mauvais traitements infligés aux détenus – y compris des violences sexuelles – restaient des pratiques très répandues au Sri Lanka, notamment au moment de l'arrestation et pendant les phases initiales de la détention provisoire.

-    L'utilisation excessive et injustifiée de la force, provoquant la mort de manifestants, continuait à être dénoncée et demeurait impunie.

-    Des personnes sont décédées en détention. En juin, le Friday Forum, un mouvement citoyen non officiel, a appelé l'inspecteur général de la police à prendre des mesures contre les homicides de personnes soupçonnées d'infractions pénales pendant leur détention par la police

-    La Commission présidentielle chargée d'enquêter sur les plaintes relatives aux personnes disparues a reçu environ 15 000 plaintes concernant des civils et environ 5 000 concernant des militaires. En août 2014, il semble que la Commission avait ouvert une enquête pour moins de 5 % de ces affaires, soit 462 plaintes.

-    De graves violations du droit international commises pendant le conflit armé restaient impunies, notamment en ce qui concerne des cas de disparitions forcées, d'exécutions extrajudiciaires et de pilonnage délibéré de civils et de zones protégées, comme les hôpitaux.

-    Le Sri Lanka a détenu et renvoyé de force des demandeurs d'asile sans évaluer convenablement leurs demandes, y compris dans le cas de personnes qui étaient enregistrées auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et qui attendaient un entretien.

-    Les autorités ont continué de menacer, de harceler et d'arrêter des défenseurs des droits humains, notamment des avocats, des proches de personnes disparues et d'autres militants. Aucun des faits portés à la connaissance d'Amnesty International n'a donné lieu à une véritable enquête ou à des poursuites judiciaires.

-    Des actes d'intimidation et de harcèlement ont été commis par des agents de l'État contre des journalistes, qui ont fait notamment l'objet d'agressions physiques, de menaces de mort et de poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques.

-    Des organisations de la société civile ont également subi des pressions. Le 1er juillet, le ministère de la Défense a publié un mémorandum à l'attention de « toutes les organisations non gouvernementales » pour leur intimer de ne plus organiser de conférences de presse, d'ateliers et de formations pour les journalistes, et de ne plus diffuser de communiqués de presse.

-    En décembre, des observateurs électoraux ont pris note du signalement de dizaines de cas de violences politiques, notamment des attaques contre des rassemblements politiques, des agressions et des incendies volontaires, imputés pour la plupart à des membres du parti au pouvoir.

-    L'indépendance des institutions judiciaires au Sri Lanka a été compromise par la suppression des mécanismes de contrôle qui protégeaient la séparation des pouvoirs. Le 18e amendement de la Constitution, adopté en 2010, a donné au chef de l'État l'autorité de nommer et de limoger les responsables suivants: le président et les juges de la Cour suprême, le président et les juges de la Cour d'appel, le procureur général et les membres de la Commission des services judiciaires, qui est l'organe responsable des nominations, des mutations, des licenciements et du contrôle disciplinaire du personnel judiciaire.

-    Les discriminations se sont poursuivies contre les minorités ethniques, linguistiques et religieuses, et notamment les Tamouls, les musulmans et les chrétiens. Les minorités ont été visées par des restrictions arbitraires des droits à la liberté d'expression et d'association.

Nigeria

Selon les statistiques de l’ODM, en 2014, 908 personnes originaires du Nigeria ont déposé une demande d’asile (c’est-à-dire -48,5 % par rapport à l’année précédente).

Des crimes au regard du droit international et de graves atteintes aux droits humains ont été commis par les deux parties au conflit opposant l'armée nigériane et le groupe armé Boko Haram, conflit qui s'est intensifié au cours de l'année.

Amnesty International a recensé les violations des droits humains suivantes au Nigeria:

-    Les attaques violentes menées par le groupe armé Boko Haram contre des cibles gouvernementales et civiles se sont intensifiées. Il a pris pour cible et tué plusieurs milliers de civils dans des villes du nord-est, dans des zones se trouvant sous son contrôle, ainsi que dans des attentats à la bombe perpétrés sur l'ensemble du territoire. Lors des attaques ciblant des villes, Boko Haram a souvent enlevé des jeunes femmes et des jeunes filles, pillé des marchés, des boutiques et des habitations, et a visé délibérément des écoles et d'autres bâtiments civils.

-    Les forces de sécurité nigérianes ont commis de graves violations des droits humains et des actes constituant des crimes au regard du droit international. L'armée a continué de procéder à des arrestations arbitraires dans le nord-est du Nigeria. Les détenus se voyaient refuser tout contact avec le monde extérieur, que ce soit avec leur avocat, leur famille ou les instances judiciaires, et étaient incarcérés sans pouvoir bénéficier de la protection de la loi. Un grand nombre de détenus auraient subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements dans le cadre des interrogatoires ou à des fins punitives.

-    La situation humanitaire dans le nord-est du pays s'est détériorée du fait des violences. Depuis mai 2013, au moins 1,5 million de personnes – des femmes, des enfants et des personnes âgées pour la plupart – ont été contraintes de fuir vers d'autres régions du Nigeria ou de se réfugier dans des pays voisins.

-    Le système pénal continuait de manquer de moyens, d'être miné par la corruption et de susciter la méfiance générale. Au lieu de procéder à des interpellations individuelles sur la base d’un soupçon raisonnable, les forces de sécurité avaient souvent recours à des rafles.

-    La justice nigériane a continué de prononcer des condamnations à mort. Aucune exécution n’a eu lieu en 2014.

-    Le gouvernement de l'État de Lagos a bafoué le droit à un recours utile de près de 9 000 personnes victimes d'une expulsion forcée à Badia-Est en février 2013.

-    Les forces de sécurité ont restreint la liberté d'expression au cours de l'année.

-    En janvier, le président Jonathan a promulgué la Loi (d'interdiction) relative au mariage homosexuel. Ce texte érige en infraction le mariage et l'union civile de couples homosexuels, la célébration de mariages homosexuels dans des lieux de culte, les marques d'affection en public entre personnes de même sexe, ainsi que l'enregistrement de clubs et d'associations gays et le soutien à de tels groupes au Nigeria. Quelques jours après l'entrée en vigueur de la loi, des personnes LGBTI et des militants de la cause LGBTI ont été victimes de harcèlement, de chantage et de menaces de mort.

-    La pollution due à l’industrie pétrolière continuait de causer de graves dégâts environnementaux et de détruire les moyens de subsistance des habitants de la région du delta du Niger.

Somalie

Selon les statistiques de l’ODM, en 2014, 813 personnes originaires de la Somalie ont déposé une demande d’asile (c’est-à-dire +34,6 % par rapport à l’année précédente).

Le conflit armé opposant les forces progouvernementales, la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et le groupe armé islamiste Al Shabab s’est poursuivi dans le sud et le centre de la Somalie. Les affrontements armés et les attaques d'Al Shabab contre les civils étaient en hausse, en particulier dans les zones disputées. L'offensive a été marquée par une recrudescence des atteintes au droit international, de la part semble-t-il de toutes les parties au conflit.

Amnesty International a recensé les violations des droits humains suivantes en Somalie:

-    Des civils ont été tués et d'autres ont été blessés lors d'échanges de coups de feu dans des affrontements armés, d'attentats-suicides et d'attaques dans lesquelles étaient utilisées des grenades et des bombes artisanales.

-    Les forces gouvernementales et les milices alliées se sont rendues coupables d'homicides illégaux, de racket, d'arrestations arbitraires et de viols.

-    Toutes les parties au conflit armé ont perpétré de graves atteintes aux droits fondamentaux. Al Shabab a continué de recruter de force des enfants pour les intégrer dans ses rangs ou les marier de force à ses membres. Les milices alliées au gouvernement ont également été accusées de recruter et d'utiliser des enfants soldats.

-    Plus d'un million de personnes étaient en situation de détresse en Somalie, et 2,1 millions d'autres avaient besoin d'assistance. Pour la première fois depuis la famine de 2011, la sécurité alimentaire a commencé à se détériorer rapidement. Plus de 60 % des personnes contraintes de quitter leur foyer en 2014 sont parties à cause des combats et de l'insécurité, selon certaines informations.

-    Les journalistes et les autres professionnels des médias somaliens étaient toujours en butte à des agressions, des actes de harcèlement et des manœuvres d'intimidation.

-    La Somalie continuait de recourir à la peine de mort, alors qu'elle avait soutenu, en 2012, la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies en faveur d'un moratoire. La justice militaire a procédé à de nombreuses exécutions en particulierdes membres de groupes d'opposition armés somaliens comme Al Shabab, des soldats de l'armée régulière et des personnes déclarées coupables de meurtre.

Afghanistan

Selon les statistiques de l’ODM, en 2014, 747 personnes originaires d’Afghanistan ont déposé une demande d’asile (c’est-à-dire -16,3 % par rapport à l’année précédente).

L’insécurité s’est accrue dans tout le pays dans la perspective du retrait des 86 000 soldats étrangers prévu en décembre, le mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) de l’OTAN étant arrivé à son terme..

Amnesty International a recensé les violations des droits humains suivantes en Afghanistan:

-    Entre le 1er janvier et le 30 juin, le nombre de victimes civiles qui ne participaient pas aux hostilités a atteint 4 853 (1 564 morts et 3 289 blessés); plus de 70 % d’entre elles ont été tuées ou blessées par les talibans ou d’autres groupes armés insurgés.

-    Bien que le transfert de la responsabilité en matière de sécurité aux forces afghanes ait été achevé en juin 2013, la FIAS et l’OTAN ont effectué cette année encore des raids nocturnes et des frappes aériennes et terrestres qui ont fait des dizaines de victimes civiles.

-    La Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan (AIHRC) a recensé 4 154 cas de violences faites aux femmes durant le premier semestre de l’année, soit une augmentation de 25 % par rapport à la même période de 2013.

-    Selon les informations recueillies, le nombre de journalistes tués en 2014 a augmenté de 50 % par rapport à 2013 et le nombre d'attaques recensées durant le premier semestre de l'année de 60 % par rapport à la même période de 2013. Des journalistes ont été arrêtés, menacés, battus ou tués dans des attaques manifestement motivées par des considérations politiques et imputables tant à des agents du gouvernement et aux forces internationales qu’à des groupes insurgés et à des partisans des candidats aux élections.

-    Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les Afghans constituaient toujours la plus forte population de réfugiés dans le monde. En Iran et au Pakistan, 2,7 millions d’Afghans étaient enregistrés comme réfugiés. En mars, le HCR recensait 659 961 Afghans déplacés à l’intérieur de leur propre pays à cause du conflit armé, de la dégradation de la situation sécuritaire et des catastrophes naturelles.

-    L’Afghanistan continuait d’appliquer la peine de mort, et les sentences capitales étaient souvent prononcées à l'issue de procès inéquitables.

Tunisie

Selon les statistiques de l’ODM, en 2014, 733 personnes originaires de Tunisie ont déposé une demande d’asile (c’est-à-dire -57,8 % par rapport à l’année précédente).

La Constitution adoptée en janvier contenait des garanties importantes dans le domaine des droits humains. Les autorités ont toutefois continué de restreindre la liberté d’expression et d’association, de torturer des détenus, d’effectuer des exécutions illégales et de discriminer les femmes.

Amnesty International a recensé les violations des droits humains suivantes en Tunisie:

-    De nouvelles informations ont fait état d’actes de torture infligés à des détenus durant leur garde à vue, dans la plupart des cas les premiers jours suivant leur arrestation et pendant les interrogatoires. Au moins un cas de mort en détention dans des circonstances peu claires a été signalé.

-    La police a eu recours de manière excessive à la force. Dans la nuit du 23 août, des policiers ont abattu deux femmes qu’ils avaient prises pour des voleurs.

-    Les autorités ont invoqué des motifs liés à la lutte contre le terrorisme pour imposer des restrictions à la liberté d’expression et d’association.Elles ont ordonné la fermeture immédiate de toutes les stations de radio et de télévision, mosquées et sites de médias sociaux non autorisés. Elles ont également suspendu les activités d’organisations considérées comme liées au terrorisme et ont menacé d’engager des poursuites contre quiconque mettrait en cause les institutions militaires et les organes chargés de la sécurité en Tunisie.

-    Les femmes continuaient de subir des discriminations dans la législation et dans la pratique.

-    Les autorités tunisiennes ont autorisé les réfugié∙e∙s libyen∙ne∙s qui disposaient de papiers d’identité valables à entrer en Tunisie et à y séjourner, mais les ressortissants de certains autres pays n’y étaient admis que pour y transiter..

-    La peine de mort était maintenue pour un certain nombre de crimes, dont le meurtre. Deux personnes au moins ont été condamnées à mort et trois, peut-être davantage, ont bénéficié d’une commutation de peine au cours de l’année.

Maroc

Selon les statistiques de l’ODM, en 2014, 699 personnes originaires du Maroc ont déposé une demande d’asile (c’est-à-dire -34,6 % par rapport à l’année précédente).

À la suite de l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2011, le gouvernement a commencé à mettre en oeuvre les réformes législatives et judiciaires. Les parlementaires ont adopté une loi visant à mettre un terme aux procès de civils devant des tribunaux militaires. Ils ont en outre modifié le Code pénal pour empêcher les violeurs d’échapper aux sanctions en épousant leur victime. Les projets de Code de procédure pénale et de Code de procédure civile n’avaient pas encore été débattus à la fin de l’année.

La contestation politique a diminué par rapport aux années précédentes, mais les troubles sociaux n’ont pas cessé ; ils ont été marqués par des protestations sur les thèmes de l’emploi, du logement et de la répartition plus équitable de la richesse provenant des ressources naturelles du pays.

Amnesty International a recensé les violations des droits humains suivantes au Maroc:

-    Les autorités ont engagé des poursuites pénales contre des journalistes, des militants, des artistes et d’autres personnes qui avaient critiqué le roi ou les institutions étatiques, ou qui avaient fait l’apologie du «terrorisme» selon la définition large qui est donnée dans la législation antiterroriste marocaine.

-    Les autorités ont bloqué les tentatives de plusieurs organisations de défense des droits humains en vue d'obtenir un enregistrement officiel leur permettant de mener leurs activités dans la légalité.

-    La police et d’autres branches des services de sécurité ont dispersé des manifestations pacifiques. Dans bien des cas, une force excessive ou injustifiée a été utilisée. D’autres manifestations ont été interdites. Des manifestants ont été arrêtés et détenus pendant plusieurs mois avant d’être condamnés à des peines d’emprisonnement, à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité.

-    Les autorités continuaient de réprimer toutes les revendications en faveur de l’autodétermination pour le Sahara occidental. Le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion des militants politiques sahraouis, des manifestants, des défenseurs des droits humains et des professionnels des médias était soumis à toute une série de restrictions. Ils risquaient d’être arrêtés, torturés et maltraités et de faire l’objet de poursuites pénales.

-    De nouveaux cas de torture et de mauvais traitements, infligés le plus souvent immédiatement après l’arrestation, ont été signalés. Dans quelques cas des examens médicaux ont été ordonnés, mais les autorités n’ont généralement mené aucune enquête. Les tribunaux continuaient de retenir comme éléments de preuve des aveux qui, selon les accusés, avaient été obtenus sous la torture ou à la suite de mauvais traitements.

-    Les victimes d’atteintes graves aux droits humains commises entre 1956 et 1999 étaient toujours privées d’accès effectif à la justice et plusieurs cas de disparition forcée n’avaient toujours pas été élucidés.

-    Les femmes n’étaient pas suffisamment protégées contre les violences sexuelles, et les relations sexuelles consenties en dehors du mariage étaient toujours considérées comme un crime.

-    Des tribunaux ont déclaré huit hommes coupables de relations homosexuelles et les ont condamnés à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Les relations consenties entre personnes de même sexe restaient un crime.

-    Les autorités continuaient de collaborer avec les responsables espagnols pour l’expulsion illégale des migrants, originaires pour la plupart d’Afrique subsaharienne, qui pénétraient irrégulièrement en Espagne en franchissant la frontière avec le Maroc.

-    Neuf prisonniers au moins ont été condamnés à mort; aucune exécution n’a été signalée. Les autorités ont maintenu le moratoire de facto sur les exécutions, en vigueur depuis 1993. Aucun condamné à mort n’a vu sa sentence commuée en peine d’emprisonnement.

Géorgie

Selon les statistiques de l’ODM, 466 personnes originaires de Géorgie ont déposé une demande d’asile (c’est-à-dire -28,6 % par rapport à l’année précédente) en 2014.

Les minorités sexuelles et religieuses étaient toujours en butte à la discrimination et à la violence. À plusieurs reprises, elles ont été privées de l'exercice de leur droit à la liberté de réunion. Des responsables politiques de l'opposition ont été la cible d'attaques violentes. Des cas de mauvais traitements imputables à des membres de la police et de l'administration pénitentiaire ont été

signalés cette année encore. Les enquêtes menées sur ces allégations étaient souvent insuffisantes. Les violences domestiques contre les femmes demeuraient très répandues.

Amnesty International a recensé les violations des droits humains suivantes en Géorgie:

-    Les cas signalés de violences motivées par l'intolérance religieuse ont augmenté. Les autorités n'ont pas toujours garanti la protection des droits des minorités religieuses, ni pris de mesures afin de lutter contre ces violences récurrentes et mener des enquêtes  effectives quant à ces agressions.

-    La liberté de réunion n’a pas été respectée pour une population musulmane dans le village de Mokhe qui a manifesté suite à la construction d’une bibliothèque sur les ruines d’une mosquée. La police aurait réagi avec une force disproportionnée et proféré des injures à l'égard des manifestants. De plus, des militants LGBTI ont renoncé à leur projet d'organiser une action publique pour marquer la Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, les autorités n'ayant pas apporté des garanties de sécurité suffisantes.

-    Un certain nombre d'agressions violentes visant des membres de l'opposition ont été signalées et la police n'aurait rien fait pour empêcher ces actes.

-    Plusieurs cas de torture et de mauvais traitements en prison et en garde à vue ont été signalés. Les enquêtes officielles relatives à ces actes étaient souvent lentes et inefficaces.

-    D’après les informations disponibles, 25 femmes et jeunes filles au moins, ont trouvé la mort du fait de violences domestiques au cours de l'année. Dans plusieurs cas, les victimes avaient demandé une protection policière, mais leur requête n'avait pas été prise en compte de façon adéquate.

-    Des dispositions législatives adoptées le 28 novembre ont permis aux agences de sécurité de conserver un accès direct à la surveillance des communications. On craignait qu'elles ne s'affranchissent ainsi des garanties judiciaires encadrant la surveillance.

Kosovo

Selon les statistiques de l’ODM, en 2014, 405 personnes originaires du Kosovo ont déposé une demande d’asile (c’est-à-dire -42% par rapport à l’année précédente).

Au Kosovo, il a été proposée la création d'un tribunal spécial chargé de juger les anciens membres de l'Armée de libération du Kosovo (UÇK) présumés responsables de l'enlèvement de Serbes en 1999. Dans le nord, les violences ont persisté. Les minorités subissaient toujours des discriminations et les agressions interethniques n'avaient pas cessé.

Amnesty International a recensé les violations des droits humains suivantes au Kosovo:

-    Au nord du pays, les régions majoritairement serbes ont été le théâtre de tensions interethniques. Des responsables politiques serbes n'ont pas été autorisés à se rendre dans le pays, et des Serbes du Kosovo ont vu leurs biens immobiliers, leurs cimetières et leurs bâtiments religieux visés par des attaques, notamment des incendies volontaires.

-    La MINUK n'a pas octroyé de réparations, y compris sous forme d'indemnisation, aux familles de Serbes du Kosovo portées disparues, alors que cette mesure avait été recommandée par le Groupe consultatif sur les droits de l'homme [ONU].

-    Le gouvernement et les institutions publiques ont exercé une influence abusive sur les médias en contribuant largement à leurs revenus publicitaires. Des journalistes d'investigation ont, cette année encore, été victimes d'agressions.

-    Les crimes contre les homosexuels et les femmes restaient souvent impunis.

-    Les Roms , les Ashkalis et les « Égyptiens » étaient en butte à une discrimination systématique et généralisée. Pourtant, peu de mesures ont été mises en oeuvre pour faciliter leur intégration.

-    Selon le HCR, 17 227 personnes, des Serbes du Kosovo pour la plupart, étaient toujours déplacées à la suite du conflit armé. Au 30 novembre, seuls 404 membres de minorités étaient rentrés volontairement au Kosovo, où les conditions de leur réinsertion demeuraient totalement inadaptées. En octobre, 11 000 ressortissants du Kosovo avaient demandé l'asile dans des pays de l'Union européenne.

Autres liens

Le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) fournit également des informations complètes sur la situation des réfugié·e·s et leurs pays d’origine sur son site: www.unhcr.org

European Country of Origin Information Network propose des informations sur les pays à l’intention des avocat·e·s spécialisé·e·s dans le droit d’asile, des services de conseil aux réfugié·e·s et des autorités qui se prononcent sur les demandes d’asile et les requêtes touchant à d’autres formes de protection internationale en Europe: www.ecoi.net