Chaque année, des centaines d'hommes et de femmes qui gagnent Chypre pour fuir la guerre, les persécutions ou la misère, sont enfermés par les autorités de l'île, en violation des obligations internationales qui sont les leurs. Dans son nouveau rapport, Amnesty International dénonce les carences législatives et les pratiques de l'Etat chypriote vis-à-vis des demandeurs d'asile et des migrants irréguliers.
Chypre est récemment devenue une terre d'accueil des migrants et des réfugiés, particulièrement depuis l'entrée du pays dans l'Union européenne, en 2004. Amnesty International reconnaît que l'Etat chypriote est confronté à un défi complexe du fait de la division de l'île. Toutefois, quelques soient les politiques, les lois ou les pratiques migratoires que Chypre choisit d'adopter, Amnesty International rappelle qu'elles doivent rentrer dans le cadre des obligations internationales auxquelles s'est engagé l'Etat. A ce titre, la détention de personnes qui n'ont commis aucun crime doit rester une mesure exceptionnelle et évaluée au cas par cas.
La détention ne devrait pas être un outil pour réguler la migration. Les autorités chypriotes violent sciemment le droit international et européen en détenant des migrants irréguliers sans examiner des alternatives et démontrer que leur détention est en effet nécessaire. Nicolas Beger, directeur d'Amnesty International EuropeNombreux sont les demandeurs d'asile et migrants irréguliers qui sont détenus à Chypre sans accès à des services d'assistance juridique et médicale dignes de ce nom. Certains demandeurs d'asile restent enfermés pendant toute la période d'examen de leur application. Certains sont même renvoyés dans leur pays d'origine avant l'examen de leur dossier par la Court Suprême.
Amnesty International insiste en outre sur le fait que la décision d'enfermer et de détenir un migrant irrégulier ou un demandeur d'asile doit être juridiquement revu par un Tribunal ou un organisme similaire, compétent, indépendant et impartial pour évaluer la nécessité, le caractère proportionnel et la légalité de chaque placement en détention.
Amnesty International appelle donc les autorités chypriotes à :
- Abroger les lois qui imposent des sanctions criminelles pour l'entrée et le séjour irréguliers
- Mettre fin à la détention des demandeurs d'asile
- Faire en sorte que des alternatives moins restrictives que la détention soient prises en considération et privilégiées
- Faire en sorte que les ordres de la Cour suprême de libérer les migrants détenus, quand leur détention a été jugée illégale, soient exécutés rapidement
- Faire en sorte que les migrants irréguliers et demandeurs d'asile obtiennent un accès à des solutions pour faire appel de leur détention et ordres de renvoi forcé, incluant notamment une assistance juridique gratuite et adéquat, avec un interprète si nécessaire
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Notre rapport : Punishment without a crime – Detention of migrants and asylum seekers in Cyprus (uniquement en anglais) index: EUR 17/001/2012