Le règlement Dublin et la Suisse

La Suisse est l’un des pays qui applique le plus strictement la procédure Dublin. Ce formalisme excessif porte non seulement atteinte à la santé psychique voire physique des personnes, mais conduit également à des violations des droits fondamentaux et des droits de l’enfant.

Mots clé

5 raisons La Suisse doit davantage appliquer la clause de souveraineté du règlement Dublin

Pourquoi la Suisse doit changer de pratique et appliquer la «clause discrétionnaire», communément appelée «clause de souveraineté».

Remise de l’Appel Dublin Protéger les droits des enfants et des réfugiés vulnérables

Le 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin a été remis au Conseil fédéral, muni des signatures de 33'000 personnes de plus de 200 organisations.

Le Tribunal administratif fédéral suspend les renvois Dublin vers la Hongrie

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) ne peut plus s’appuyer sur le règlement Dublin pour renvoyer des requérant·e·s d’asile vers la Hongrie. Le Tribunal administratif fédéral demande au SEM de d'abord analyser la situation en Hongrie .

Détention Dublin La détention d’une famille de réfugiés jugée contraire aux droits humains

Le Tribunal fédéral a admis la plainte d’une famille de réfugiés pour violation du droit à la vie privée et familiale selon l'article 8 de la CEDH. Ce jugement fixe des limites claires à la détention dans le cadre de la procédure Dublin.

L’appel contre l’application aveugle du règlement Dublin est lancé à Lausanne

Plusieurs organisations se sont alliées pour marquer le coup d’envoi de la récolte de signatures dans le canton de Vaud. Dans une courte vidéo, Denise Graf, coordinatrice asile, explique pourquoi Amnesty soutient cet appel.

Personnes touchées Le coût humain des renvois Dublin

Familles séparées, soins médicaux interrompus, logements inadaptés… Trois portraits de familles transférées vers un autre Etat européen révèlent les graves conséquences que provoquent les renvois de personnes vulnérables.

Faits, questions et réponses Le règlement Dublin et la Suisse

La Suisse est le pays d’Europe qui procède au plus grand nombre de renvois Dublin. Mais qu’est-ce que le «règlement Dublin» exactement ? Que prévoit-il ? Comment la Suisse en tire-t-elle profit ? Qu’en est-il des droits humains des personnes vulnérables ?

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