Frontex: le bouclier de l'Union européenne

24 avril 2013
Frontex -du français frontières extérieures - est l’agence européenne pour la collaboration opérationnelle aux frontières extérieures. Sa mission principale selon l’ordonnance est d’«améliorer la coordination de la collaboration opérationnelle entre les Etats dans le domaine de la protection des frontières extérieures». Cependant, elle aide avant tout les Etats membres à reconduire les étrangères et étrangers sans autorisation de séjour.

Pour empêcher les migrantes et migrants de passer les frontières européennes, Frontex engage des bateaux et hélicoptères communs, forme des garde-frontières et effectue des contrôles le long des frontières et des eaux extraterritoriales. «Quand une de ses patrouilles intercepte un bateau de migrants supposés être des migrants irréguliers, elle le reconduit jusqu’à son lieu de provenance. Aucun fonctionnaire de Frontex n’est habilité ni n’a la responsabilité de demander à ces personnes si elles sont demandeuses d’asile. On est typiquement dans une situation de déni du droit d’asile ouvertement pratiqué par une agence européenne», a déclaré  Claire Rodier, présidente de Migreurop.

Les migrant·e·s intercepté·e·s en pleine mer devraient avoir le droit de déposer une demande d’asile, au même titre que ceux qui pénètrent le territoire de l’UE. Il s’agit là d’un droit fondamental. Mais étant reconduit·e·s par Frontex avant même d’avoir atteint le rivage européen, les migrant·e·s n’ont même pas la possibilité de déposer une demande.

Pourtant, si le droit de demander l’asile était respecté, nombre d’entre eux pourraient bénéficier de la protection européenne selon le principe de non-refoulement : aucun individu ne peut être renvoyé vers un lieu où il risque d’être torturé ou maltraité. Or, de nombreux migrant·e·s viennent de l’Erythrée, de Somalie ou encore du Nigéria, des pays où les violations des droits humains sont monnaie courante. Les opérations reconduites de Frontex contribuent donc à violer les droits à la sécurité et à la protection contre la violence.

Pour garantir efficacement ces droits, un code de conduite contraignant doit être mis en œuvre, et intégré à la formation du personnel de Frontex. Des règles obligatoires permettraient en outre de veiller au respect des droits humains au cours d’opérations de reconduite, et autoriserait le Parlement à exercer un contrôle effectif. Enfin, le décès de migrant·e·s suite à ces opérations doivent faire l’objet de poursuites pénales.