Rapport d'Amnesty International sur l'exportation d'armes Des armes suisses au Moyen Orient et en Afrique du Nord

19 octobre 2011
Un rapport d'Amnesty International d'octobre 2011 se penche sur l'exportation d'armes au Moyen Orient et en Afrique du Nord. Il examine le type d'armes utilisées pour réprimer les soulèvements au Bahreïn, en Egypte, en Libye, en Syrie et au Yémen ainsi que les principaux fournisseurs de ces armes depuis 2005. La Suisse est mise en cause dans la liste des pays fournisseurs.

Nouveau rapport sur l'exportation d'armes. © AI

La Suisse est mentionnée à plusieurs reprises dans le rapport «Arms transfers to the Middle East and North Africa». D'après ce rapport, elle a régulièrement exporté des armes (armes à feu et munitions) vers l'Egypte (2005 à 2009) et vers le Bahreïn à partir de 2006. Contrairement à d'autres pays comme la France, l'Espagne ou la Belgique, la Suisse n'a pas décidé de stopper ses exportations d'armes vers le Barheïn lorsque les mouvements de protestations ont commencé.

Le rapport signale également que des munitions de fabrication suisse (RUAG) ont été retrouvées entre les mains des rebelles libyens, qu'elles avaient été exportées à l'origine au Qatar qui les a lui-même ré-exportées vers la Libye. La Loi fédérale sur le matériel de guerre interdit pourtant la ré-exportation sans autorisation préalable des autorités suisses. «Si l'on peut admettre que la Suisse n'est pas directement responsable dans ce cas précis, les limites de la loi sont clairement posées et l'on doit bien se rendre compte que cette clause de non ré-exportation n'a que peu de valeur», a déclaré Alain Bovard, juriste à la Section suisse d'Amnesty International.

Le rapport n'affirme pas catégoriquement que le matériel de guerre suisse ait été directement impliqué dans les exactions commises au Moyen Orient et en Afrique du Nord. Pourtant, les boites de munitions vides retrouvées en Libye, vraisemblablement utilisées dans le conflit qui oppose les rebelles aux troupes loyalistes, semblent confirmer cette hypothèse.

L'Ordonnance sur le matériel de guerre fixe 5 critères qui doivent être respectés pour qu'une autorisation d'exporter des armes soit accordée. Parmi ces critères se trouve celui du respect des droits humains. Or, d'après Alain Bovard, «ce critère ne fait la plupart du temps pas le poids, notamment face aux critères économiques».

Amnesty International attend des autorités suisses qu'elles cessent d'exporter des armes et du matériel de guerre vers les Etats où les droits humains sont bafoués, ce critère devrait être absolu et primer sur tous les autres. «Il ne suffit pas de proclamer un embargo sur les armes vers un pays en guerre, il faut le faire bien avant que le conflit n'éclate lorsque cela est prévisible. Une analyse des risques plus pointue doit être effectuée», estime Alain Bovard.

Amnesty International attend par ailleurs de la communauté internationale qu'elle adopte rapidement un texte fort en guise de Traité international sur le commerce des armes. Ce texte devrait prendre la forme d'un document contraignant pour les Etats parties et réguler strictement tout transfert international (vente, courtage, etc.) d'armement, et de technologie ou de savoir faire liés aux armes.